Politiser et démocratiser les intercommunalités : un enjeu écologiste des municipales de 2026

Résumé

La commission Démocratie & Institutions propose un guide de recommandations, pour les programmes et l’action publique des Écologistes sur l’échelon intercommunal, dans le cadre des prochaines municipales. Ces recommandations seront suivies de travaux pour approfondir le sujet, en concertation avec les élu·e·s locaux et locales afin de renforcer les positions de notre parti sur les intercommunalités. Les recommandations s’en tiennent donc uniquement à ce qu’il est possible de faire au niveau local, bien que partageant l’impératif besoin d’une réforme démocratique et institutionnelle des intercommunalités que nous appelons de nos vœux.

Exposé des motifs

La question intercommunale a été évoquée à plusieurs reprises lors des Journées d’été des Écologistes 2025. Cette motion, qui permet de garder en mémoire les enjeux et les éléments énoncés lors de ces JDE, développe également le propre point de vue de la commission en la matière. De nombreux constats conduisent à dire qu’aujourd’hui, tout en étant indispensable. L’échelon intercommunal souffre d’un manque criant de démocratie, de transparence et d’appropriation citoyenne. De l’autre, il souffre d’une dépolitisation flagrante malgré ses compétences clés en matière de transformations territoriales.
Sur le volet électoral
• Le mode d’élection des intercommunalités invisibilise auprès des électeur-ices les compétences de celles-ci, ne favorise pas la proposition de projets politiques clairs pour le territoire, et privilégie les programmes uniquement communaux, empêchant toute dynamique collégiale intercommunale

Sur le volet démocratique
• Le mode d’élection des intercommunalités aboutit à la surreprésentation dans leurs exécutifs des hommes et à la sous-représentation, voire à l’absence totale de représentation des diversités sociologiques de la population des territoires
• Des conseils de développement sous-dotés en moyens financiers ou politiques, sous-mobilisés, voire simples alibis ou parfois inexistants
• Une très faible voire aucune participation citoyenne dans la majorité des intercommunalités

Sur le volet de la gouvernance
• Les grands projets sont difficiles à construire et à mettre en œuvre dans des EPCI aux majorités fragiles
• Des maires et mairesses qui obtiennent des délégations sans avoir parfois le temps de s’en occuper
• Des élu·e·s minoritaires dans les communes empêchés de participer aux exécutifs des intercommunalités contre tout fondement légal et démocratique
• L’absence de projet politique clair augmente le poids de la technostructure (services) de l’intercommunalité, sur qui repose l’essentiel des décisions et des orientations
• Souvent peu de comptes sont rendus à la population sur les choix politiques faits par l’intercommunalité
• Un manque de valorisation des propositions et réalisations des écologistes sur des compétences au cœur du projet écologiste (eau, mobilités / voirie, climat, déchets, etc.)
• La confusion, voire la dissonance politique entre des maires·ses et conseiller·e·s communautaires qui disent une chose au niveau municipal et font l’inverse au niveau intercommunal, sans avoir à l’assumer politiquement
• Un manque générale de pédagogie et d’informations claires sur l’intercommunalité

À cela s’ajoute la situation politique. Bien qu’en dynamique depuis les dernières élections municipales, les Écologistes ne sont pas en capacité d’avoir une majorité seul·es à cet échelon, et sont parfois même en situation d’isolement avec une majorité de droite et/ou face à une majorité de culture essentiellement productiviste. Il y a donc plusieurs enjeux :

Augmenter la part des Écologistes et des partenaires de gauche au sein des conseils communautaires et métropolitains
Lié au point précédent, créer des dynamiques à l’échelle intercommunale dans le but politiser cet échelon territorial
Trouver une modalité de gouvernance avec les forces de gauche locales ;
Mobiliser les citoyen·ne·s, y compris en instaurant un cadre de confiance et une façon de faire politique autrement sur laquelle les Écologistes sont spécifiquement attendus
Porter auprès de nos partenaires l’exigence politique majeure de parité dans les exécutifs des intercommunalités
Porter auprès de nos partenaires l’exigence politique majeure de représentation des diversités dans les exécutifs des intercommunalités
La commission Démocratie & Institutions inscrit donc cette motion dans un objectif affiché de conquête d’intercommunalités, et de façon générale d’augmentation du poids des Écologistes dans les Conseils Communautaires et Métropolitains. Néanmoins, si ce travail est proposé en période des municipales, les Écologistes réaffirment le fait qu’un travail plus approfondi et hors élections doit être fait, y compris sur des propositions concernant une réforme institutionnelle de cet échelon.
Nous rappelons par ailleurs ces éléments incontournables de la doctrine écologiste :

