Création d’une commission Démocratie et Institutions Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour y introduire une période de tuilage Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour y introduire une dérogation transversale en vue d’éviter la perte d’un siège Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour y introduire une période d’intérim en cas de désignation ministérielle Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour permettre le cumul de mandats municipaux et intercommunaux Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour y introduire une limitation du nombre de mandats consécutifs en interne Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour étendre la limitation du nombre de certains mandats consécutifs possibles en externe Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de la grille d’évaluation et de limitation des mandats électifs & la grille des incompatibilités de l’annexe 1 du Règlement intérieur des Écologistes Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Eau : lutter avec toutes celles et ceux qui se battent pour la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
