Attendus
L’objet de la présente motion vise à préciser la portée de l’article 13-13 du RI en octroyant la décision de participer à des élections municipales aux militant·e·s de la commune concernée.
Motion
Le Conseil fédéral modifie l’article 13-13 du RI comme suit :
Version actuelle
(…)
Pour les élections ne relevant pas strictement du niveau national ou européen (municipales, départementales, régionales, etc.), la décision revient à l’échelon d’organisation concerné, mais fait l’objet d’une recommandation nationale du Conseil fédéral.
(…)
Version modifiée
(…)
Pour les élections départementales et régionales, la décision revient à l’échelon d’organisation concerné. Pour les élections municipales, l’échelon est la commune concernée dès qu’il y a cinq (5) adhérent·e·s dans cette commune. Ces élections font toutes l’objet d’une recommandation nationale du Conseil fédéral.
(…)
Unanimité pour
La rédaction de l’annexe 1 du Règlement intérieur sera changée en conformité avec la présente motion.
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des Écologistes – EÉLV des 1er et 2 février 2025