Voici une proposition d'ordre du jour pour les 2 congrès du 28 mai, proposé par le Bureau du Congrès. Cet ordre du jour doit être validé par le Conseil Fédéral, comme le précisent nos statuts et notre RI, et devront apparaitre dans la Tribune envoyée aux adhérents....
Organisation d’un référendum statutaire
Opportunité de la présentation de cette motion Le bureau exécutif propose d’organiser un référendum de modification statutaire. La question sur la composition du CF serait ainsi posée, bien avant la tenue des AG décentralisées. Pour rappel, le CF a voté, très...
Référendum : Feuille de vote
en cours de consolidation (à suivre) ------ Télécharger la feuille de vote Retour aux décisions du Conseil fédéral des 09 et 10 avril 2016
Ratio d’élu/es et de collaborateurs/trices dans les instances de même niveau – Extension des incompatibilités nationales
Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Le Conseil Statutaire dans sa décision D-13-06-03 du 30/07/2013 a clarifié l' article IV-2 du RI ainsi : "la règle est cumulative, c'est-à-dire que le nombre maximum d’élu/es dans l’instance de même niveau est de...
Suppression du caractère obligatoire du ré-ordonnancement
Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Cette motion propose de supprimer dans le RI l'obligation à chaque scrutin de liste interne de pouvoir réordonnancer. En ne l’évoquant pas, on ne l'interdit pas, simplement, on laisse entendre que c'est à...
Délai de prescription – délai d’effacement
Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Le Conseil Statutaire a demandé au Comité de la Réforme Statutaire la question des délais de prescription et d’effacement des sanctions. Lors de l'instruction de questions ou recours, le Conseil statutaire a...
Détermination du nombre de membres du prochain bureau exécutif
Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Selon l’article II-7-1 du RI, le nombre de sièges du bureau exécutif est fixé par le CF précédent le congrès. II-7-1 Composition du bureau exécutif Le nombre de sièges à pourvoir au sein du Bureau Exécutif est de...
Notre-Dame-des-Landes : oui à la démocratie environnementale, non au bricolage
Ce dimanche, le Conseil Fédéral a adopté à l'unanimité la déclaration suivante Après l’accord de Paris de décembre 2015, il est inenvisageable que des terres agricoles et des zones humides d’une biodiversité inestimable soient sacrifiées pour un aéroport inutile alors...