Attendus
L’élection des membres du CEN doit se dérouler lors du Congrès fédéral, conformément à l’article 13-8-1 du Règlement intérieur.
Le présente motion a pour objectif de préciser les modalités de cette élection et de proposer un calendrier des opérations qui soit le plus en phase possible avec les autres éléments du calendrier du Congrès tel qu’adopté par le CF en sa séance du 5 octobre.
Pour rappel, le Comité électoral national est composé de onze membres élu·e·s au scrutin par approbation. Les membres du Comité électoral national ne peuvent siéger au sein du Conseil fédéral, du Bureau politique ou du Secrétariat exécutif pendant la durée de leur mandat.
Le Comité électoral national est une instance paritaire et ne peut pas comprendre plus de quatre membres rattaché·e·s à la même Région. Le cas échéant, la ou les personnes les moins bien élu·e·s cèdent leur place à la personne suivante la mieux élu·e qui ne contrevient pas à cette règle, tout en respectant prioritairement l’application du principe de la parité.
Motion
L’appel à candidature est lancé le 24 février 2025. Les candidat·e·s déposent auprès du Bureau du Congrès fédéral et au plus tard le 20 mars 2025 leur curriculum vitae succinct et leur profession de foi, une photographie (portrait) ainsi qu’une adresse mail. Le CV et la profession de foi comportent, ensemble, au maximum 1.000 caractères. Aucun lien hypertexte et aucune annexe (texte, autre photo, vidéo, etc.) ne sera diffusé. Chaque candidature doit être accompagnée d‘un quitus fourni par la région d’adhésion du candidat.
Les candidat·e·s doivent avoir au moins deux ans d’ancienneté d’adhésion au moment du dépôt de leur candidature.
Chaque candidature doit être accompagnée de la signature en soutien de 20 adhérent·e·s d’au moins 5 régions différentes. La liste des soutiens ne sera pas publiée.
Le Bureau du Congrès fédéral diffusera ces documents en version électronique aux Membres le 22 mars 2025. Pour rappel, le bureau du Congrès valide la recevabilité des candidatures déposées et est garant des procédures de vote et d’élection (corps électoral, dépôt de candidatures, recevabilité, interprétation et proclamation des résultats, etc.). Il est également l’instance de recours concernant les procédures du Congrès. Il prend toutes les décisions organisationnelles nécessaires, tenant compte de la présente motion et des autres décisions du CF.
Le 1er tour de scrutin aura lieu en ligne du 16 avril 12h au 18 avril 12h. L’éventuel second tour aura lieu en ligne du 24 avril 12h au 26 avril 12h. La proclamation des résultats du vote aura lieu lors de la Convention d’investiture.
Cette motion sera intégrée à la motion de cadrage du Congrès 2025.
75 pour ; 7 contre ; 4 blancs
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral extraordinaire
des Écologistes – EÉLV du 18 décembre 2024