Résumé / Exposé des motifs

C’est la première fois que nous entrons dans le concret de l’organisation “nouvelle formule” du Congrès fédéral. Il n’est dès lors pas anormal de devoir procéder à quelques ajustements fins au moment où nous commençons à organiser concrètement le Congrès. L’ajustement proposé dans la présente motion porte sur le nombre de signes maximum que pourront comporter les propositions alternatives au texte d’orientation du Mouvement.
Dans le cadre de l’élaboration du texte d’orientation du Mouvement, les Comités de rédaction doivent proposer un texte de maximum 3.000 signes par thème.
Le RI prévoit que quatre points de ce texte de maximum 3.000 signes peuvent être soumis à propositions alternatives. Mais ce même RI prévoit également que chaque proposition alternative peut elle-même atteindre… 3.000 signes. C’est ce point spécifique que nous voulons modifier par la présente motion. Faire rentrer quatre fois 3.000 signes dans un texte de 3.000 signes est en effet pour le moins paradoxal.
Le fait de permettre, dans un texte qui fait max 3.000 caractères, 4 passages soumis à alternatives qui pourraient elles aussi comporter jusqu’à 3.000 caractères chacun pourrait par ailleurs nous conduire à un déséquilibre interne au texte du thème concerné (pour rappel, on part d’un texte de 3.000 espaces) et à un déséquilibre flagrant du texte global. On pourrait en effet arriver pour un thème (ayant intégré 4 passages alternatifs de 3.000 caractères chacun) à un texte d’environ 15.000 caractères alors que les autres thèmes (n’ayant intégré aucune alternative) seraient réduits à 3.000 caractères seulement.
Concrètement, pour sortir de ce paradoxe et du risque de déséquilibre, nous proposons de limiter chaque alternative à 300 signes.

Motion

Le Conseil fédéral modifie la phrase suivante du paragraphe 8 de l’article 13-3 du RI comme suit
Version actuelle
(…)
Il ne peut y avoir plus de quatre (4) points soumis à propositions alternatives proposées par thème et chaque proposition alternative ne peut comprendre plus de trois mille (3 000) signes maximum (espaces compris).
(…)
Version modifiée
(…)
Il ne peut y avoir plus de quatre (4) points soumis à propositions alternatives proposées par thème. Chaque point soumis à alternative (et donc chaque alternative) ne peut porter sur plus de 400 signes (espaces comprises) et, au total, ces quatre points ne peuvent porter sur plus de 1.200 signes (espaces comprises).
(…)
80 pour ; 4 contre (adoptée à 95,24 % des votant·e·s)
La rédaction de l’article 13-3 du Règlement intérieur sera changée en conformité avec la présente motion.


Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral extraordinaire
des Écologistes – EÉLV du 18 décembre 2024