Pour la création d’un groupe de travail : « soutien aux libertés associatives »

Résumé

Le champ associatif constitue une richesse inestimable et jouit de représentations très prestigieuses que l’Europe nous envie. Aujourd’hui menacé, le secteur associatif fait preuve d’une remarquable résilience et donne des leçons d’espoir, de résistance et de liberté. Il reste, dans la vie des citoyen·ne·s, le premier lieu d’apprentissage du collectif, de l’innovation sociale et sociétale. Il collabore avec nos élu·e·s locales/aux et nos parlementaires, en apportant une expertise précieuse.

Un Groupe de Travail a pour mission de concrétiser ces liens forts, les mettre en lumière et soutenir le secteur associatif aujourd’hui menacé. Il doit proposer dans l’espace public et médiatique un débat sur les libertés associatives et leur rôle dans le maintien d’un État démocratique.

Exposé des motifs

Depuis plusieurs années, les associations sont mises à mal dans leur fonctionnement et leur financement notamment la suppression de centaines de milliers de contrats aidés. Pire, l’année 2023 a été le théâtre d’attaques répétées du pouvoir central à l’égard de la société civile dans la sphère politique et de menaces croissantes pesant sur les libertés associatives ; la désobéissance civile étant érigée, à tort, comme l’ennemi de l’ordre public et républicain. Renforcement des contrôles et réduction des soutiens publics, usages abusifs du contrat d’engagement républicain, procédures bâillon, criminalisation des lanceurs d’alerte, contrainte voire répression des formes d’actions collectives dans leur diversité, disparition ou fragilisation d’instances indépendantes et même remise en question du droit de manifester… Les exemples illustrant le durcissement du traitement vis-à-vis des formes de réflexion et d’action collectives par les autorités publiques sont nombreux et préoccupants.

Pourtant, comme l’ont démontré plusieurs décisions de justice, en particulier l’issue de l’affaire dite “Alternatiba” au Tribunal administratif de Poitiers le 30 novembre dernier, les libertés associatives peuvent être défendues avec succès. Face à l’incompréhension croissante entre les pouvoirs publics nationaux, voire locaux, et les organisations de la société civile, il est aujourd’hui essentiel de fédérer les énergies autour d’un soutien appuyé au monde associatif et syndical, et de rappeler notre confiance dans leur rayonnement démocratique.

Nous sommes aujourd’hui dans un contexte électoral et pré-électoral. Il est temps pour les Écologistes de mettre en place un groupe de travail dédié aux associations, tant pour renforcer les ponts, pour occuper avec eux l’espace politique, que pour construire et mettre en avant un récit où la démocratie se conjugue dans le respect de l’initiative collective et le militantisme dépourvu de toute pression.

A ce jour, nos élu·e·s ne disposent pas encore de support dédié à la question. La valorisation du travail des élu·e·s, par la FEVE, dans le réseau des “Grandes Mairies” n’est pas formalisée pour bénéficier au plus grand nombre. Ainsi, le travail local de partenariat, de démocratie locale, le respect des associations (qui sont la marque des écologistes) ne sont pas connus des quelques 1,3 millions d’associations en France et de leurs 15 millions de bénévoles

Un groupe d’élu·e·s se réunit, depuis un an,  pour réagir aux dérives liberticides et trouver des moyens d’action, sans moyen dédié, Ce groupe avait lancé une tribune médiatique des élu·e·s locaux opposé·e·s au Contrat d’Engagement Républicain. Cette Tribune comptant 647 signatures de plusieurs obédiences mais majoritairement écologistes, a été publiée dans le Monde le 27 juin 2023 (2) et les réseaux associatifs nationaux ont largement salué l’initiative écologiste. 

Ce même groupe a également initié la motion au Conseil Fédéral pour l’abrogation du CER en juillet dernier, a préparé avec Thomas Dossus l’atelier aux JDE du Havre sur la Défense des libertés publiques avec la participation du Mouvement associatif, la Ligue des droits de l’Homme et Anticor.

Nous observons que les acteurs associatifs attendent une mobilisation politique Les signataires de la Tribune attendent d’être recontacté·e·s pour un acte 2. Le grand public ignore le danger démocratique actuel, dont le fait associatif pourrait être la réponse.

Dans la logique d’ouverture du Mouvement Les Écologistes, invitant les associations à prendre leur place dans notre écosystème, le groupe de travail permettra d’offrir un espace de travail cadré et solide, avec un objectif clair, de conduire la société vers plus de démocratie et de solidarité.

