Résumé

Suite à l’attaque terroriste du Hamas perpétrée le 7 octobre 2023, l’armée israélienne a lancé une riposte en bombardant et en envahissant la bande de Gaza, aggravant la crise humanitaire. Ces événements tragiques constituent un tournant dans l’histoire de ce conflit vieux de plusieurs décennies. Avec ce texte, Europe Écologie Les Verts rappelle sa condamnation de l’attaque terroriste du Hamas et de la réponse militaire disproportionnée et indiscriminée de l’armée israélienne, appelle à transformer la trêve humanitaire en un cessez-le-feu immédiat et durable, à la libération des otages, à l’arrêt des massacres de civil·e·s, à une enquête indépendante sur les crimes de guerre et potentiels crimes contre l’humanité, et souligne la nécessité de trouver de manière urgente une solution de paix juste et durable pour les Israëlien·ne·s et les Palestinien·ne·s.

Exposé des motifs

Le 7 octobre dernier, le Hamas a lancé une attaque terroriste contre Israël et ses citoyen·ne·s. Après avoir lancé des milliers de roquettes sur le territoire israélien, le Hamas est parvenu à franchir des postes militaires israéliens et « la barrière de sécurité » enfermant la bande de Gaza. Ils ont alors tué sans distinction plus de 1 200 civil·e·s et soldat·e·s, en ont blessé des milliers d’autres et ont pris plus de 240 personnes en otage incluant des enfants et personnes âgées. Les femmes ont été spécifiquement touchées, avec des violences sexistes et sexuelles de masse. Le nombre de personnes juives tuées est le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale.

En riposte à cette attaque terroriste, l’armée israélienne a bombardé la bande de Gaza de manière indiscriminée tuant ainsi plusieurs milliers de civil·e·s palestinien·ne·s, commettant de véritables actes de guerre. Le 9 octobre, le Gouvernement israélien d’extrême droite a décrété le siège complet de la bande de Gaza, coupant l’approvisionnement en eau, en nourriture, en électricité, en carburant, en médicaments et biens de première nécessité. Ce siège accentue le blocus que connaît Gaza depuis 16 ans, véritable « prison à ciel ouvert ».

Continuant ses bombardements, l’armée israélienne a appelé plus d’un million d’habitant·e·s du nord de la bande de Gaza à quitter la zone pour le sud de la bande de Gaza bien que cette zone fasse aussi l’objet de bombardements. Fin octobre, l’armée israélienne a lancé une offensive terrestre depuis le nord de la bande de Gaza. Des milliers de civil·e·s ont été victimes de bombardements de l’armée israélienne. Au 9 novembre, l’ONU estime qu’environ 18 000 civil·e·s palestinien·ne·s, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, ont été tuées et que 1.5 million de personnes ont été déplacées. La destruction des infrastructures, l’attaque du camp de Jabalia abritant des réfugié·e·s, et l’expulsion de milliers de travailleurs palestinien·ne·s en territoire israélien à Gaza malgré l’état de guerre de haute intensité sont particulièrement inquiétants.

La situation humanitaire à Gaza est effroyable. Alors que les populations manquent de tout, la crise humanitaire s’amplifie. Dès la mi-octobre, l’ONU estimait les besoins humanitaires à 500 camions par jour. Aujourd’hui, malgré la trêve humanitaire, l’ONU indique qu’une “aide bien plus importante est nécessaire de toute urgence”.

Cette riposte disproportionnée, au regard du droit international, s’inscrit par ailleurs dans un contexte politique israélien particulier : le renforcement de mouvements suprémacistes juifs, la fragilité du Premier Ministre Benjamin Netanyahou et le développement de mouvements de contestation et de manifestations, rassemblant notamment des familles d’otages, contre l’extrême-droitisation de la politique gouvernementale israélienne. Les propos de certain·e·s responsables israélien·ne·s qui déshumanisent les gazaoui·e·s et qui ont pu laisser entendre qu’iels souhaitaient que la bande de Gaza soit vidée de ses habitant·e·s palestinien·ne·s ne sauraient être acceptés.

En Cisjordanie, le gouvernement de Netanyahu poursuit sa politique de soutien aux colonisations, illégales au regard du droit international. La colonisation hors des frontières de 1967 est condamnée régulièrement par des résolutions de l’Onu sans que les gouvernements successifs ne les appliquent. Le gouvernement actuel légalise de plus en plus de colonies et ferme les yeux sur les exactions des colons. Rien que pour l’année 2023 plus d’une centaine de palestinien·ne·s ont été assassiné.es en Cisjordanie sans que l’armée présente n’intervienne, quand elle ne leur fournit pas armes et soutien. Par ailleurs, la détention de prisonn·iers·ères de manière arbitraire, au sens du droit international, ne saurait continuer.

Ces évènements tragiques constituent une nouvelle étape dans le conflit israélo-palestinien qui a déjà fait de trop nombreuses victimes de part et d’autre des frontières. Une solution politique négociée de paix durable dans la région, respectueuse de tous les peuples établis au Proche-Orient car conçue par et pour eux, est plus que jamais nécessaire. Le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, du droit international et de la justice sont des préalables incontournables à la Paix.

