Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Encadrer les professions immobilières Avec cette réforme, il s’agit tout à la fois de mettre fin aux abus, de protéger les consommateurs et de mieux contrôler l’activité des professionnels....
Dans le cadre du travail commun que mènent Europe Ecologie - Les Verts et le Parti Socialiste, nos deux formations ont adopté la déclaration conjointe "Pour une fiscalité écologiquement efficace et socialement juste", que vous trouverez sous le lien suivant :...
Après la résolution déposée conjointement par les groupes PS et EELV et adoptée la semaine dernière à l'Assemblée Nationale, les deux partis, via leur Bureau Exécutif pour EELV et leur Bureau National pour le PS, ont adopté une déclaration commune. La première depuis...
Le Parlement européen vient d’adopter le rapport de Karima Delli sur « le logement social dans l’Union européenne ». Ce rapport cherche à montrer dans quelle mesure le secteur du logement social peut-être un levier pour aider l’Union européenne à sortir de la crise...
Alors qu’un projet de règlement européen visant à protéger les données personnelles des citoyens européens est actuellement débattu au Parlement Européen, de grandes entreprises informatiques ont engagé une vaste opération de lobbying pour s’opposer à l'élaboration de...
Trois textes pour une réforme : c'est la solution qui a été retenue pour la réforme des collectivités. Le premier vient de passer au Sénat, il concerne les « métropoles ». Dans le projet de loi, des volets Paris, Marseille, Lyon et des dispositions pour les autres...
Alors qu’un projet de règlement européen visant à protéger les données personnelles des citoyens européens est actuellement débattu au Parlement Européen, de grandes entreprises informatiques ont engagé une vaste opération de lobbying pour s’opposer à l'élaboration de...
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