Résumé
Afin que les écologistes puissent avoir une culture fine de ce qu’est la laïcité et un positionnement éclairé le plus possible, il est fait la proposition de création d’un groupe de travail intitulé « Laïcité ».
Exposé des motifs
Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des églises et de l’État est promulguée.
Cette loi fut votée le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 à la Chambre, et le 6 décembre 1905 par 181 voix pour contre 102 au Sénat. Elle est le résultat du long travail de la commission dit « des 33 » créée en Juin 1903 et présidée par Ferdinand Buisson avec comme rapporteur Aristide Briand.
Bien que le mot laïcité y soit absent, son principe est pourtant bien présent dans tous ces articles : un juste équilibre entre la liberté individuelle et le nécessaire respect du cadre collectif.
Depuis d’autres loi sont venu « compléter » cette loi du 9 Décembre dont, notamment, la loi Debré du 3 Janvier 1960 et la loi sur les signes religieux dans les écoles publique du 15 mars 2004.
Dans la société française actuelle le mot laïcité et son principe sont utilisés, à juste titre ou à tort, pour tout et son contraire.
Il apparaît ainsi nécessaire que les écologistes puissent avoir une culture fine de ce qu’est la laïcité et un positionnement éclairé le plus possible.
Motion
Le Conseil Fédéral, réuni les 17 et 18 février 2024 en séance plénière, à Paris, décide :
- Qu’un groupe de travail intitulé « Laïcité » est créé. Il est ouvert à tou·te·s les membres des écologistes qui souhaiteraient s’y investir ;
- Que ce groupe sera co animé par un binôme paritaire, désigné par ses membres, en son sein et validé par un vote du Conseil Fédéral. Ce binôme, installera une équipe d’animation paritaire ;
- Qu’il travaillera sur toutes les thématiques concernées par la laïcité (Éducation, Espace Public, Santé, Institutions Publiques et/ou privées, dans notre projet de société écologique pour la république Française.
- Qu’il échangera avec les commissions thématiques sur les thématiques abordées.
- Qu’il travaillera en lien avec les membres du BE sur les questions concernant la laïcité ;
- Qu’il travaillera à l’échelle nationale mais aussi avec chaque territoire, en particulier lorsque des dispositions légales spécifiques s’appliquent, sur les questions de laïcité
- Qu’il se fixe comme objectifs :
- D’enrichir la culture des écologistes sur les différentes questions liées à la laïcité en réalisant des auditions avec des expert·e·s de la laïcité (juriste, politologue, écrivain.ne, chercheur, professeur·e d’université, etc.).
- De réaliser des documents à destination de l’ensemble des membres des écologistes pour rappeler d’où vient la laïcité : son cadre, ses implications légales et/ou tout élément nécessaire à la culture des écologistes ;
- De soumettre au CF des motions pour déterminer les positions des écologistes sur les différentes questions concernant la laïcité.
- De contribuer aux projets et aux campagnes électorales en proposant des éléments de fond et de forme qui permettent d’aider et d’apporter des éléments aux différents territoires sur les questions de laïcité.
- De produire un rapport annuel, retraçant les travaux effectués dans l’année.
- De produire une fiche de mission/planning de travail du GT qui sera présenté lors d’un prochain CF
- Qu’il prendra l’attache de la FEVE (Fédération des élus verts et écologistes), , de la Fondation de l’écologie, des jeunes écologistes, du Parti Vert Européen et de la FYEG (Fédération des jeunes écologistes européens) pour mettre en place toute collaboration utile ;
- Que ce groupe de travail bénéficiera des moyens suivants :
- la création d’une liste mail spécifique pour les membres du groupe de travail et d’une adresse mail de contact;
- un accès aux outils de visioconférence du mouvement pour organiser les auditions et les réunions du groupe de travail.
- la possibilité d’utiliser, en accord avec le BE, les autres moyens de communication interne du mouvement.
- la possibilité de mener des actions de communication externe, en accord avec les porte-paroles nationaux
- la possibilité de faire appel au secrétariat national pour d’éventuelles dépenses.
À l’issue du travail de refondation et notamment de la réflexion sur le rôle, le nombre, le fonctionnement et les ressources des commissions et des groupes de travail, le GT laïcité pourrait être amené à intégrer une commission, nouvelle ou existante.
Pour : beaucoup : blanc : 1
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts
des 17 et 18 février 2024
Positions antérieures du mouvement
21 Avril 2011 : Texte : « Laïcité n’est pas racisme »
https://cf.eelv.fr/laicite-nest-pas-racisme/