Motion

Le Conseil Fédéral des Écologistes / EÉLV :

I)

·     Condamne avec la plus grande fermeté l’attaque terroriste menée par le Hamas le 7 octobre 2023 ;

·     Condamne les violences sexistes et sexuelles spécifiques dont les femmes, ont été, et sont victimes dans le cadre de ce conflit, avec notamment des agressions sexuelles et des viols commis par le Hamas le 7 octobre ;

·     Rappelle que 40 Français·e·s ont été tué·e·s lors de l’attaque du 7 octobre et que 8 Français·e·s sont toujours porté·e·s disparu·e·s dont certain·e·s d’entre eux sont des otages du Hamas selon le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

·     Se félicite de l’accord obtenu sur la libération de cinquante otages et appelle le Gouvernement français, l’Union européenne et la communauté internationale à amplifier leurs efforts afin d’aboutir à la libération de tous·te·s les otages dont les prises sont contraires au droit international ;

·     Se félicite de la trêve humanitaire de quatre jours négociée qui doit impérativement déboucher sur un cessez-le-feu durable et un cessez-le-siège durables pour mettre fin immédiatement et durablement au cercle infernal de violences et d’attaques contre les civil·e·s ;

II)

·     Considère qu’Israël a le droit de défendre ses citoyen·ne·s, d’assurer leur sécurité à la condition que ce droit soit exercé dans le respect inconditionnel du droit international et humanitaire ;

·     Considère qu’Israël a commis des crimes de guerre, et probablement des crimes contre l’humanité au regard du droit international ;

·     Condamne de ce fait les morts de civils à Gaza que rien ne saurait justifier ;

·     Considère que l’ensemble des citoyen·ne·s gazaoui·e·s ne doit pas être assimilé·e·s au Hamas et ne doit pas être victime des agissements de l’organisation terroriste ;

·     Appelle l’Union européenne et la France à tout mettre en œuvre pour empêcher une extension régionale du conflit qui mettrait en péril la paix et la sécurité des populations civiles d’autres pays ;

·     Condamne par ailleurs la poursuite de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens et demande le démantèlement des colonies illégales ;

·     Demande à Israël de mettre fin à l’emprisonnement des palestinien·ne·s détenu·e·s, dont des mineures, de manière « arbitraire », sans jugements pendant des années,  et contraire au droit international selon l’ONU ;

III)

·     Considère qu’aucune cause ne justifie le massacre de civil·e·s et que les responsables doivent répondre de leurs actes criminels ;

·     Exige que toute la lumière soit faite sur les crimes de guerre, et possiblement les crimes contre l’humanité, commis par Israël et le Hamas au regard du droit international ;

·     Exige que toutes les violations potentielles du droit international par toutes les parties fassent l’objet d’enquêtes indépendantes et demande à l’Union européenne et à ses États membres de soutenir une enquête menée par le procureur de la Cour pénale internationale chargé du conflit ;

·     Demande l’accès à Gaza d’observateurs indépendants, d’organisation internationales, de l’Union européenne et aux journalistes qui le souhaitent pour avoir accès à des sources d’information fiables sur les exactions et actes de guerres – certaines informations sensibles ne pouvant actuellement être vérifiées de manière indépendante ;

IV)

·     Défend le droit pour l’ensemble des habitant·e·s de la région, qu’ils soient Israélien·ne·s ou Palestiniens·ne·s, de vivre en sécurité, de disposer d’un État, et de décider démocratiquement de l’organisation de leur société ;

·     Appelle l’Union européenne et la France à jouer un rôle actif, dans les plus brefs délais, en faveur de la paix en mettant tout en leur pouvoir pour faciliter une solution politique par le biais diplomatique et négociée au conflit en cours ;

·     Soutient les différents collectifs et mobilisations en Israël et en Palestine pour la paix, l’égalité et la justice qui rassemblent Israélien·ne·s et Palestinien·ne·s, ainsi que les actions durables de prévention civile des conflits.

·     En référence à la résolution non contraignante votée en 2014 par les deux assemblées françaises, demande que l’Union européenne et la France reconnaissent de manière officielle l’Etat de Palestine au côté de l’Etat d’Israël ;

·     Appelle à un embargo sur les équipements à usage militaire ou répressif livrés aux deux parties belligérantes, en particulier par la France ;

·     Dénonce la lenteur de l’État français dans la mise en place des mesures d’assistance et de rapatriement de nos concitoyen·ne·s présent·e·s à Gaza, ce qui met en évidence un « deux poids, deux mesures » dommageable dans le traitement du conflit en cours ;

·     Invite les élu·e·s écologistes à faire adopter des vœux pour la paix dans les assemblées où iels siègent ;

V)

·     S’inquiète de la démultiplication des actes et propos antisémites en France et dans le monde depuis le 7 octobre 2023, les condamne, et apporte son soutien aux personnes de confession et ou de culture juive face à ce regain inquiétant d’antisémitisme ;

·     Appelle l’Union européenne et la France à jouer un rôle actif pour prévenir et lutter contre toute forme d’antisémitisme institutionnel et/ou d’Etat ;

·     S’inquiète tout autant de la montée des actes et propos “anti-arabes” et islamophobes, les condamne et apporte son soutien aux personnes qui en sont victimes ;

·     S’inquiète de manière générale du harcèlement et des menaces dont peuvent être victimes les militant·e·s pour la paix, la justice et les droits humains ;

·     Demande à la France et à l’Union européenne de mettre en place une meilleure régulation des propos haineux et harcèlements en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux ;

·     Appelle la France et l’Union européenne à adopter sans délai des sanctions internationales dès lors que l’on considère que des crimes de guerre ont été commis.

Unanimité pour


Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts
des 2 et 3 décembre 2023

Positions antérieures du mouvement

Communiqués de presse : 

Motions et résolutions