Résumé
La motion de modification du règlement intérieur vise à simplifier le processus de candidature pour être délégué·e au Parti Vert Européen en retirant l’obligation de constituer des doublettes titulaire·suppléant·e pour être candidat·e.
Exposé des motifs
Dans le cadre de la refondation, le mode d’élection des délégué·e·s au Parti Vert Européen a été modifié pour passer d’une élection à la proportionnelle à une élection par approbation. Toutefois, le nouveau règlement intérieur prévoit actuellement de devoir constituer des doublettes titulaire·suppléant·e pour être candidat·e. Cela représente un obstacle important qui complique le fait pour un adhérent·e intéressé de candidater.
La motion prévoit de remplacer cela par des candidatures individuelles.
Motion
Le Conseil fédéral, réuni les 14 et 15 juin 2025, modifie le Règlement intérieur comme suit :
À l’article 13.9 du règlement intérieur, les paragraphes suivants:
Le nombre de délégué·e·s des Écologistes au Parti Vert Européen (PVE) est égal au nombre de droits de vote attribués par le PVE aux Écologistes.
Elles et ils doivent être Membres depuis au moins deux (2) ans. On ne peut être délégué·e au PVE et être député·e européen.ne ou salarié·e du groupe dans lequel sont inscrit·e·s les Eurodéputé·e·s Écologistes ou salarié·e direct·e d’un·e Eurodéputée. Cette fonction est également non compatible avec un poste au Bureau politique.
Les délégué·e·s sont élu·e·s lors du premier Conseil fédéral (CF) qui suit le Congrès par un vote par approbation sur des doublettes titulaire/suppléant·e selon les modalités prévues à l’article 15-1-3 du présent Règlement. Les délégué·e·s sont révocables par le CF dans les mêmes conditions que les membres du Bureau politique
sont remplacés par :
Le nombre de délégué·e·s titulaires des Écologistes au Parti Vert Européen (PVE) est égal au nombre de délégué·e·s attribué par le PVE aux Écologistes. Le même nombre de délégué·e·s suppléant·e·s est élu. Les suppléant·e·s participent aux travaux préparatoires de la délégation et peuvent remplacer un·e délégué·e titulaire qui ne pourrait pas se rendre à un congrès du parti vert européen. Conformément à nos principes, la délégation des Écologistes présentée à chaque session du PVE est systématiquement paritaire.
Elles et ils doivent être Membres depuis au moins deux (2) ans. On ne peut être délégué·e au PVE et être député·e européen.ne ou salarié·e du groupe dans lequel sont inscrit·e·s les Eurodéputé·e·s Écologistes ou salarié·e direct·e d’un·e Eurodéputée. Cette fonction est incompatible avec un poste d’élu·e au Bureau politique.
Les délégué·e·s sont élu·e·s par le Conseil Fédéral au plus tard 3 mois après le Congrès par un vote par approbation sur des candidatures individuelles selon les modalités prévues à l’article 15-1-3 du présent Règlement. Les personnes les mieux élues sont désignées titulaires, les personnes suivantes sont désignées suppléantes. Les délégué·e·s sont révocables par le CF dans les mêmes conditions que les membres du Bureau politique;
Pour : 49 ; contre : 17
74,24 % des exprimés et 74,24 % des votant·e·s
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 14 et 15 juin 2025