Résumé
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) porte les mêmes valeurs que l’Écologie politique. L’ESS connaît aujourd’hui des difficultés graves, liées à la situation économique mais aussi à la fragilité d’un secteur qui manque de reconnaissance et de moyens, au-delà des dispositifs d’accompagnement et de soutien des politiques publiques. Nous appelons à une attention accrue des pouvoirs publics, comme des responsables politiques, pour soutenir ce mode d’entreprendre présent dans tous les secteurs d’activité en France, présent aux côtés des collectivités locales, les plus proches des citoyen·nes.
C’est en ce sens que les Écologistes réaffirment la place et le rôle de l’ESS dans de nombreuses branches et dans les territoires.
Exposé des motifs
« L’Économie Sociale et Solidaire est l’économie de l’avenir, car elle permet de vivre sa vie » affirme un élu. Pour éviter de se sentir simple rouage, sans prise sur ses activités professionnelles, l’ESS permet de répondre aux désirs d’implication de chacun·e.
« La lutte pour la démocratisation du travail porte avant tout sur le sens : comprendre pourquoi nous travaillons et pouvoir contribuer aux décisions qui vont impacter ce travail. L’organisation « apprenante et partageante » est particulièrement recherchée par les jeunes générations. » nous rappelle Charles Fournier dans la présentation de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l’entreprise, le 2 décembre 2025.
L’ESS a des racines anciennes qu’on trouve dans les premières structures coopératives du XIXème siècle, avec la première société de secours mutuel à Lyon, par les Canuts en 1827.
L’ESS, au niveau national, représente 14% des emplois privés, 360 milliards d’€ pour les coopératives, dont dans les secteurs bancaires, agricoles et de commerçants. Le budget des associations atteint 120 milliards d’€, fort d’une contribution de 1 600 000 emplois, et de 20 millions de bénévoles non rémunérés. Rappelons que l’Etat a sanctuarisé 200 milliards d’€ d’aides aux entreprises conventionnelles sans contrepartie.
Les formes statutaires de l’ESS, coopératives, associations, mutuelles… constituent une diversité qu’élargit encore la variété des domaines d’activités. En assurant la création et le maintien d’emplois non délocalisables, l’ESS contribue à renforcer les dynamiques locales et la qualité de vie dans les territoires.
Depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, nous avons traversé des moments politiques concentrant toutes les énergies, dans notre parti comme dans les autres partis, à défendre les acquis, obtenus souvent depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Principale famille des structures de l’ESS, le monde associatif est un des grands perdants de cet épisode, avec des subventions de plus en plus maigres, quand elles existent.
Les prévisions pour 2026 et au-delà, sont accablantes. Beaucoup d’associations sont déjà en mode survie : les bénévoles sont moins nombreux, épuisés, usés par ce manque de perspectives et par le fait de voir leurs travaux réduits à néant, pour des bénéficiaires en augmentation. Selon le Mouvement Associatif, “en 15 ans, la part des subventions a baissé de 41% dans le budget des associations. Un tiers d’entre elles déclare revoir leurs activités à la baisse pour survivre et certaines disparaissent.” Les associations sont de plus en plus tenues par la nécessité de signer les termes d’un engagement républicain, par le respect de contrats d’objectifs, et plus encore par des appels à projet, via une mise en concurrence de plus en plus rude[NB1] . La réponse sur chaque dossier consomme beaucoup de » temps administratif » avec une temporalité contractuelle qui a été progressivement réduite, quand la stabilité pluriannuelle est nécessaire.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC), et plus récemment le Mouvement Associatif avec la démarche « CANETIENTPLUS », lequel a établi un moratoire pour les élections municipales, ont sonné l’alerte. ESS-France a aussi appelé à une mobilisation à l’automne 2025 sur les situations critiques de l’économie sociale et solidaire. Il est temps, avec eux, de tirer la sonnette d’alarme.
Le mécénat est de moins en moins présent surtout pour ce qui concerne les structures de partage, de protection des plus faibles, de solidarité, tandis que des idées rétrogrades sont très présentes dans le narratif politique. Pourtant, nos concitoyen·nes placent l’écologie, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique au deuxième rang de leurs préoccupations.
L’Économie Sociale et Solidaire a presque totalement disparu du débat public. Cependant, il nous revient de réaffirmer que l’ESS doit être prise autant en compte tant sur le plan économique (emploi) que sur celui des services apportés à la solidarité nationale. En ce sens, chaque document, exposé, chaque intervention dans les domaines économique et social de la part de notre mouvement, se doit d’intégrer la composante ESS.
