Exposé des motifs
Règlement intérieur
V-4 COMITE DE SUIVI STATUTAIRE
“Un·e membre du Bureau exécutif assure le suivi des statuts, leur application et la relation avec le conseil statutaire. Cette fonction n’est pas exclusive, elle peut être complémentaire à d’autres fonctions au BE. Dans les trois mois qui suivent le congrès, cette personne présente au CF, avec l’aval du BE, une proposition de composition du comité de suivi statutaire. Ce comité peut être composé de membres du CF, de représentant·e·s volontaires de différentes instances du mouvement et d’expert·e·s en matière d’organisation ou du droit des organisations.”
La composition du comité de suivi statutaire a été adoptée lors du CF des 1 et 2 avril 2023 par le Conseil Fédéral. En vue de la finalisation du travail sur la réforme statutaire, afin de mieux représenter le mouvement, il est proposé de modifier la composition du Conseil.
Motion
Le Conseil fédéral des 14 et 15 octobre 2023 adopte la composition du Comité de suivi statutaire :
| Instance | Représentant·e·s | Nombre |
| Bureau Exécutif | François Thiollet (animateur), Hélène Hardy, Aminata Niakaté, Gérôme Gulli, Sophie Bussière, Mélissa Camara. | 6 |
| Conseil Fédéral | Nadine Herrati, Christine Ladret, Guillaume Durand, Pierre Toulouse, Régis Godec, Mathias Parveau, Lucie Etonno | 7 |
| Conseil Statutaire | Jean-Louis Bource, Martine Lebranchu | 2 |
| Secrétaires Régionaux | Laurent Boulanger, Margot Savin, Noelle Le Maulf, Corentin Soleilhac | 4 |
| Personnalités qualifiées | Mélanie Vogel, David Cormand, Jérémie Iordanoff, Laura Slimani, Éric Piolle, Laetitia Sanchez, Yves Contassot | 7 |
| Total | 13 femmes 13 hommes | 26 |
Pour : beaucoup ; blancs : 2
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