ACTUALITÉS

Retrouvez ici les différents articles qui font l'actualité d'EELV
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Modalités de désignation de la commission financière du Conseil Fédéral

Attendu que les statuts d’Europe Ecologie Les Verts prévoient la mise en place de la commission financière du Conseil Fédéral dans le point 3 de l’article 26 :  « Une Commission financière spécifique est désignée lors de la première séance du Conseil fédéral après un...

Motion élections Sénatoriales

Suite au vote du CFT du 11 et 12 décembre 2010 portant sur l’accord sénatorial, il convient de mettre en œuvre les derniers ajustements possibles liés aux négociations encore en cour pour consolider cet accord et éventuellement le compléter avec de nouvelles...

Législatives 2012 : CPE, calendrier et procédures

Dans le cadre de la préparation des élections législatives 2012, il est proposé au Conseil Fédéral de valider une procédure qui vise à organiser une séquence de négociation qui associe l'ensemble des territoires et des sensibilités. Cette procédure inclue également la...

Composition de l’observatoire de la diversité

1.    A. Jabrane 2.     S. Sitbon-Gomez 3.     C. Grover 4.     M. Pierre 5.     M. Hassan 6.     F. Nicolas 7.     E. Aldrige 8.     F. Sarkis 9.     N. Kéramane 10.  V. Vidor Pour : beaucoup ; abstentions : 3 Décision CF-11-013 bis Retour au sommaire du Conseil...

Composition de l’observatoire de la parité

Proposition de liste unique établie a la proportionnelle des sensibilités et avec leur accord. 1.    F. Kieffé 2.     J-V. Placé 3.     C. Dubuisson 4.     J. Lacassagne 5.     A. Loffredo 6.     D. Le Pabic 7.     N. Habermacher 8.     G. Vuilletet 9.     E....