Attendus
Dans certaines situations, un·e écologiste nouvellement élu·e à un mandat externe peut se retrouver en situation de cumul avec un mandat qu’il ou elle occupait déjà.
Dans le cas où la démission du mandat déjà occupé ou le refus de siéger dans le nouveau mandat entraînerait la perte d’un poste d’élu·e pour les écologistes (hypothèse d’un siège qui, en cas de démission, reviendrait à un autre parti), il est apparu nécessaire, aux yeux du GNS, d’autoriser l’instance délibérative de l’échelon qui a désigné un·e candidat·e (sur son poste le plus anciennement occupé) de lui accorder une dérogation exceptionnelle aux règles de cumul, sous réserve que celle-ci ne puisse aller au-delà de la fin du mandat le plus anciennement occupé.
Sondés sur la question, les adhérent·e·s qui ont exprimé un choix (1615 répondant·e·s) soutiennent largement ce principe (68,9%).
Motion
Le Conseil fédéral introduit en fin de point IV-3 de l’annexe 1 du Règlement interne la disposition suivante :
Version modifiée
(…)
L’instance délibérative de l’échelon qui a désigné un·e candidat·e sur son poste le plus anciennement occupé peut décider, si celle celui-ci est élu·e sur un nouveau mandat, de déroger temporairement aux règles de non-cumul externe si l’application de cette règle devait faire perdre aux écologistes le siège occupé par la personne appelée à démissionner. Cette dérogation ne peut être octroyée pour une période qui irait au-delà de la fin du mandat le plus anciennement occupé.
Pour : 51 ; Contre : 5 ; blancs : 4
Adoptée avec 85 % des votant·e·s
(…)
La rédaction de l’annexe 1 du Règlement intérieur sera changée en conformité avec la présente motion.
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral des Écologistes – EÉLV
des 30 novembre et 1er décembre 2024 octobre 2024