Résumé
Cette motion vise à effectuer une légère modification du règlement intérieur, sur proposition de responsables de commissions et de membres du conseil programmatique, afin que ces instances puissent dans les faits appliquer l’une de leurs missions prévues par le RI concernant les motions thématiques, à savoir émettre un avis sur les motions déposées avant leur examen en atelier.
Cette disposition simple constitue une expérimentation en vue de la refonte ultérieure du RI ainsi que de l’amélioration permanente de nos pratiques et du travail collectif. Il est précisé que la possibilité de déposer des motions hors délai, comme prévu aujourd’hui dans le RI, n’est pas modifiée ici.
Exposé des motifs
Depuis le Congrès de Rungis en décembre 2022, Europe Ecologie – Les Verts travaille à sa refondation et à l’amélioration de son fonctionnement pour devenir un mouvement à la fois plus ouvert et plus efficace.
Les États Généraux de l’Écologie, ainsi que différentes initiatives prises dans l’ensemble de nos instances depuis le début de ce mandat, ont ainsi permis de réfléchir à toutes les pistes permettant de mieux travailler ensemble et de gagner à la fois en efficacité et en intensité démocratique.
Si l’apogée de cette réflexion collective est prévue pour 2024, après l’adoption d’une feuille de route qui pourra être transcrite en nouveaux statuts et/ou en nouveau règlement intérieur pour notre parti, il est apparu dans plusieurs réunions de travail un besoin d’expérimenter d’ores et déjà quelques modifications de règles ou de fonctionnement afin de faciliter le travail programmatique de nos instances et de faire en sorte que les futures motions thématiques dès le prochain Conseil fédéral puissent être travaillées en associant mieux le conseil programmatique ainsi que les commission thématiques, qui aujourd’hui ne disposent pas de délais suffisants pour émettre un avis sur les projets de motions avant leur travail en atelier.
Cette motion est la traduction de l’une de ces propositions concrètes, elle ne constitue qu’une proposition transitoire qui ne préempte en rien la direction que la refonte nécessaire de notre organisation produira afin que notre mouvement soit enfin à la hauteur de ses ambitions.
Motion
Le Conseil fédéral, réuni les 14 et 15 octobre 2023, décide de modifier l’article II-3-10-1 du règlement intérieur comme suit :
II-3-10-1 MODALITES DE DEPOT DES TEXTES ET MOTIONS
Pour être recevable, toute motion doit être signée d’au moins 15 membres (titulaires où
suppléant·e·s) du Conseil fédéral, issu·e·s de trois régions différentes, et déposée auprès du Bureau du Conseil fédéral au moins quatre trois semaines avant la date d’ouverture de la session (vendredi soir minuit dernier délai). Chaque membre du Conseil fédéral ne peut signer plus de trois motions différentes à chaque session. Les motions déposées par les Commissions doivent obligatoirement être signées, en complément du nombre requis de signatures de membres du Conseil fédéral, par le ou la responsable de Commission et au moins quatre de ses membres.
Les motions thématiques sont transmises, pour avis, par le bureau du Conseil fédéral aux
Commissions et au bureau du conseil programmatique dans les jours qui suivent leur dépôt, dans un délai inférieur à une semaine.
L’avis des commissions et du conseil programmatique sera envoyé au Bureau du
Conseil fédéral pour insertion, dans le document de séance n°2 n°1. Celui-ci ne doit pas excéder 1000 caractères.
Des questions au Bureau exécutif ou aux parlementaires peuvent être déposées dans les mêmes conditions. Elles seront transmises aux intéressé·e·s et prendront place dans le document de séance, sauf si elles relèvent d’un sujet pour lequel l’ordre du jour a prévu un huis clos. Dans ce dernier cas, leur existence sera cependant mentionnée dans l’ordre du jour et le document de séance.
Pour : 85 ; contre : 4 ; blancs : 5
Motion adoptée à 90,43 % des votant·e·s
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 14 et 15 octobre 2023