Résumé
L’influence de l’extrême droite et de ses réseaux fascistes sur nos institutions atteint des sommets, laissant entrevoir la possibilité de politiques de contrôle social ainsi que de répression des droits des femmes, et de toutes les minorités. Il est du devoir des mouvements de la gauche écologiste de s’allier aux organisations de lutte LGBTQIA+ dans une contre-attaque radicale pour les droits, la sécurité et les conditions matérielles d’existence des minorités de genres. Face à l’extrême-droitisation d’une partie de la société, la bataille pour la place et les droits des minorités de genre est un élément central. C’est ce combat qu’EÉLV porte par cette motion, déjà adoptée à l’unanimité par les Jeunes écologistes, en exigeant de nouveaux droits pour les personnes trans.
Motion
Une bouteille d’explosif à l’acide. Le 22 mai dernier, le centre LGBTI de Tours a été violemment pris pour cible par un militant d’extrême droite. Cette attaque s’inscrit dans un contexte de « pic de violence » transphobe : une augmentation de plus de 25% en deux ans des agressions à l’encontre des personnes trans, et en particulier des femmes trans, constatée par l’association SOS Homophobie dans son rapport 2023. Si la violence symbolisée par l’explosif à l’acide nous horrifie tous·te·s, ni l’acte en-lui même, terroriste par définition, ni la justification qui en a été donnée (une « exaspération de la théorie du genre ») ne sont en soi surprenants tant les idéologies transphobes gangrènent les espaces médiatiques et politiques. Agitant incessamment les mêmes paniques morales (place des personnes trans* dans le sport, drag queens dans les bibliothèques), fantasmant des hypothétiques traitements et chirurgies de réassignation sexuelles infligés à des enfants (1), les « critiques du genre », « femellistes » et soi-disant « parents inquiets » ne font en réalité que ressasser les théories du complot les plus crasses qui font l’essence même de ce qu’est l’extrême droite.
Derrière cette évocation d’une civilisation soi-disant décadente ne se cache qu’un seul agenda : la restriction, puis l’interdiction complète de l’accès aux transitions de genre. Ces activistes réactionnaires ne souhaitent que la disparition pure et simple des personnes trans et de leur présence dans l’espace public, et surtout la conservation des schémas cis- et hétéros-normés à la base de la famille dans le cadre de la de la société patriarcale. Face à ces attaques, nous affirmons que le genre est une construction sociale et soutenons les personnes trans.
Les personnes trans sont en passe de devenir les boucs-émissaires favoris de l’extrême droite, et la conservation des injonctions de genre un des piliers de sa rhétorique : l’attaque réactionnaire anti-trans infiltre au grand jour les milieux politiques et médiatiques français. Les théories dites « critiques du genres » et leurs défenseureuses rencontrent officiellement la présidente du groupe majoritaire à l’assemblée, devenue ministre aux Solidarités. Des parlementaires de droite ont créé une « association contre le wokisme » et ont lancé un groupe de travail officiel au Sénat pour restreindre les transitions de genre. Dans le même temps, les plus grands médias d’influence de l’actualité politique, Journal du Dimanche notamment, passent sous le contrôle de directions ultra-conservatrices.
Au-delà de l’accès aux transitions de genre médicales et administratives, au-delà même de leur surexposition aux agressions physiques, souvent perpétrées par des adeptes des théories les plus réactionnaires et allant trop souvent jusqu’au meurtre, les conditions matérielles d’existence des personnes trans sont précaires. Ces dernières font face à de nombreuses discriminations, notamment dans l’emploi (niveau de rémunération moyen inférieur de 25% à celui des personnes cisgenres). Aussi, et malgré les attaques anti-trans réactionnaires qui menacent leurs existences, les personnes trans restent systématiquement silenciées et se voient constamment refuser les plateformes qui leur permettraient de se défendre. De ce fait, il est urgent de lutter pour l’abolition du plafond de verre qui restreint leur accès aux postes à responsabilité et à visibilité – que ce soit dans le monde du travail, de la culture, des médias, ou dans l’espace politique. En particulier, les personnes trans racisées, pourtant pionnières bien avant Stonewall (1969) de la lutte pour les droits des personnes LGBTQIA+ et premières victimes de violences physiques transphobes souffrent d’une complète invisibilisation dans tous les pans de la société et même dans les milieux queers et progressistes. Cette double condition ne fait que multiplier les barrières structurelles. L’intersection du racisme systémique et de la transphobie ou même du validisme ambiant et institutionnel pèse d’autant plus lourd sur le quotidien de ces personnes. Les personnes trans racisées font alors face à encore plus de préjugés racistes, de phénomènes de fétichisation et d’obstacles propres à l’oppression raciste dans l’accès à leurs droits (santé, accès à l’emploi, logement, etc.).