L’affirmation en tant qu’un échelon local privilégié pour la mise en œuvre d’outils de démocratie participative

L’élection au suffrage direct des conseiller·e·s communautaires des EPCI

Les intercommunalités doivent devenir des collectivités de plein exercice, dont le périmètre doit correspondre à un bassin de vie pertinent et cohérent et être défini suite à une concertation avec les habitant·e·s du territoire concerné

Motion

Les Écologistes font les recommandations suivantes :

Par le programme et les candidatures

Flécher et identifier lors de la constitution des listes les personnes qui iront au Conseil communautaire et les thématiques sur lesquelles elles souhaitent s’engager, tout en pensant la diversité des profils
Cultiver l’idée de double tête de liste : tête de liste communale et tête de liste intercommunale et qui est mis en évidence dans la circulaire et le bulletin de vote
Élaborer au niveau intercommunal un projet politique partagé entre les écologistes
Poser l’exigence de parité des exécutifs des EPCI dès la phase de candidatures et de discussions avec les partenaires
Créer une dynamique commune avec les autres forces de gauche, citoyennes et écologistes : propositions phares, programme commun
Dans les villes centres, valoriser des idées qui auront des bénéfices pour les autres communes afin de démontrer que les Écologistes ont à cœur les intérêts de toute l’intercommunalité

Par une meilleure gouvernance politique

Réaliser un projet de territoire politique qui assume des choix stratégiques forts pour sortir de la cogestion dépolitisée
Adopter en début de mandat un pacte de gouvernance afin de s’assurer de l’équilibre des pouvoirs entre la présidence, l’exécutif et le Conseil communautaire, mais également entre la ville-centre et les autres communes
Rechercher et créer toutes les conditions pour que la parité s’applique au sein des exécutifs et dans la gouvernance globale
Dans la mesure du possible, ne pas cumuler les fonctions de maire·sse de la ville-centre et de présidence de l’intercommunalité : privilégier un partage avec une autre commune de gauche OU à un·e élu·e communautaire de sa majorité dans la ville-centre
Répartir les délégations en fonction de la disponibilité des élu·e·s et ne pas réserver les vice-présidences aux maires [1] pour atteindre la parité dans les exécutifs
Porter une attention particulière aux SPL, syndicat mixtes, SEM, syndicats de bassin
Porter une attention particulière aux contenus et actions prévues dans les divers schémas directeurs et plans de compétence intercommunale (SCoT, PLH, PCAET, PLDPMA, PLUi plans d’actions GEMAPI[2] …) et veiller au suivi de leurs mises en œuvre effectives

Par une démocratisation de l’action intercommunale

Mettre en place et faire fonctionner réellement des Conseils de développement (CoDev) dans les territoires non dotés [3] et les renforcer en élargissant leurs missions et en les dotant de moyens, tout en favorisant une meilleure représentativité sociologique
Intégrer les citoyen·ne·s dans le projet de territoire et construire avec elleux les outils de démocratie directe ou participative au sein des intercommunalités
Visibiliser l’action intercommunale par différents moyens
En lien avec d’autres intercommunalités, s’engager dans une campagne de lobbying pour porter une réforme institutionnelle des EPCI

Unanimité pour

[1]https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039681877
[2] Masculin employé à but car moins de 20 % des maires sont des mairesses aujourd’hui en France

[3] Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) , Le programme local de l’habitat (PLH), Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) , plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) , gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

[4] Les Conseils de Développement sont obligatoires à partir de 50 000 hab. et optionnels sous ce seuil, voire point 2 fiche 1 des annexes

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Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 4 et 5 octobre 2025