Résumé
Motion pour un positionnement des Écologistes face au déploiement du numérique1 et de l’Intelligence Artificielle générative (IA Gen.)2 dans toutes les sphères de notre société qui entame le libre-arbitre des individus et met en danger nos démocraties :
- 1. Promouvoir le concept de consentement numérique pour donner le pouvoir à nos citoyen·nes sur leurs données personnelles, les informer et les former
- 2. Concevoir un cadre éthique et social pour l’IA Gen. en appliquant les lois européennes existantes et soutenant des alternatives technologiques transparentes et traçables.
- 3. Créer des capacités souveraines en IA, basées sur un Cloud européen garantissant la souveraineté de nos données, afin de prévenir les futures dérives des multinationales de la Tech et de leurs États.
Exposé des motifs
Le numérique a révolutionné nos vies et notre société depuis 50 ans, modifiant nos modes de vie, de travail, de communication, de consommation, de divertissement…
Sur le plan économique, les géants de la tech3 sont devenus, via leurs positions monopolistiques, des oligarques qui vassalisent les entreprises européennes en supprimant systématiquement toute concurrence.4
Parallèlement, ils rendent dépendants les individus avec un pouvoir de manipulation grandissant. Une étude du MIT (Massachusetts Institute of Technology) publiée dans Nature fin 20255, révèle que les préférences des participant·e·s lors d’élections réelles ont pu fluctuer jusqu’à 15 points en utilisant deux méthodes : inonder l’utilisateur d’informations ou promouvoir des chatbots conversationnels “promptés” pour illustrer leurs réponses avec des faits, vrais ou faux.
En générant des réponses vraisemblables voire pertinentes, ces systèmes installent une forme de confiance avec l’usager. Ils influent sur notre libre-arbitre, par l’intermédiaire des réseaux sociaux, mais aussi des notifications sur nos téléphones et nos emails, des publicités ciblées et des contenus générés par l’IA Gen. : photos, vidéos, voire faux sites d’actualités…6 et toujours l’usage croissant des chatbots conversationnels. Ainsi se modifient durablement nos manières d’agir, de nous informer et de décider.
Globalement, nous assistons à une diminution des capacités de réflexion, de concentration et de l’intelligence dans la société. L’atomisation continuelle de l’attention mène, toutes générations confondues, à ce qu’il est convenu d’appeler le “Brain Rot” (décomposition intellectuelle) 11Chacun peut désormais, externaliser son effort de réflexion lui-même, ce qui évite d’évaluer, de filtrer et de synthétiser l’information. Ces manipulations amplifiées par l’IA touchent encore plus les jeunes et la démobilisation des moyens intellectuels individuels a des impacts durables et prouvés sur leur santé mentale.
Dans ce contexte, les néo-réactionnaires alliés des géants de la tech sont renforcés, accroissant encore les forces de l’extrême-droite. Ceux-ci proposent d’en finir avec la démocratie et de gouverner nos sociétés comme des entreprises au main d’un unique décideur prônant un retour à la monarchie. Ils prévoient d’utiliser l’IA comme arme et outil pour régner avec une accélération du capitalisme réservée à une élite et une gouvernance automatisée.8
D’autres investissent des milliards de dollars, pour créer la “Superintelligence” qu’ils espèrent voir naître d’ici 5 à 20 ans9.
Enfin, à l’instar de META qui invisibilise les contenus féministes et LGBTQIA+ depuis quelques mois10, les GAFAM3 tout puissants tendent à filtrer les contenus au gré de leurs idéologies, enfermant tout un chacun dans des bulles cognitives et des chambres d’écho quasi individuelles.
Alors, que faire?
Il existe déjà des législations numériques européennes novatrices telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Digital Services Act (loi sur les services numériques), le Digital Markets Act (loi sur les marchés numériques), ainsi que l’AI Act (loi sur les usages de l’intelligence artificielle), enfin plusieurs réglementations sur la publicité politique. Ces protections démocratiques constituent la réponse européenne au pouvoir des géants du numérique et doivent être appliquées.
