Exposé de motifs
Conformément à l’adoption par le congrès fédéral d’EÉLV 2022 de la motion thématique “Renforcer le dialogue social et prévenir les risques professionnels des salarié·e·s de l’écologie politique”, il est proposé de créer un comité de promotion du dialogue social.
Motion
- Le Conseil fédéral d’EELV, réunit le 15 octobre 2023, crée un comité de promotion du dialogue social entre les employeurs·euses et salarié·e·s de l’écologie politique
- Cette instance est consultative. Elle a pour missions de :
- Développer des bonnes pratiques de recrutement et de travail des salarié·e·s
- améliorer la formation des candidat·e·s et élu·e·s employeur·euses
- dresser un état des lieux des conditions de travail, à travers une mission d’audit interne
- créer un référentiel commun de bonnes pratiques et d’outils (formation, fiches de poste, procédures, etc.)
- proposer une procédure de signalement des risques psychosociaux et d’accompagnement des salarié·e·s et employeur·ses
- Elle réunit des représentant·e·s des employeur·ses et supérieur·e·s hiérarchiques et fonctionnel·les (EELV national et régions, groupes d’élu·e·s, FEVE) et des salarié·e·s, notamment les organisations associatives ou syndicales.
- Elle est dotée de moyens spécifiques et se réunit au moins une fois par trimestre et présente un rapport d’activités annuel au conseil fédéral (CF).
- Elle mène ses missions en lien avec les instances fédérales et régionales adéquates, ainsi que les institutions qui y sont représentées.
- Le règlement intérieur de cette instance détaillant sa composition et son fonctionnement est soumis au vote du CF le 15 octobre 2023 et des CPR dans les trois mois.
Comité de promotion du dialogue social
Règlement intérieur
Article 1 – Objet
Le présent comité de promotion du dialogue social entre les employeurs·euses et salarié·e·s de l’écologie politique est créé conformément à l’adoption par le congrès fédéral d’EÉLV 2022 de la motion thématique “Renforcer le dialogue social et prévenir les risques professionnels des salarié·e·s de l’écologie politique”.
La création de cette instance marque la reconnaissance de l’importance de ces enjeux pour Europe Écologie Les Verts.
Article 2 – Missions
Mission 1 : développer les bonnes pratiques de recrutement et de travail des salarié·e·s
Mission 2 : améliorer la formation des candidat·e·s, cadres du parti et élu·e·s employeur·euses
Mission 3 : dresser un état des lieux des conditions de travail, à travers une mission d’audit interne
Mission 4 : créer un référentiel commun de bonnes pratiques (formation, fiches de poste, procédures, etc.) et faire des recommandations pour garantir le bien-être au travail.
Mission 5 : proposer pour chaque structure des moyens pour l’accompagnement des salarié·e·s et des employeur·ses et aider à la construction d’une procédure commune et cohérente de signalement des risques psychosociaux
Article 3 – Composition
Le comité de promotion du dialogue social réunit des représentant·e·s des employeur·ses et supérieur·e·s hiérarchiques et fonctionnel·les (EELV national et régions, groupes d’élu·e·s, FEVE) et des salarié·e·s, notamment les organisations associatives ou syndicales.
Proposition de composition
Le comité de promotion du dialogue social est composé des membres suivants, à parité entre employeur·ses et salarié·e·s. Les membres désignés (binôme titulaire/suppléant·e) pour chaque collège ne peuvent relever en même temps de l’autre collège :
Collège employeurs (12 binômes)
- EELV National (2)
- EELV Régions (2)
- Groupe AN (1)
- Groupe Sénat (1)
- Groupe PE (1)
- Coordination élu·e·s régionaux (1)
- coordination élu·e·s départementaux (1)
- coordination élu·e·s villes et agglos (2)
- FEVE (1)
Collège salarié·e·s (12 binômes)
- Permanent·e·s du parti national (1)
- Permanents du parti en région (2)
- Attaché·e·s parlementaires PE (1)
- Attaché·e·s parlementaires AN (1)
- Attaché·e·s parlementaires Sénat (1)
- Collabs régions (1)
- Collabs départements (1)
- Collabs villes et agglos (2)
- ACEVA (2)
Chaque sous-collège se réunit et désigne son·sa ou ses représentant·e·s en choisissant les modalités de cette désignation.
Le CF est informé annuellement de la composition du comité avec le rapport d’activités.
La désignation vaut pour 2 ans par les groupes représentés, et le renouvellement peut être effectué partiellement en cas de vacances d’un collège.
Article 4 – Fonctionnement
La présente instance est co-présidée par un membre de chaque collège.
Un bureau à parité des collèges composé de 6 membres se réunit au moins une fois par mois, et prépare les réunions de l’instance
Elle se réunit au moins une fois par trimestre, en présentiel ou en visio.
Elle est dotée de moyens spécifiques, un budget prévisionnel sera établi lors de son installation.
Article 5 – Coopération et redevabilité
La présente instance mène ses missions en lien avec les instances fédérales (bureau exécutif, conseil fédéral, observatoire des pratiques, cellule VSS, etc.) et régionales (conférence des régions) adéquates, ainsi que les institutions qui y sont représentées.
Elle présente un rapport d’activité annuel au conseil fédéral et aux Conseils politiques régionaux.
Pour : beaucoup ; blanc :1
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 14 et 15 octobre 2023