De nombreux leviers permettent d’articuler l’ESS et le projet municipal et intercommunal. Chaque candidat·e doit se faire le relais de l’ESS dans les équipes qui se présentent aux élections municipales, en construisant un récit ouvert sur ce thème, via les domaines de l’écologie, de l’économie et au-delà (le Réseau des Collectivités Territoriales de l’ESS (RTES) propose à ce sujet des dossiers complets – voir en ressources). Cette dynamique doit s’appuyer sur une volonté ascendante comme descendante, depuis les coopératives de producteurs locaux et les circuits-courts, jusqu’au développement de la Sécurité sociale alimentaire ; des monnaies locales aux regroupements de consommateurs autour de l’énergie ; enfin dans la vie des quartiers, des villages, via les structures d’éducation populaire.
Les Caisses Régionales de l’ESS (CRESS) proposent localement de formations, de soutiens en développements, mises en commun… au sein des territoires auprès des structures et des collectivités .
Génératrice d’innovation économique, de lien social et d’implication citoyenne, par ses statuts et par ses principes, par ses pratiques et par ses acteurs, l’ESS apporte des solutions concrètes aux besoins quotidiens des habitant·e·s et des territoires.
Motion
Les Écologistes :
- rappellent la place et le rôle de l’Économie Sociale et Solidaire dans de nombreux champs d’activités.
- réaffirment le besoin de soutenir les entreprises et les associations qui relèvent de ce mode d’entreprendre et de s’appuyer sur elles dans la mise en œuvre des politiques publiques, tant sur le plan des emplois que sur celui des services indispensables à la vie citoyenne.
- souhaitent faire évoluer la législation destinée à soutenir le fonctionnement des structures à utilité sociale et à vocation solidaire, en favorisant la place et le rôle des salariés, en appuyant le rôle des bénévoles, en facilitant des régulations économiques compatibles.
- réaffirment que sur les territoires, dans chaque bassin de vie, les bases d’emploi de l’ESS constituent un levier d’animation, de mobilisation et de politiques publiques responsables, de la commune aux Régions, en passant par tous les niveaux d’intercommunalités.
Les Écologistes porteront dans leurs projets communaux et intercommunaux ces valeurs en privilégiant leur impact social et soutenant les transversalités, en assurant une dynamique étendue et cohérente.
Les modes d’action en matière de cohésion sociale, de transition écologique sont plus souvent portés par les actrices et les acteurs de l’ESS, c’est pourquoi il est indispensable de tenir compte de ces éléments à tous les stades des projets, afin de favoriser leur développement et leur pérennité.
L’ESS a un rôle stratégique en termes d’activité sur les territoires, dans ce sens, sa place est majeure pour l’insertion par l’activité économique. Les responsables des collectivités ont le devoir de pousser ces leviers dans les zones rurales ou défavorisées.
Les Écologistes appellent à renforcer la sensibilisation, les formations et les informations sur cette économie : tant en lycée, que dans les filières universitaires ou techniques, tant auprès des élu.es que des agents administratifs. Ces démarches sont nécessaires à tous les échelons, dans le public comme dans le privé, et en interne via des actions de sensibilisation ou via l’Académie verte.
Les Écologistes souhaitent rendre globalement l’économie plus sociale et plus solidaire, en intégrant dans chaque entreprise la question de son impact social et écologique, celle du partage du pouvoir et de sa lucrativité limitée.
Unanimité pour
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 13 et 14 décembre 2025
Positions antérieures du parti
PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la démocratie dans l’entreprise, présentée par Charles FOURNIER, ARRIGHI, BELLUCO, K. BEN CHEIKH, BITEAU, A. BONNET, N. BONNET, DAVI, M.-Ch. GARIN, HERVIEU, LAERNOES, B. LUCAS‑‑LUNDY, OZENNE, PEYTAVIE, POCHON…
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2158_
Audition des acteurs de l’ESS à l’Assemblée nationale, commission des affaires économiques,
Le 9 avril 2025, Charles Fournier, président de l’audition, vice-président de la commission :
« Besoin de donner une lecture de la diversité et des acteurs de ce secteur économique qui pèse 10 % de notre PIB, 14 % des emplois, et davantage dans certains territoires.
L’ESS est aussi un modèle pour penser l’entreprise, les organisations humaines, la démocratie, que sa gouvernance est une référence.
