Exposé des motifs Au moment où se renégocient dans les villes de l’hexagone les contrats de DSP coûteux et injustes. Au moment où se déroule une consultation issue d’une initiative citoyenne européenne qui a déjà recueilli plus d’un million des signatures nécessaires...
Le Conseil Fédéral adopte la motion : Gouvernement, un changement de cap s’impose !
Motion adoptée au Conseil Fédéral d'EELV du 25 mai 2013 : Gouvernement : un changement de cap s’impose ! Pour sortir des politiques d’austérité, engager une politique écologique : environnementale, sociale, économique et démocratique Cela fait longtemps que nous...
Interdire les armes dites » à uranium appauvri » et leur emploi dans des conflits armés
L’uranium appauvri (UA) est un résidu de l’enrichissement de l’uranium, c'est-à-dire un déchet de l’industrie nucléaire, La France possède un stock gigantesque qui augmente chaque année, selon AREVA, de 60 à 70 000 tonnes. D'un point de vue chimique, l'uranium...
Pour l’élargissement de la loi d’amnistie
"Exiger la transparence, le débat libre et argumenté, mener des actions non-violentes quand ces fondamentaux ne sont pas respectés, ce n’est pas mettre en danger la démocratie, au contraire" (2) Exposé des motifs : En France, nous constatons au quotidien...
Pour un Droit de priorité locatif (DPL) dans la loi « Duflot 2 »
Pour concilier droit au logement et mixité sociale, il faut capter du parc privé Exposé des motifs A l’heure où s’aggrave la crise sociale, la crise du logement n’a jamais été aussi forte, repoussant dans une précarité quotidienne des millions de personnes. Malgré le...
Motion sur la loi Fioraso, sur l’enseignement supérieur et la recherche
La transition écologique que doivent réussir nos sociétés ne dépend pas uniquement de notre clairvoyance et de notre organisation collective : elle devra s'appuyer sur des connaissances inédites et une volonté permanente d'innovation, dans le domaine technique mais...
Projet de loi de refondation de l’école adopté au Sénat
Communiqué Projet de loi de refondation de l'école de la République Le groupe écologiste du Sénat satisfait par le texte adopté Les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de l'adoption par le Sénat du projet de loi d'orientation et de...
Pas d’autre voie pour lutter contre la pauvreté paysanne et l’instabilité de l’Afrique de l’Ouest
Exposé des motifs : Pauvreté paysanne, ressentiment politique et instabilité sont étroitement liées en Afrique de l’Ouest comme l’affirment dans un article publié par le Monde le 17 mai, dans une initiative technique et citoyenne, l’ancien président du Comité des...