Résumé
Compte tenu de la motion « Des moyens accrus pour développer la capacité d’actions de la FEVE » votée lors du Congrès de 2011 ; compte tenu de la motion « Mieux soutenir la FEVE » approuvée par 57,81 des voix lors du Congrès de 2022 ; permettre à la FEVE de pérenniser ses moyens, impliquant les Régions et le BE avec la mise en œuvre d’un groupe de travail représentant l’ensemble des parties.
Exposé des motifs
Créée en 2009, la Fédération des Élu·e·s Verts et Écologistes rassemble aujourd’hui des centaines d’adhérent·es issu·e·s des Conseils municipaux, départementaux, régionaux, de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. La FEVE regroupe des élu·e· s de tous les territoires et de toutes les tailles de collectivités. Elle fait partie intégrante du mouvement de l’écologie politique et joue son rôle de rassemblement de tou·te·s les élu·e· s écologistes, puisqu’elle est ouverte à celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de l’écologie politique sans forcément être adhérent·es à EELV.
La FEVE a pour objet de soutenir les élu·e·s dans l’exercice de leur mandat, et notamment celles et ceux qui sont isolé·e·s. En s’appliquant à mettre en valeur les réalisations et les réussites des politiques publiques menées par les écologistes, elle participe à la crédibilisation de celles-ci. Elle constitue un centre de ressources et un lieu de débat permettant de consolider et d’affiner les prises de position dans les institutions et en dehors de celles-ci. La FEVE est le lieu de coordination de plusieurs réseaux (maires, conseiller·e·s régionaux· ales, conseiller·e·s départementaux·ales, groupes parlementaires). Elle travaille régulièrement avec plusieurs commissions thématiques d’EELV en les associant à des échanges thématiques. Elle participe activement aux événements associant les élu·e·s écologistes (formations, JDE, URE…). Enfin, la FEVE irrigue notre mouvement par la mise à disposition publique sur son site internet et sur les réseaux sociaux de ses communiqués de presse, fiches thématiques et témoignages d’élu·e·s. Elle est aussi en lien avec les autres Fédérations d’élu·e·s de gauche. Elle représente les élu·e·s écologistes auprès des institutions.
Le financement de la FEVE est majoritairement assuré, outre une subvention du parti, par la cotisation de ses membres, cotisation calculée en fonction de l’indemnité de mandat perçue, permettant ainsi à celles et ceux pas ou peu indemnisé·e·s de bénéficier de ses services. EELV contribue également à son budget par une subvention des Régions équivalente à 2% de la cotisation régionale effectuée par les élu·e·s locaux·ales. Cette participation n’a pas été réactualisée depuis de nombreuses années.
Le nombre d’élu·e·s et d’adhérent·es influe donc directement sur les moyens que la FEVE peut mettre au service de tou·te·s. Pendant quelques années, lorsque le nombre de nos élu·e·s a fortement diminué, la FEVE s’est uniquement reposée sur le travail de bénévoles. Aujourd’hui, grâce aux différentes victoires, elle fonctionne avec un poste de salariée à mi-temps en CDI et un poste de salarié à temps plein en CDD. Pour assurer l’ensemble des travaux et des objectifs de valorisation des actions des élu·e·s écologistes, notamment en vue de la préparation des prochaines élections municipales et sénatoriales qui suivront, il convient de pérenniser et développer les moyens financiers de la FEVE au service des élu.es et du parti.
Pour rappel : cette motion qui avait été proposée au Congrès de Rungis de 2022 a recueilli 57,81% des suffrages exprimés. Elle a été rejetée par le conseil statutaire car elle comportait une autre disposition jugée non statutaire (intégration de la FEVE au conseil politique d’EELV ce qui nécessitait un recueil de 60% des suffrages exprimés).
Motion
Le Conseil Fédéral mandate un groupe de travail avec les trésoriers régionaux, les co-trésoriers nationaux et la FEVE en vue de proposer un cofinancement équilibré au prochain Conseil Fédéral. L’objectif étant de respecter les engagements de la motion thématique votée au Congrès de 2011 afin de pérenniser l’existence de la FEVE en tant que structure autonome.
63 pour ; 2 contre ; 20 blancs.
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts
des 2 et 3 décembre 2023
Positions antérieures d’EÉLV
En 2011, le Congrès EELV avait fixé à 5% des reversements des élu.es locaux la cotisation des Régions. L’application de cette motion a été progressive : le taux a été de 1% puis de 2% depuis quelques années.
La motion du Congrès 2011, douze ans après, nous semble devoir être mise en application avec le taux de 5%.