Ces acteurs sont les plus innovants du point de vue écologique, … social et … démocratique. Cette innovation mérite d’être connue, d’être reconnue. »
Intervenants : Hamon, Thoury, Ratinaud, Cluzeau, Pollastro, L. Ruffin
Intervention de Julie Laernoes :
« L’ESS oublié des dispositifs de réindustrialisation. L’ESS innove pourtant, transforme les territoires. Le modèle « Duralex » doit devenir la norme et non l’exception. Il faut un cadre adapté, un accompagnement, un vrai soutien public ».
Loi sur l’Économie sociale et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296
Art. 1 : L’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
– un but poursuivi autre que le partage des bénéfices
– une gouvernance démocratique avec l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
– une gestion où :
– les bénéfices sont en majorité consacrés au développement des activités ;
– les réserves obligatoires constituées, impartageables, non distribuées.
Annexes
Note sur la défense de l’Économie Écologique, Sociale et Solidaire (EESS),
par Jessy Anger-Robert :
https://drive.google.com/file/d/1IvNNxgOwfGEb_RQJxOZtD-5Br9sBhdXP/view?usp=sharing
Boîte à outils de FINACOOP en Creative Commons :
Appel de l’ESS
https://www.ess-france.org/plf-2026-le-gouvernement-choisit-d-assecher-les-solidarites
https://www.francegenerosites.org/actualites/position-dess-france-sur-la-strategie-nationale-de-less
ESUS
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire
dont : pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les structures et entreprises demandeuses doivent remplir les conditions suivantes :
· Appartenir à l’une des cinq familles de l’ESS (au titre de l’article 1 de la loi ESS) : associations, mutuelles, coopératives, fondations, ou sociétés commerciales de l’ESS (enregistrement au RCS)
· Poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal en soutien à des personnes en situation de fragilité ou en contribuant à la préservation du lien social, au maintien de la cohésion territoriale, à l’éducation à la citoyenneté ou à la réduction des inégalités sociales et culturelles. Des actions complémentaires peuvent être menées en faveur du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale
· Prouver que cette recherche d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat à hauteur d’au moins 66 % des charges d’exploitation
· Adopter une politique de rémunération qui limite les écarts de salaires dans l’entreprise
· Ne pas avoir ses titres de capital négociés sur un marché financier.
Précaution, l’attribution d’un label « société à mission» qui masque les enjeux de l’ESS :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37408
RTES
Développer l’économie de la transition dans les territoires
· le texte introductif « Pour inscrire l’économie sociale et solidaire au cœur des politiques publiques communales et intercommunales »
· la fiche n°1 : « Économie sociale et solidaire, de quoi parle-t-on ? »
· la fiche n°2 : « Pourquoi mettre en place une politique de soutien à l’économie sociale et solidaire ? »
· la fiche n°3 : « L’économie sociale et solidaire au cœur des compétences du bloc communal »
LES FICHES « LEVIERS » :
· Connaitre et mobiliser les acteurs de mon territoire (n°4)
· Commande publique responsable (n°7)
· Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif – SCIC (n°9)
· Modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l’ESS (n°11)
· L’accès au foncier des acteurs de l’ESS (n°13)
· Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS (n°15)
· Animer son territoire (n°17)
· Finance solidaire & monnaies locales complémentaires (n°20)
· Transversalité des politiques d’ESS (n°23)
· Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités (n°24)
·
LES FICHES « THÉMATIQUES » :
· ESS & revitalisation des centres-villes (n°5)
· ESS & politique de la ville (n°6)
· ESS & alimentation durable et accessible à tous (n°8)
· ESS & accès à une mobilité durable (n°10)
· ESS & culture (n°12)
· ESS & transition énergétique (n°14)
· ESS & ruralité(s) (double fiche n°16)
· ESS & numérique (n°18)
· ESS & jeunesse et sports (n°19)
· ESS, petite enfance & famille (n°21)
· ESS, gestion des déchets & économie circulaire (n°22)
BIBLIOGRAPHIE
Fabrice Flipo, changer les modes de vie :
https://editions-croquant.org/hors-collection/1020-changer-les-modes-de-vie.html
voir sa note sur le site de la FEP
Robert Boyer, L’Économie sociale et solidaire : une utopie réaliste pour le XXIe siècle ?, 2023, Les Petits Matins
Jérôme Saddier, Pour une économie de la réconciliation, 2022, Les Petits Matins