Résumé / Exposé des motifs
C’est la première fois que nous entrons dans le concret de l’organisation “nouvelle formule” du Congrès fédéral. Il n’est dès lors pas anormal de devoir procéder à quelques ajustements fins au moment où nous commençons à organiser concrètement le Congrès. L’ajustement proposé dans la présente motion porte sur une précision qui était présente dans l’esprit de la réforme (et dans le reste de l’architecture du texte) mais qu’il est nécessaire d’implémenter également spécifiquement dans l’article qui évoque le dépôt des candidatures au Secrétariat exécutif.
L’esprit de la réforme des statuts est de rechercher une complémentarité dans les rôles que les unes et les autres seront appelées à jouer au sein du Secrétariat exécutif et non que la composition de cette instance ne soit le reflet de courants pas plus que ses membres ne soient désignés à la proportionnelle puis se répartissent ultérieurement les différentes fonctions.
Dans cette nouvelle logique, il est nécessaire que chaque candidat·e ne puisse postuler qu’à une seule fonction du Secrétariat Exécutif (SN compris; les deux postes de porte-parole étant compris comme une seule et même fonction). A défaut, la composition du SE ne refléterait pas la complémentarité fonctionnelle recherchée.
Toutefois, et comme le Conseil Statutaire le signale dans son avis AS24-11-02, il n’en est pas fait mention explicite dans l’article 13-7-1 relatif aux candidatures. Nous invitons dès lors tout simplement le CF à préciser cet élément dans le RI. C’est l’objet de la présente motion.
Motion
Le Conseil fédéral complète l’article 13-7-1 du RI comme suit ;
Version actuelle
“Les candidat·e·s doivent être Membres du Mouvement depuis au moins deux (2) ans et obtenir le soutien de deux pour cent (2%) des membres (nombre Vert) au moins issus de cinq (5) Régions différentes.
Les candidat·e·s déposent auprès du Bureau du Congrès fédéral ordinaire leur curriculum vitae et leur profession de foi, ainsi que leur engagement à se rendre disponible au moins à mi-temps.”
Version modifiée
“Les candidat·e·s doivent être Membres du Mouvement depuis au moins deux (2) ans et obtenir le soutien de 2 % des membres (nombre Vert) au moins issus de cinq (5) Régions différentes.
Lors d’un même Congrès, les candidat·e·s ne peuvent postuler que pour une seule des cinq fonctions du Secrétariat exécutif.
Les candidat·e·s déposent auprès du Bureau du Congrès fédéral ordinaire leur curriculum vitae et leur profession de foi, ainsi que leur engagement à se rendre disponible au moins à mi-temps.
71 Pour ; 6 contre, 10 blancs (Adoptée à 81,61 % des votant·e·s)
La rédaction de l’article 13-7-1 du Règlement intérieur sera changée en conformité avec la présente motion.
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral extraordinaire
des Écologistes – EÉLV du 18 décembre 2024