Motion

Les Écologistes réaffirment leur attachement aux associations et aux libertés associatives, dans la forme la plus simple et la plus libre de l’exercice collectif. Ainsi, les Écologistes reconnaissent l’importance des associations comme espaces vivants et locaux de démocratie, indispensables pour porter les alertes citoyennes, la créativité des réponses sociales autant que les engagements face aux crises actuelles.

Les Écologistes créent un Groupe de Travail national afin d’entretenir le lien avec le monde associatif tout en participant à l’écriture d’un récit positif commun indispensable (et  de faire monter en compétence de mouvement écologiste en termes de culture et histoire associative.) 

Missions du Groupe de Travail “Libertés Associatives”:

• Réunion et fédération des initiatives, mouvements et collectifs engagés dans le combat contre le CER et la perte des libertés associatives : Ligue des Droits de l’Homme, L.A. Coalition, Collectif des associations citoyennes (CAC), Le Mouvement associatif, Anticor…
• Animation et visibilité du travail des élu·e·s écologistes dans la qualité des relations partenariales nouées avec les associations
• Cadre de montée en compétence, expertise juridique à l’appui, des militant·e·s autour des associations, les espaces de militantisme alliés qu’il nous faut protéger
• Organisation de webinaires, tables rondes avec des réseaux associatifs, chercheur·ses pour rappeler l’importance des associations dans le paysage démocratique, social et environnemental local
• Écriture d’un Carnet de Campagne pour la Défense des associations et des libertés publiques dans le cadre des élections européennes, basé sur les travaux précédents
• Occupation de l’espace médiatique et réseaux sociaux avec un argumentaire partenarial et positif
• Organisation des Grandes Assises Écologistes des Associations et des Libertés Publiques
• Préparation des élections municipales 2026 en accompagnant les candidat·e·s Les Écologistes / EÉLV dans la démarche collaborative avec la société civile engagée.

Ce Groupe de Travail se compose des militant·e·s écologistes, en lien direct avec les associations locales et nationales et travaille avec les Commissions thématiques du parti. 

Moyens alloués au Groupe de Travail – (Cf. annexe

Le groupe de travail bénéficiera des moyens suivants :

•  la création d’une liste mail spécifique pour les membres du groupe de travail et d’une adresse mail de contact;
• un accès aux outils de visioconférence du mouvement pour organiser les auditions et les réunions du groupe de travail.
•  la possibilité d’utiliser, en accord avec le BE, les autres moyens de communication interne du mouvement.
•  la possibilité de mener des actions de communication externe, en accord avec les porte-paroles nationaux
•  la possibilité de faire appel au secrétariat national pour d’éventuelles dépenses.

Pour : beaucoup ; blancs : 2

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Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts
des 17 et 18 février 2024

Positions antérieures du mouvement

Motion du 2 juillet 2023 pour l’abrogation du Contrat d’Engagement Républicain

Annexes

(1) Chiffres clé de la Vie Associatives – INJEP 2023

https://www.associations.gouv.fr/les-chiffres-cles-de-la-vie-associative-2023.html

(2) La Tribune dans le Monde: https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/27/sans-l-ecosysteme-associatif-l-equilibre-de-notre-societe-et-de-notre-democratie-est-menace_6179365_3232.html

Moyens alloués au Groupe de Travail

Le travail de fond suppose une mobilisation au minimum sur 3 ans, jusqu’à la fin de l’année 2026

• 0,2 ETP indicatif au sein du Parti, afin d’animer et de faire le lien entre parti, partenaires, élu.es, membres du GT, afin de consolider les démarches et la communication, de gagner en visibilité interne et externe.
• 10 000 € par an pendant trois ans, pour financer les déplacements des intervenant·e·s et des référent·e·s du GT, des webinaires, le graphisme, la mise en page des livrets programmatiques, des Assises Écologistes des Associations et des Libertés publiques. Une campagne médiatique, avec des supports vidéo et des campagnes sur les réseaux sociaux doit également être menée de concert avec les réseaux associatifs impliqués dans ce chantier.

Annexe 1
Feuille de route, programmation et utilisation
du budget du Groupe de travail « Libertés associatives »

Fiche de poste de base, missions et tâches récurrentes pour la période de fonctionnement proposé (0,2 ETP, à lisser modulo l’actualité et piloté par le BE en lien avec le GT) : 

• Assurer  la veille sur les événements dans les milieux associatifs (alertes, événements, représentation), recueillir les informations clefs et fonctionner comme porte d’entrée au sein du Parti pour la coopération avec la société civile organisée ;
• Coordonner la visibilité au sein du parti des actualités politiques, scientifiques et juridiques y compris les actions des élu.es locaux/locales et parlementaires, au sujet des libertés associatives, et suivre la communication « SOS ASSO » (mail et RS) 
• Assurer le lien entre le GT et les élu·e·s, militant·e·s et les commissions thématiques du parti ;
• Organiser les temps clefs médiatiques mettant en avant nos élu·e·s, les associations partenaires, et le récit sur les libertés associatives ;
• Préparer, avec l’équipe de pilotage, les réunions bimensuelles du GT et au moins un membre du BE ;
• Coordonner chaque année de fonctionnement du GT, une action autour de l’anniversaire de la Loi du 1^er juillet 1901 ;
• Préparation du point culminant du GT : Les Assises écologistes des associations et libertés publiques.

