Pour l'application du droit international : l'outil du boycott, du désinvestissement, et des sanctions pour stopper le génocide en cours à Gaza et la colonisation en Palestine.

Résumé

La situation à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem Est franchit chaque mois de nouvelles limites dans l’horreur. Le gouvernement israélien est en train de commettre un génocide à Gaza.
Nous devons hausser notre niveau de mobilisation pour obtenir ce que nous réclamons depuis des décennies et depuis 18 mois pour les Gazaoui·e·s. Notre boussole est le respect du droit international.
Nous demandons la reconnaissance de l’Etat de Palestine avec Jérusalem-Est comme capitale.
Nous appelons nos élu·e·s, militant·e·s, partenaires et allié·e·s à relayer et soutenir les campagnes internationales, nationales et locales, de boycott, de désinvestissement économique, de pression et sanction politique pour mettre fin à l’impunité du gouvernement israélien, faire respecter les droits du peuple palestinien.

Exposé des motifs

Voilà plus de 18 mois que le gouvernement israélien répand la mort sur le territoire de Gaza.

Faisant suite à l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre, injustifiable, constituant des crimes de guerre, provoquant la mort de 1200 personnes dont une majorité de civils israéliens, Netanyahou et ses ministres ont déclenché la pire opération militaire qu’a connu la Palestine contre les populations civiles, affichant à multiples reprises sa volonté d’en finir avec les gazaouis, qualifié·e·s d’animaux, à qui aujourd’hui ils ne laissent que l’alternative : « Quitter leur terre patrie ou mourir de faim ou sous les bombes israéliennes ».

Ce gouvernement est en train de commettre un génocide et défie le monde entier.

Ceci est intolérable !

Depuis de nombreuses années, les Écologistes dénoncent celles et ceux qui n’acceptent pas la réalité de l’existence désormais de deux peuples sur le territoire du mandat britannique de Palestine comme l’avaient courageusement reconnu Itzhak Rabin et Yasser Arafat. Deux peuples qui doivent se reconnaître et vivre en paix et en sécurité.

Hélas, cette perspective s’est évanouie depuis plusieurs décennies et les gouvernements israéliens successifs ont mené une politique expansionniste, de colonisation violente procédant par expulsion et expropriation, d’emprisonnement des opposant.es sans procès, d’enfermement de plus de 2 millions de Gazaouis dans un territoire encerclé : une prison gigantesque à ciel ouvert.

Aujourd’hui, ce gouvernement est en train de commettre l’irréparable sous nos yeux.

Nous devons tout faire pour le stopper.

Assez d’atermoiements ! Le temps presse ! Il est déjà trop tard pour plus d’une centaine de milliers de civils dont un tiers d’enfants, tués ou mutilés et victimes de graves traumatismes.

Mais le pire est à venir.

Il faut hausser le niveau de notre mobilisation et la rendre plus efficace : 2 millions de Gazaouis nous attendent et nous regardent.

Face à cela, la France et l’Union européenne ne peuvent plus rester dans la posture du double standard et de l’impunité. Il est de notre responsabilité d’agir contre les violations du droit international, quels qu’en soient les auteurs.

Les écologistes rappellent leur engagement constant pour les droits humains et le droit international. Nous affirmons notre soutien au peuple palestinien, à sa lutte pour la justice, la liberté et la dignité, et à son droit à l’autodétermination. Nous affirmons également notre soutien à la mobilisations anti-gouvernementales et pro-paix et les actions de désobéissance civile de la société civile et de la gauche israélienne (Standing Together, Breaking the silence, …)

Nous condamnons le régime d’apartheid israélien tel que défini par Human Rights Watch, Amnesty International et des organisations israéliennes comme B’Tselem.

C’est dans ce cadre que nous adhérons à la campagne internationale et à la campagne France pour des mesures de boycott, désinvestissement et sanctions, initiée par la société civile palestinienne en 2005.

Il s’agit d’un plan d’action permanent une campagne générale de boycotts, de désinvestissements et de sanctions :

pour forcer Israël à arrêter l’occupation et à se conformer au droit international et à respecter toutes les résolutions des Nations unies concernées.

pour reconnaître les droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d’Israël et reconnaître une complète égalité de droits

pour respecter le droit au retour des réfugié·e·s et la restitution de leurs biens

La Charte des principes (en annexe) précise notamment que “notre action est éthique, citoyenne et politique” ; “ne vise pas des personnes […] en raison de leur origine ou de leur religion juive”. L’action de Boycott se poursuivra “jusqu’à ce qu’Israël s’engage clairement dans le respect du droit international, la fin de l’occupation et de la colonisation.” Il s’agit d’une action non-violente et qui respecte les personnes et les biens”.

Ces actions, menées souvent à l’échelle mondiale, mais aussi nationale ou locale ont déjà porté leurs fruits. Ainsi l’action contre les investissements de la multinationale AXA l’a conduit à céder ses parts dans les banques israéliennes ; lesquelles participent activement à la politique de colonisation en Cisjordanie.

Il faut savoir que la cour d’appel de Paris a confirmé le 14 mars 2024 la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens (en annexe).

Mais Il ne s’agit donc pas seulement de boycotter des produits, des événements ou des organismes. Il s’agit aussi d’obtenir l’arrêt des investissements, quel qu’en soit la forme, qui contribue au soutien des politiques coloniales et d’apartheid du gouvernement israélien.

Il s’agit aussi d’obtenir des États et organisations internationales que des sanctions soient prises contre Israël ; ainsi la demande de mettre fin à l’accord d’association entre l’Europe et Israël.

Motion

C’est pourquoi les Écologistes réunis en Conseil fédéral ces 14 et 15 juin 2025 affirment que :

Nous reconnaissons la légitimité de l’appel lancé en 2005 par la société civile palestinienne pour des mesures de boycott, désinvestissement et sanctions contre le régime d’apartheid israélien. Nous adhérons à la campagne internationale et à la campagne France pour des mesures de boycott, désinvestissement et sanctions. Et nous le soutenons avec notre propre langage, nos propres valeurs, notre propre stratégie.

Nous exigeons :

un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza et l’arrêt du génocide en cours ;
l’ouverture immédiate de Gaza à l’aide humanitaire ;
le retrait de toutes les forces israéliennes des territoires occupées y compris Jérusalem-Est ;
l’intervention d’une force d’interposition sous contrôle de l’ONU ;
la libération des tous les otages israéliens et de tous les prisonniers politiques palestiniens ;
l’organisation du démantèlement de toutes les colonies ;
la cessation de de toute coopération militaire entre la France et Israël
le retrait des investissements des entreprises publiques françaises du territoire israélien
la mise en place de sanctions économiques, politiques et diplomatiques ciblées soient mises en , place contre les responsables israéliens
l’instauration d’un embargo sur le transfert d’armes et les biens à double usage soit instauré au niveau européen ;
la suspension des accords d’association entre l’Union européenne et Israël tant que les violations du droit international se poursuivent ;
la reconnaissance effective de l’État de Palestine sans conditions, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem Est comme capitale et accompagnée de véritables leviers diplomatiques.

Nous appelons nos élu·e·s, militant·e·s, partenaires et allié·e·s à relayer et soutenir les campagnes internationales, nationales et locales, de boycott, de désinvestissement économique, de pression et sanction politique pour mettre fin à l’impunité du gouvernement israélien et faire respecter les droits du peuple palestinien.

Des informations sur ces campagnes seront régulièrement mises en ligne sur le site des Écologistes et sur l’application écolo.

Unanimité moins 5 blancs

Téléchargez la motion

Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 14 et 15 juin 2025