Dans un contexte déjà hostile, à la vue d’un horizon bien sombre et à l’approche d’échéances électorales propices aux polémiques et paniques morales, les forces progressistes et humanistes se doivent d’organiser une contre-offensive. À défaut nous courons le risque d’assister impuissant·e·s au déploiement d’un arsenal politique anti-trans d’une violence inouïe, à l’image par exemple des législations votées aux États-Unis ayant pour effet d’institutionnaliser les enlèvements d’enfants et les thérapies de conversions comme moyen d’effacement de toute remise en question des injonctions liées au genre. (2)
Motion
EÉLV affirme son attachement à l’intersectionnalité des luttes et appelle toute la gauche et tous les écologistes à mener avec force la bataille culturelle et politique pour les droits des personnes trans.
Le parti dénonce fermement les législations criminalisant ou invisibilisant les personnes trans, partout en Europe et dans le monde (2). EÉLV lutte contre les velléités de législations plus répressives à l’égard des minorités de genre et considère la lutte contre la haine transphobe comme une lutte urgente.
EÉLV milite pour les nouveaux droits suivants pour les personnes trans :
- L’autodétermination réaffirmée des personnes trans via le changement libre et gratuit, en mairie de l’état civil. (3)
- L’abolition effective des mutilations, notamment génitales, infligées à partir de la naissance aux nourrissons, enfants et personnes intersexes.
- La dé psychiatrisation et la dépénalisation totale des parcours de transition. La prise en charge doit être basée sur le choix libre et éclairé, prenant en compte toute la diversité du genre, là encore selon le principe de l’autodétermination.
- La liberté et l’égalité d’accès aux parcours de transitions sur tout le territoire, dans le respect du droit au libre choix du·e la praticien·ne, et sans confiscation des parcours par des groupes de pression locaux. Les soins coûteux doivent être intégralement remboursés par la protection sociale (4) et, afin de le rendre plus sûr pour les personnes isolées, par la liberté de pratiquer un auto-traitement. (5)
- La sécurisation de la disponibilité à prix contrôlés des traitements hormonaux sous toutes leurs formes (6).
- Le respect du genre des personnes incarcérées, la garantie de leur égal accès aux parcours de transition et leur protection face aux agressions.
- L’extension par la loi de l’accès à la PMA et de la conservation et l’utilisation des gamètes à toutes les personnes trans, notamment racisées (7), ainsi qu’une réforme du droit de la famille débinarisant les modes de filiation et protégeant les familles transparentales.
- La mise en place de mesures fortes de lutte contre les discriminations transphobes dans toutes les sphères de la vie publique et privée et favorisant l’amélioration des conditions matérielles des personnes trans. Dans ce cadre, le mégenrage volontaire doit être juridiquement défini comme une injure. (8)
- La reconnaissance des persécutions liées à la transidentité comme facteur automatisant l’accès au droit d’asile. (9)
- L’objectif de transposer le principe de parité pour les minorités de genre
- L’introduction d’un numéro de sécurité sociale (NIR) non genré pour les personnes non-binaires et la faciliter et accélérer la procédure de modification du premier chiffre du NIR pour les personnes trans.
Pour : beaucoup, blancs : 2
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 14 et 15 octobre 2023
Positions antérieures d’EÉLV
La constitutionnalisation de l’autodétermination du genre était au programme de Y. JADOT en 2022 et au programme de la NUPES ;
Faire le lien avec notre histoire de lutte contre les discriminations, les prises de position du parti en faveur de l’égalité et contre l’obscurantisme
Charte des Valeurs et principes Fondamentaux d’EÉLV :
• “droit à l’émancipation et à l’autonomie des individus, à l’éducation, à la formation, à la culture, à la santé tout au long de la vie”
• Lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations, qu’elles soient liées au sexe, à l’orientation sexuelle, aux identités de genre […]”
Charte des verts mondiaux prend position pour les droits LGBTQIA+, en particulier le point 6.15 qui fait référence aux Principes de Yogyakarta sur l’Orientation et l’identité de genre
Motion : “Pour le respect des droits fondamentaux des personnes trans”, novembre 2012
Résolution votée au PVE : “Trans Rights Here! Trans Rights Now!”, décembre 2020