Résumé / Exposé des motifs
C’est la première fois que nous entrons dans le concret de l’organisation “nouvelle formule” du Congrès fédéral. Il n’est dès lors pas anormal de devoir procéder à quelques ajustements fins au moment où nous commençons à organiser concrètement le Congrès. L’ajustement proposé dans la présente motion porte sur la manière dont sont comptabilisés les votes Blancs dans le cadre d’un vote à majorité simple lors des Congrès fédéraux, régionaux, départementaux ou des Assemblées générales de groupes locaux.
Comme le signale le Conseil Statutaire dans son avis AS24-11-02, la disposition actuelle du Règlement intérieur ne précise pas comment la majorité simple doit être comptabilisée. Le Conseil statutaire invite d’ailleurs le Conseil Fédéral à clarifier cette disposition via une modification du Règlement Intérieur. C’est l’objet de la présente motion.
Concrètement, nous proposons de définir la majorité simple comme étant la majorité simple des suffrages exprimés. Pour avoir une majorité il faut donc avoir plus de votes pour que de votes contre. Les votes blancs sont bien entendu possibles, mais ils n’interfèrent pas dans la comptabilisation de la majorité simple des votes exprimés.
Motion
Le Conseil fédéral remplace le paragraphe 5 de l’article 15-2 du RI comme suit
Version actuelle
(…) Lors des Congrès fédéraux, régionaux, départementaux ou des Assemblées générales de Groupe local, hors exceptions spécifiées dans les Statuts fédéraux ou au présent Règlement, les décisions sont prises à la majorité simple (plus de cinquante pour cent (50%).
(…)
Version modifiée
(…) Lors des Congrès fédéraux, régionaux, départementaux ou des Assemblées générales de Groupe local, hors exceptions spécifiées dans les Statuts fédéraux ou au présent Règlement, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (plus de voix pour que de voix contre).
58 pour ; 17 contre ; 11 blancs (Adoptée à 67,44 % des votant·e·s)
La rédaction de l’article 15-2 du Règlement intérieur sera changée en conformité avec la présente motion.
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des Écologistes – EÉLV du 18 décembre 2024