Exposé des motifs : La France sous-traite l’accompagnement de plus de 6 500 enfants et adultes en situation de handicap à des structures belges. Ce constat connu des pouvoirs publics, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et des organisations représentatives...
UNE RÉFORME TERRITORIALE : OUI, MAIS POUR QUELS OBJECTIFS ?
La réforme territoriale s’accélère ! Le calendrier est très serré : passage en juin 2014 au Sénat de la proposition de loi, passage à l’Assemblée nationale dans la foulée ou à la rentrée. Il nous faut donc à la fois organiser le débat et affiner notre position en un...
Réforme territoriale : EELV pour des régions fortes et dotées de réelles compétences
Exposé des motifs Europe Écologie Les Verts appelle de ses vœux une réforme territoriale ambitieuse. L'enjeu est de construire les fondements d'un renouveau démocratique, d'une avancée vers un fédéralisme différencié et de donner la capacité aux citoyen-ne-s des...
EELV rejette les orientations du projet de loi de finances rectificative
Le Conseil fédéral (parlement) d'EELV a rejeté les orientations du projet de loi de finances rectificative tel que présenté mercredi 11 juin et appelé ses parlementaires à le refuser. Les Projet de Loi de Finances Rectificatives et Projet de Loi de Finances de...
Budget : l’écologie sacrifiée sur l’autel de l’austérité ?
Alors que le projet de loi de transition énergétique est toujours incertain sur le fond des mesures proposées, on apprend dans le projet de loi de finances rectificative qu'une grande partie des crédits supprimés dans le budget 2014 de la Défense va être compensée par...
Jacques Toubon ne peut pas défendre des droits auxquels il n’a eu de cesse de s’opposer
Pour pouvoir être qualifié de défenseur des droits, il y a une condition minimale : avoir toujours soutenu les avancées en matière de droit des citoyens. Et clairement ce n’est pas le cas le Jacques Toubon qui a montré au contraire une fermeture particulière sur...
La fin du mythe du nucléaire bon marché
Augmentation des coûts de production du nucléaire de 21% en 3 ans (et qui continueront de croître dans les années à venir) ; « mur d'investissement » de 110 milliards à venir sur les réacteurs existants pour les faire tenir jusque 40 ans (et au minimum 60 milliards...
Convention nationale sur la réforme territoriale : un moment de débat important avant le vote de la loi
Le calendrier est serré, le temps du débat extrêmement court. L'examen de la loi se fera dès fin juin au Sénat, dans la foulée à l'Assemblée Nationale. Dans ces conditions, nous avons décidé de consacrer une demie journée à la réflexion collective et à la concertation...