Attendu que les statuts d’Europe Ecologie Les Verts prévoient la mise en place de la commission financière du Conseil Fédéral dans le point 3 de l’article 26 : « Une Commission financière spécifique est désignée lors de la première séance du Conseil fédéral après un...
Motion élections Sénatoriales
Suite au vote du CFT du 11 et 12 décembre 2010 portant sur l’accord sénatorial, il convient de mettre en œuvre les derniers ajustements possibles liés aux négociations encore en cour pour consolider cet accord et éventuellement le compléter avec de nouvelles...
Motion de précision sur les liens financiers entre les régions et le secrétariat national d’Europe Ecologie – Les Verts
Attendu que : - après analyse par ses propres moyens de la législation applicable aux partis politiques, le Crédit Coopératif, partenaire bancaire d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), ne reconnaît pas de lien de solidarité juridique et comptable entre les structures...
Législatives 2012 : CPE, calendrier et procédures
Dans le cadre de la préparation des élections législatives 2012, il est proposé au Conseil Fédéral de valider une procédure qui vise à organiser une séquence de négociation qui associe l'ensemble des territoires et des sensibilités. Cette procédure inclue également la...
Composition de l’observatoire de la diversité
1. A. Jabrane 2. S. Sitbon-Gomez 3. C. Grover 4. M. Pierre 5. M. Hassan 6. F. Nicolas 7. E. Aldrige 8. F. Sarkis 9. N. Kéramane 10. V. Vidor Pour : beaucoup ; abstentions : 3 Décision CF-11-013 bis Retour au sommaire du Conseil...
Composition de l’observatoire de la parité
Proposition de liste unique établie a la proportionnelle des sensibilités et avec leur accord. 1. F. Kieffé 2. J-V. Placé 3. C. Dubuisson 4. J. Lacassagne 5. A. Loffredo 6. D. Le Pabic 7. N. Habermacher 8. G. Vuilletet 9. E....
Motion sur les Commissions et les délégué/es thématiques dans le cadre des nouveaux statuts et de la préparation du Règlement Intérieur
Exposé des motifs : Considérant les Articles 12, 15, 26, 30 et 31 des nouveaux statuts d’EELV (cf. Annexes), les Commissions thématiques doivent jouer un rôle essentiel dans le fonctionnement démocratique du parti et être naturellement un lieu majeur de confluence...
Calendrier d’adoption du Projet 2012 d’EELV pour les élections présidentielles et législatives
Europe Écologie Les Verts a lancé un long processus co-élaboratif de rédaction de son Projet pour les élections présidentielles et législatives de 2012. Pour élaborer son Projet 2012 de la façon la plus ouverte et la plus collective possible, de nombreux outils ont...