Face à ceux qui présentent la technologie comme une solution automatique à tous les problèmes, les écologistes défendent une autre vision : celle d’un numérique au service du bien commun, respectueux des droits humains et des limites écologiques de la planète, et celle d’un digital éthique, transparent et pratiquant le consentement numérique.
La Suisse a développé sa propre IA Gen. ouverte, Apertus11 et a su faire naître des entreprises telles que Proton ou Infomaniak12, très avancées sur les notions de confidentialité et de protection active des données de leurs utilisateurs. L’Europe doit s’organiser également pour sauvegarder son modèle démocratique, protéger ses données, celles de ses citoyens et permettre une utilisation raisonnée de l’IA Gen par l’éducation et la prévention.
Motion
Il ne faut plus agir en réaction, mais anticiper notre avenir numérique en développant une planification en trois points :
Promouvoir le concept de consentement numérique
Interdire les algorithmes de recommandations basés sur la collecte de données provenant d’IA, sauf à recueillir un consentement explicite ni contraint par une restriction de services, ni financièrement.
Adapter les systèmes de recommandation en pouvant désactiver les classements personnalisés pour éviter l’amplification des extrêmes et de la désinformation.
Appliquer pleinement les dispositions de droit à la transparence des algorithmes (RGPD, DSA, IA Act…)
Informer largement sur les droits et les dangers du numérique.
Éduquer, dès l’école, aux dangers de l’IA gen et à son utilisation critique.
Imposer un statut d’éditeur (au lieu d’hébergeur) aux grandes plateformes pour les rendre responsables de leurs contenus et de possibles tentatives d’ingérence.
Permettre la désactivation des IA Gen. sur les outils de bureautique.13
Concevoir un cadre éthique et social pour l’Intelligence Artificielle
Appliquer strictement le Règlement IA européen : interdire les systèmes à risque inacceptable pour les libertés fondamentales (reconnaissance faciale, interprétation des émotions, catégorisation politique/ religieuse/ sexuelle, notation sociale), refuser les reports pour l’encadrement des systèmes à haut risque
Exiger l’étiquetage obligatoire des contenus générés par IA Gen. (images, vidéos, textes, services) pour lutter contre la désinformation et la manipulation du débat public.
Négocier un droit social numérique comprenant un droit à la déconnexion respecté, le droit à la transparence algorithmique dans l’entreprise, le droit de non-surveillance.
Soutenir les Alternatives: technologies de communication libres, chiffrées, décentralisées et non extractives14 comme modèles alternatifs au capitalisme de plateforme.
Imposer une traçabilité des jeux de données d’entraînement des modèles d’IA Gen. pour identifier et corriger les biais potentiels (discriminatoires, environnementaux, etc.)
Créer des capacités souveraines en IA, basées sur un Cloud européen
Mettre en place un réseau d’infrastructures de stockage de données souverain, décentralisé, transparent et opéré par des acteurs publics européens, qui devra stocker nos données publiques et stratégiques afin de les protéger de l’analyse extractive des multinationales.
Mettre en place des capacités de calcul souveraines au niveau européen, dans le cadre du plan AI Factories. Allouer ces capacités à des usages éthiques, au service de l’humain et de la transition écologique et sous conditions de minimisation de l’empreinte écologique des systèmes développés.15
Au sens du moratoire proposé par les associations “la quadrature du net” et “le collectif Le Nuage était sous nos pieds”, en lien avec les membres de la coalition “Hiatus” lors de l’opposition au vote de l’article 15 de la loi pour la simplification de la vie économique à l’assemblée nationale : https://www.laquadrature.net/moratoire-data-centers/, Il est encore temps de repenser notre politique numérique autour de la souveraineté européenne, de la responsabilité éthique et du contrôle démocratique. Prônons le consentement numérique pour sauver notre libre-arbitre et la démocratie.
