Résumé
Nous vivons actuellement une crise démocratique forte. Du municipalisme à une réforme de notre représentation nationale, des initiatives démocratiques locales à la 6e République, les attentes sont aujourd’hui fortes dans la société et chez les Écologistes pour avoir des réponses à ces enjeux. Le groupe de travail Renouveau Démocratique et Institutions est issu d’une motion du Conseil Fédéral pour préparer les présidentielles de 2022. En 2024, celui-ci a commencé un cycle de travail sur la démocratie et les médias avec un webinaire et un atelier aux Journées d’été. D’autres travaux et cycles de webinaires sont d’ores et déjà prévus. Afin de gagner en visibilité et en capacité de travail, le groupe de travail souhaite se structurer en commission thématique.
Exposé des motifs
Depuis plusieurs années déjà, voire des décennies, est évoquée une crise de la démocratie française, tantôt crise de régime, tantôt crise de la représentation. Tout le monde ne place pas le point de départ au même moment : pour certain·e·s tout commence avec la Ve République, d’autres avec l’élection au suffrage universel direct du président en 1962, pour d’autres encore, c’est le quinquennat et l’inversion du calendrier dans les années 2000 ou le référendum de 2005.
Il est cependant un constat partagé d’une accélération de la dérive de ce régime : répression policière des mouvements sociaux, des gilets jaunes, des militant·e·s écologistes, des habitant·e·s des quartiers populaires, mise à l’écart des corps intermédiaires (syndicats et associations), lois liberticides et de surveillance ainsi que des atteintes à l’État de droit. L’élection d’Emmanuel Macron a vu se mettre en place une présidentialisation sans limite avec une subordination complète du parlement à l’exécutif, l’utilisation jusqu’au-boutiste des outils de la Constitution et du parlementarisme rationalisé, comme par exemple le passage en force de la retraite à 64 ans sans vote de l’Assemblée Nationale. Enfin, cette dissolution chaotique décidée sans consultation met à nu une crise politique profonde avec une Assemblée Nationale fragmentée où aucun camp ne semble disposé à dialoguer. La nomination d’un Premier Ministre issu d’un parti minoritaire avec le soutien implicite de l’extrême-droite contre qui les électeurs et électrices s’étaient mobilisées au second tour aggrave encore cette situation. Alors que dans n’importe quel régime démocratique et parlementaire, il aurait incombé aux partis politiques de discuter et négocier des compromis, tout au long de l’été nous avons assisté aux manœuvres élyséennes et une interprétation particulière de la Constitution afin d’atteindre un objectif convenable pour la présidence.
De plus, ces dernières années, la question démocratique était apparue centrale dans le débat public et lors des mouvements sociaux de ces dernières années, que ce soit lors du mouvement Nuit Debout, la revendication du Référendum d’initiative citoyenne (RIC) — véritable fer de lance du mouvement des gilets jaunes —, l’importante participation au Grand Débat et aux cahiers de doléances, la Convention Citoyenne pour le Climat qui a fait date par sa qualité et son innovation, le besoin de transparence lors de la crise du COVID, la large mobilisation contre la retraite à 64 ans. L’envie et l’aspiration à davantage de démocratie sont aujourd’hui massivement partagées au sein de la population. Notre parti doit être capable de se saisir de ces enjeux et répondre à ces attentes. Les Français·e·s ne veulent plus être de simples électeurs·trices mais des citoyen·e·s pleinement intégré·e·s à la décision politique comme le proclame l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Par ailleurs, cette attente ne se retrouve pas seulement chez nos concitoyen·ne·s mais également chez nos militant·e·s. La crise politique actuelle, l’envie d’une 6e République, les modes de scrutin, la démocratie locale, les outils participatifs, l’État de droit, le rôle des médias, le tirage au sort et bien d’autres sujets font régulièrement l’objet de discussions et de débats entre militant·e·s, que ce soit au sein des groupes locaux, lors des journées d’été, des universités des ruralités écologistes ou tout autre évènement. Il est nécessaire que le parti se dote d’un cadre fixe, large et ouvert afin de traiter ces sujets et d’irriguer notre réflexion, nos luttes et nos pratiques. Les Écologistes se distinguent par leur affiliation historique à des courants de pensées tels que le fédéralisme ou le municipalisme. Cette commission permettra de faire vivre cette singularité et de lui donner de la visibilité.
Suite à la forte attente de la société, de nos militant·e·s et élu·e·s sur la question démocratique qui est un sujet à part entière, nous, Écologistes, devons engager des moyens à la hauteur de ces attentes.
Motion
Le Conseil Fédéral décide :
– La création d’une commission intitulée “Démocratie et Institutions” qui s’inscrit dans la continuité du travail engagé par le groupe de travail Renouveau Démocratique et Institutions mis en place en 2021 pour préparer les élections de 2022.
