Résumé / Exposé des motifs
L’actuel article 9-3 du Règlement intérieur prévoit que le droit de vote est octroyé lors d’une AG de commission aux membres ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans la commission.
Nous voulons introduire une réforme qui simplifie et uniformise les calendriers de calcul de l’ancienneté dans les commissions. Cette uniformisation a par ailleurs pour objectif de permettre de lancer des campagnes nationales communes d’inscriptions de nos Membres et Soutiens dans les différentes commissions. Enfin, elle permet de définir une date de perte de qualité de membre des commissions, notion abandonnée lors des modifications des statuts avec l’arrêt de la cotisation annuelle aux commissions, mais nécessaire pour assurer un fonctionnement régulier des commissions.
Motion
Le Conseil Fédéral adopte les modifications suivantes du Règlement Intérieur, avec en gras les ajouts par rapport au texte actuel :
« Article 9-3.Fonctionnement des commissions thématiques
[…]
Chacune des Commissions thématiques élit en son sein deux co-responsables pour deux ans au scrutin par approbation conformément aux dispositions de l’article 15-1-3 du Règlement intérieur fédéral. Les deux candidat·e·s ayant le plus de voix sont élu·e·s. Elles ou ils sont élu·e·s lors d’une Assemblée générale annuelle de la Commission par un vote des Membres participant·e·s à la Commission ayant trois (3) mois au moins d’ancienneté dans la Commission. Les candidat·e·s ne peuvent être que des Membres des Écologistes ayant au moins six (6) mois d’ancienneté au sein de la Commission.
L’adhésion pour une commission est valable pour une année civile (1er janvier au 31 décembre de chaque année) et débute le jour de l’adhésion jusqu’au 31 décembre de l’année d’adhésion. L’ancienneté est calculée à partir de la date de la première inscription dans la commission. Cette inscription est à renouveler chaque année entre le 1er janvier et le 31 mars. Au-delà de cette date, le Membre perd l’ancienneté qu’il a acquise au sein de la commission.
[…]
Le Règlement Intérieur sera modifié pour intégrer ces modifications.
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 13 et 14 décembre 2025