Pour : beaucoup ; blancs : 9
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 13 et 14 décembre 2025
Positions antérieures du parti
Le texte des verts européens va dans le sens de cette motion en étant plus complet puisqu’il aborde l’aspect environnemental
Le programme des écologistes va également dans ce sens et a inspiré cette motion en étant plus succincte. Il pourra être enrichi notamment avec certains des points explicités dans la motion, notamment le concept de « consentement numérique » qui permettrait de simplifier les exigences complexes qui lui sont sous-jacentes.
section « Protéger nos libertés numériques »
Annexes
1 Le numérique définit à la fois une technologie : le binaire et un phénomène social, c’est alors le nom commun donné au monde de l’informatique : infrastructure, usages (parfois désigné par Digital qui est sa traduction anglaise désignant en français ce qui touche aux doigts, plus largement l’expérience client d’usager du numérique), culture avec des valeurs d’immédiateté, de partage, de surveillance qui modifient notre rapport au temps, à l’espace et à l’autre.
2 L’intelligence Artificielle est un domaine de l’informatique visant à créer des systèmes capables de simuler de percevoir, de raisonner, d’apprendre et de résoudre des problèmes. Elle repose sur le traitement d’énormes volumes de données pour identifier des schémas et prendre des décisions ou faire des prédictions.
L’intelligence Artificielle générative est quant à elle, une branche spécifique capable de créer du contenu: textes, images, code, vidéo ou musique en imitant les structures et les styles des données sur lesquelles elle a été entrainée.
3 Les géants de la Tech désignent les entreprises les plus puissantes de l’industrie numérique mondiale. Ce terme regroupe des multinationales qui dominent leurs marchés respectifs (moteurs de recherche, commerce en ligne, réseaux sociaux, matériel informatique) et affichent des capitalisations boursières se comptant en milliers de milliards de dollars. L’acronyme le plus célèbre pour les désigner est GAFAM, mais il a beaucoup évolué, puisqu’il ne représente que les premières entreprises américaines: Google Apple Facebook Amazon Microsoft. On peut maintenant y ajouter Tesla et Nvidia, mais aussi leurs équivalents chinois : Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi.
4 Interview Tariq Krim : le coup d’état numérique – comment la tech est devenu l’arme ultime du pouvoir: https://www.sismique.fr/post/147-le-coup-d-etat-numerique-comment-la-tech-est-devenue-l-arme-ultime-du-pouvoir-tariq-krim
5 Article publié dans la revue Nature : Les chatbots dotés d’intelligence artificielle peuvent influencer les électeurs avec une facilité remarquable — faut-il s’inquiéter ? https://www.nature.com/articles/d41586-025-03975-9?utm_source=Live+Audience&utm_campaign=70b05c5a5b-nature-briefing-ai-robotics-20251216&utm_medium=email&utm_term=0_-b08e196e33-49223755
6 Articles du monde sur les audiences des faux sites générés par IA Gen https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/12/19/les-faux-sites-d-information-generes-par-ia-recoltent-deja-une-audience-significative-selon-une-etude-mediametrie_6658723_4408996.htmlet sur les adolescentes victimes de déshabillage généré par l’IA Gen. https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/12/19/les-adolescentes-de-plus-en-plus-victimes-de-deshabillage-genere-par-l-ia_6658625_4408996.html
7 Article du Guardian: Vivons-nous l’âge d’or de la stupidité technologique ? https://www.theguardian.com/technology/2025/oct/18/are-we-living-in-a-golden-age-of-stupidity-technology
8 La néoréaction, dite “Dark Enlightenment”, et abrégée NRx[], est une école de pensée et un mouvement politique antidémocratique, antiégalitariste et antiprogressiste américain. La néoréaction rejette le progressisme et l’idée d’une histoire qui irait vers une plus grande liberté. Le mouvement est favorable à un retour aux valeurs traditionnelles et à des formes de gouvernement avec un pouvoir fort et centralisé, couplé avec un libéralisme économique de droite élitiste. Le plan de Gaza prôné par Donald Trump en est une illustration.
9 Le 22 octobre 2025, plus de 800 scientifiques et personnalités politiques demandent l’arrêt du développement de l’intelligence artificielle dite « superintelligence » en raison des risques existentiels qu’elle ferait peser sur l’humanité ; tant qu’il n’y aura pas de consensus scientifique et de cadre législatif strict et démocratiquement décidé. Sam Altman (OpenAI), estime que la superintelligence pourrait émerger d’ici cinq ans, et après son projet de métavers, Mark Zuckerberg investit des dizaines de milliards de dollars dans la recherche d’une « superintelligence ». ont signé un nouvel appel lancé par le Future of Life Institute.