– La mise à disposition des outils usuels d’une commission.
Celle-ci sera chargée :
- de réaliser un travail de veille sur les questions démocratiques et les institutions ;
- de faire un travail de recensement et de valorisation des positions antérieures du parti qui sont actuellement disséminées et peu visibles ;
- de produire une réflexion de long terme sur le volet démocratique du projet de société porté par les Écologistes, avec des propositions sur l’évolution de nos institutions, des collectivités, des modes de scrutin, de l’implication citoyenne, sur la démocratie locale, le rôle des médias et tout autre rentrant dans ce cadre ;
- de produire une réflexion sur les problèmes et crises que rencontrent notre démocratie et notre État de droit avec les commissions concernées, notamment avec la commission Prévention, Sécurité & Tranquillité publique et la commission Justice ;
- de réfléchir à une nouvelle phase de décentralisation en coopération avec la commission Régions et Fédéralisme et la commission Outre-Mers ;
- de développer des pistes de réflexions programmatiques sur ce thème pour les futures élections locales et nationales qui pourront être utilisées par les groupes militants concernés ; Ce travail s’appuiera entre autres choses sur la base de ce qui est déjà mis en place ou expérimenté sur les territoires et facilitera la mise en œuvre des pratiques innovantes de participation citoyenne;
- de proposer des évolutions réglementaires sur la démocratie directe et la démocratie participative ;
- d’établir des relations avec les centres de réflexion, la société civile, ainsi que tout organisme et toute personnalité pouvant faire mûrir notre réflexion, programme et travail parlementaire ou local sur ces sujets ;
- de proposer les bases d’une 6ème République écologique en coopération avec les autres commissions concernées ; de travailler de manière transversale avec elles ainsi qu’avec la FEVE et le Pôle des élu·e·s ;
- de produire, à son initiative ou sur demande des instances fédérales, des réflexions sur la démocratie interne à notre parti et mouvement pour pouvoir démontrer et convaincre par l’exemple.
Unanimité pour
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral des Écologistes – EÉLV
des 30 novembre et 1er décembre 2024 octobre 2024
Synthèse des positions antérieures du parti
Programme 2022 des présidentielles “Vivant, pour une République écologiste” :
– Chapitre V “La République partout et pour tous·tes : organiser le partage réel des pouvoir” : https://cf.eelv.fr/files/2021/10/V.-La-Re%CC%81publique-partout-et-pour-tou.te_.s.pdf
Motions du Conseil Fédéral :
– 27 & 28 mars 2021 – Pour un renouveau démocratique :
https://cf.eelv.fr/files/2021/03/Motion-F-renouveau-democratique-CF-2021032728.pdf – 10 & 11 juillet 2021 – Une constituante participative pour une nouvelle République : https://cf.eelv.fr/une-constituante-participative-pour-une-nouvelle-republique/
– 09 & 10 mai 2015 : Le droit de vote aux étrangers et aux étrangères : https://cf.eelv.fr/le-droit-de-vote·aux-etrangers-et·aux-etrangeres/
Nous n’avons pas d’autres positions du Conseil Fédéral autres que celles-ci, signe d’un réel besoin de constituer une commission de plein droit sur le sujet.
Annexe
Ressources bibliographiques et documentaires
· Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif
· Dominique Rousseau, Six thèses pour la démocratie continue, éd. Odile Jacob, 176 p., 2022
· Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie : propositions pour une refondation, Éditions du Seuil, 240 p., 2015
· David Van Reybrouck, Contre les élections, Actes Sud, 2014
· Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Éditions Gallimard, 629 p, 2020,
· Julia Cagé, Benoît Huet, L’information est un bien public, Seuil, 2021
· Convention citoyenne pour le climat : quelle légitimité ? (ft. Le Réveilleur) (Clim… – Le peuple a ses raisons du média indépendant Blast
· (https://youtube.com/playlist?list=PLv1KZC6gJTFmAe2SqHaCq75e0IPSCBoJN)
· Hélène Landemore, Open Democracy: Reinventing Popular Rule for the Twenty-First Century
· Interview d’Hélène Landemore
· VANDAMME Pierre-Étienne, « Le tirage au sort est-il compatible avec l’élection ? », Revue française de science politique, 2018/5 (Vol. 68), p. 873-894. DOI :
· 10.3917/rfsp.685.0873. URL :
· https://www.cairn.info/revue-francaise-de·science-politique-2018-5-page-873.htm
· Clément Viktorovich, Eugénie Mérieau et Beligh Nabli débattent de la 5e République
· ET MAINTENANT : QUEL AVENIR POUR NOTRE RÉPUBLIQUE ? – Soirée dé…
· Soirée débat animé par Mediapart avec 4 professeur·e·s de droit Quelles conditions pour passer à la VIe République ?
· Entretien à France Culture d’Eugénie Mérieau