Calendrier du Conseil fédéral

Exposé des motifs

Après la prochaine séance du Conseil programmée les 1^er et 2 juillet 2023, les prochaines séances du Conseil fédéral auront lieu

4^e session

Les 7 & 8 octobre 2023 : -> pour : 14
ou
14 & 15 octobre 2023 -> pour : beaucoup

5^e session

2 & 3 décembre 2023 ->  pour : beaucoup
ou
16 & 17 décembre 2023 ->  pour : 8

---

Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 1er et 2 avril 2023