10 Article du planning familial sur l’invisibilisation sur les plateformes META des contenus d’associations féministes ou LGBTQIA+ https://www.planning-familial.org/fr/le-planning-familial/tribune-linvisibilisation-des-associations-feministes-sur-meta-nest-pas-un-bug
11 APERTUS : La Suisse se positionne comme un acteur majeur de l’intelligence artificielle avec le lancement d’Apertus, un modèle de langage multilingue open source. Conçu par des chercheurs de l’EPFL et de l’ETH Zurich, ce projet ambitionne de proposer une alternative transparente et souveraine à ChatGPT et aux autres solutions commerciales fermées.
12 EURIA (https://euria.infomaniak.com) est un chatbot basé sur Mistral, Llama, Qwen et Whisper pour la voix, opéré par Infomaniak (Suisse), il est hébergé Suisse et propose un chatbot sans profilage, sans revente des données, garantissant un mode éphémère qui efface vos échanges, fonctionnant à 100% à l’énergie renouvelable locale et permettant de chauffer des logements.
13 Article du monde sur l’adoption forcée de l’IA par les entreprises : https://www.lemonde.fr/sciences/article/2025/12/16/la-maniere-particulierement-agressive-dont-les-entreprises-poussent-a-l-adoption-de-l-ia-doit-nous-inquieter_6658235_1650684.html
14 Technologies de communication libres, chiffrées, décentralisées et non extractives = Ces quatre piliers définissent une approche de l’informatique centrée sur la souveraineté numérique et le respect des libertés fondamentales. Libre dans le sens d’Open Source, chiffré dans le sens de sécurisé grâce à des clés de déchiffrement, décentralisé avec des données réparties sur plusieurs serveurs indépendants garantissant le fonctionnement du reste du réseau lorsqu’un serveur tombe, enfin non extractive signifie sans extraction de données pour les revendre, sans volonté de captation (défilement infini ou notifications addictives) visant à maintenir l’attention à l’infinie.
15 Quels sont les principaux programmes d’IA Européenne
La France (Leader européen)
Mistral AI : champion européen basée à Paris, cette entreprise développe des modèles de langage (LLM) comme Mistral Large ou Pixtral qui rivalisent directement avec GPT-4. Prônant la souveraineté numérique, Mistral a localisé ses capacité de calcul sur le sol européen en conformité avec le RGPD, mais il a développé également des partenariats mondiaux (Microsoft Azure, AWS, Google Cloud) pour rendre disponible ses modèles sans problème de latence.
Hugging Face : Bien que ce soit une plateforme mondiale de partage de modèles, ses racines et une grande partie de ses équipes sont à Paris. Elle joue un rôle crucial dans le développement de l’IA open-source.
Poolside & H (ex-Holistic AI) : De nouvelles pépites installées à Paris qui développent des modèles spécialisés, notamment dans la génération de code informatique.
L’Allemagne
Aleph Alpha : Située à Heidelberg, cette entreprise développe la famille de modèles Luminous. Sa particularité est de se concentrer sur la transparence et la sécurité des données, ciblant spécifiquement les administrations publiques et les industries critiques (santé, défense).
Projets de défense : L’armée allemande (Bundeswehr) travaille avec Aleph Alpha pour créer des variantes souveraines adaptées aux besoins militaires.
Les Pays-Bas
GPT-NL : C’est une initiative nationale lancée par des organisations à but non lucratif (TNO, NFI) et soutenue par le gouvernement. L’objectif est de créer un modèle de langage spécifiquement entraîné sur les données et la culture néerlandaises, pour une utilisation dans le secteur public et académique.
L’Union Européenne (Initiatives collectives) : l’UE a lancé le plan « AI Factories » pour permettre aux pays de travailler ensemble
Supercalculateurs : L’Europe utilise ses superordinateurs (comme LUMI en Finlande ou Jean Zay en France) pour entraîner des modèles de langage européens.
EuroHPC : Ce réseau permet aux startups européennes d’accéder à la puissance de calcul nécessaire pour ne pas louer des serveurs chez Amazon ou Microsoft.