Pour une nouvelle esthétique lumineuse plus respectueuse de la biodiversité, de la santé et de la sécurité Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Animaux liminaires, des villes et villages bienveillants pour les animaux Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Création d’une commission Démocratie et Institutions Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour y introduire une période de tuilage Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour y introduire une dérogation transversale en vue d’éviter la perte d’un siège Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour y introduire une période d’intérim en cas de désignation ministérielle Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour permettre le cumul de mandats municipaux et intercommunaux Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
Modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur pour y introduire une limitation du nombre de mandats consécutifs en interne Déc 5, 2024 | Le Conseil FédéralTweetezPartagezPartagez
