Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 21 et 22 novembre 2020
Exposé des motifs
Comme son nom l’indique, le Conseil Programmatique a pour fonction d’actualiser le programme politique d’EELV, ou de l’enrichir de nouvelles thématiques.
Notre RI précise que cette actualisation se fait à partir de quatre sources principales :
- L’actualité
- Les débats parlementaires
- Les initiatives locales
- Les commissions thématiques et leurs productions
Dans ce cadre, il peut constituer des groupes de travail. Les points ne faisant pas consensus sont alors mis en débat au sein du Conseil Fédéral (cf. nos Statuts Nationaux).
Concrètement, par sa composition et son fonctionnement, il doit pouvoir améliorer son efficacité en garantissant la transversalité des thématiques et en assurant une réelle coordination programmatique entre les commissions, les élu.e.s et le Conseil Fédéral.
Pour cela, un juste équilibre doit être trouvé entre représentant.es d’élu.e.s et des commissions. L’alignement du travail du Conseil Programmatique sur les priorités décidées par les membres du Conseil Fédéral doit quant à lui être renforcé. C’est ainsi que le nombre de représentant.e.s des commissions sera réduit et que le conseil programmatique devra présenter désormais, en plus de son bilan d’activité, son plan de travail annuel au Conseil fédéral.
Motion
Le Conseil Fédéral acte les modifications des articles du Règlement Intérieur suivants :
- A l’article II-5-1, remplacer la phrase :
Le Conseil programmatique est composé :
– de vingt membres issu.e.s du Conseil fédéral ;
– de quatre membres du bureau exécutif ;
– de deux représentant.e.s par Commission ;
– de deux représentant.e.s des élu.e.s de chaque assemblée parlementaire ;
– de six élu.e.s représentant.e.s les collectivités locales et territoriales ;
– de deux délégué.e.s auprès du Parti Vert Européen (PVE) ;
– de deux représentant.e.s du réseau coopératif ;
– de deux représentant.e.s de la Conférence des régions.
Par :
Le Conseil programmatique est composé :
– de vingt membres issu.e.s du Conseil fédéral ;
– de quatre membres du bureau exécutif ;
– d’un.e représentant.e par commission thématique à parité
– de deux représentant.e.s des élu.e.s de chaque assemblée parlementaire ;
– de six élu.e.s représentant.e.s les collectivités locales et territoriales ;
– de deux délégué.e.s auprès du Parti Vert Européen (PVE) ;
– de deux représentant.e.s du réseau coopératif ;
– de deux représentant.e.s de la Conférence des régions
- A l’article II-5-6, remplacer la phrase :
Le Conseil programmatique se réunit en séance plénière au moins deux fois par an. Le Conseil programmatique dispose d’un temps imparti de présentation de ses travaux une fois par an au Conseil fédéral.
Par :
Le Conseil programmatique se réunit en séance plénière au moins deux fois par an. Le Conseil programmatique dispose d’un temps imparti de présentation de son bilan d’activité et de son plan de travail pour l’année à venir une fois par an au Conseil fédéral.
La Charte des commissions thématiques d’EELV est modifiée en conséquence pour assurer sa conformité aux statuts et au Règlement Intérieur.
Pour : 105 ; blancs : 6 ; nppv : 2
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