Exposé des motifs La problématique du cadre institutionnel La prise en compte du handicap dans chaque projet de loi a été actée par la constitution d’un volet diagnostic handicap devant identifier les impacts de chaque dispositif législatif pour les personnes en situation de handicap (circulaire du 4 septembre 2012 relative à l’inclusion d’un volet handicap … Lire la suite de Pour une politique sociétale du handicap, organisée et cohérente