2024– Structuration du GT, mise en place de la plateforme, premières actions

• Créer les comptes RS et les pages « SOS ASSO », selon le plan communication du GT, validé avec le BE ;
• Mettre en œuvre un sondage par questionnaire web destiné aux élu·e·s, en lien avec la FEVE et les commissions, pour identifier les exemples de partenariat avec les associations locales ;
• Suivre l’actualité des demandes institutionnelles, notamment les demandes audition auprès du rapporteur de la loi séparatisme et les parlementaires porteurs de projets  de loi visant à réviser – ou abroger –  le CER ;
• Rédiger, avec l’équipe du GT, d’un récit autour de l’importance des associations et de la démocratie à toute échelle.

Utilisation du budget 2024 (10 000€) 

• Organisation des réunions du GT et les rencontres avec des partenaires associatifs ;
• Création  d’une identité visuelle et d’outils de communication, conception et production des spots vidéo (ex. dessins « White Board », capsules de type Brut…), pour donner la parole à des victimes CER, les lanceurs d’alerte criminalisés et aux autres associations mises en cause.

2025 – Préparation des élections municipales et les Assises des libertés associatives 

• Mettre en place et alimenter un annuaire des contacts/actions menées nationalement et localement
• Développer les supports de communication et les webinaires et ateliers de formation (e.g.  récit, graphisme, programmation des contenus).

Utilisation du budget pour 2025 (10,000€) : 

• Organisation des réunions du GT et des déplacements pour les rencontres avec les partenaires ;
• Continuer la production des spots/capsules vidéo en fonction de l’actualité associative ; 
• Création et édition d’une page web dédiée “Nos élu.es locaux protègent vos associations/la démocratie locale”, appuyée par la cartographie des associations partenaires ;
• Préparation des Assises écologistes des associations et libertés publiques pour automne 2025/printemps 2026, coordination du traitement médiatique de l’événement et rédaction du carnet de campagne.

2026 – Pilotage du sujet des libertés associative pendant les élections municipales (2026) et législatives (2027)

• Organisation des webinaires pour former les militant.es du parti sur les libertés associatives, en vue des campagnes électorales de 2026 et 2027 ; 
• Coordination des Assises écologistes des associations et libertés publiques : mise en place des Vagues Vertes partout en France, mobilisation des élu·e·s pour faire leurs vœux aux associations ;
• Assurer, après les élections municipales, la continuité du récit de démocratie local et libertés associatives, en lien avec les élections législatives de 2027.

Utilisation du budget 2026 (10,000€) 

• Organisation  des réunions du GT et rencontres des partenaires ;
• Les Assises écologistes des libertés associatives : organisation et mise en œuvre de la visibilité médiatique. 

Annexe 2 – Bilan 2023

Un groupe de travail s’est mis en place en 2023 avec 10 personnes et a pu réaliser :

• Coordination des alertes des élu·e·s locaux sur les conséquences du CER
• Relais d’un formulaire national pour recueillir les alertes des assos victimes du CER
• Rédaction de la tribune des élu·e·s locaux et appel à signature avec la FEVE et autres réseaux d’élu·e·s locaux (647 signataires dont la moitié d’écologistes)
• Diffusion tribune dans la presse et RS
• Participation au Colloque Sénat organisé par Thomas Dossus le 9 juin 2023 “Défendre et étendre les libertés associatives”
• Rencontres régulières avec têtes de réseaux régionales et nationales pour croiser les informations et coordonner les actions
• Présence sur plusieurs événements organisés par les têtes de réseaux
• Participation à la présentation de la motion au CF présentée au CF du 2 juillet « Abrogation du CER » et votée à l’unanimité
• Organisation atelier JDE : libertés publiques et associatives avec des élu·e·s et des représentants d’association (Anticor, CAC, LDH…)
• Suivi affaire Alternatiba en lien avec la mairie de Poitiers et rédaction Communiqué de presse pour le parti
• Réunions régulières d’un pôle de vigilance et d’animation du GT le dimanche soir