La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) présentée aujourd’hui par Cécile Duflot pose les bases d’une régulation plus juste et plus efficace des marchés du logement. L’encadrement des loyers donnera de nouveaux droits aux locataires du parc privé...
Depuis 30 ans, l’urbanisme est une compétence décentralisée. Les élus locaux ont ainsi la responsabilité d’élaborer des documents d’urbanisme qui doivent permettre d’assurer la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale, la satisfaction des besoins...
Encadrer le développement de l’habitat léger Il existe des dizaines de formes et de variété d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et...
L’habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif. Ce type de projets se caractérise par le respect de valeurs essentielles...
Depuis la création des chartes de prévention en 1998 jusqu’à la création obligatoire des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) par la loi de 2009, l’enjeu principal a été la coordination des multiples instances...
Poser le premier jalon d’une garantie universelle des loyers Durant la campagne, François Hollande s’était Initialement engagé à créer un mécanisme de caution solidaire pour les jeunes, qui subissent particulièrement durement la crise du logement. Comme le président...