Préambule
Pour notre mouvement et l’écologie politique, les échéances européennes de 2024 sont des échéances capitales que nous devons réussir. Les défis auxquels font face les Européen·e·s sont cruciaux. Les fondements de la paix sur lesquels s’est fondée l’Europe sont menacés avec l’invasion russe en Ukraine. La crise climatique a des conséquences particulières en Europe où ses impacts pourraient coûter plus de 190 milliards d’euros par an aux Européen·ne·s si rien n’est fait. Les mouvements d’extrême droite illibéraux traversent aujourd’hui notre paysage politique européen. Le combat des valeurs pour la démocratie, les droits humains et sociaux continuent à être menés au sein même de l’Union européenne. Ces combats sont d’autant plus nécessaires que certaines entreprises profitent de la crise, tandis que de trop nombreux Européen·ne·s peinent à boucler leur fin de mois.
Dans ce contexte, aucun gouvernement n’est en capacité seul de faire face à ces défis. Pour les vaincre, nous avons besoin de développer nos forces. L’Union européenne est un outil inespéré pour agir. En tant qu’écologistes pro-européens, nous avons la responsabilité de porter un projet qui donne espoir et confiance aux Français·e·s. Pour cela, plusieurs conditions sont nécessaires au succès de notre campagne : un projet européen ambitieux, des candidat·e·s désigné·e·s sereinement et la nécessité d’entrer au plus vite dans la campagne européenne avec l’ensemble des partis verts européens pour donner corps à cette grande famille européenne de l’écologie politique.
Nous sommes aujourd’hui engagé·e·s dans les États généraux de l’écologie. Nous voulons continuer sur la dynamique actuelle en consacrant notre énergie collective aux actions externes, à valoriser nos analyses et nos propositions, à participer aux diverses actions locales et nationales. Pour préparer les élections, comme en 2019, nous avons besoin de créer les meilleures conditions de dialogue interne, de rechercher le consensus plutôt que d’instaurer des situations propices à des rapports de force internes et autres luttes d’influence.
L’enjeu est de désigner la meilleure équipe possible pour incarner l’écologie politique pendant la campagne des européennes en s’appuyant sur notre longue expérience de cette institution, le travail de nos élu·e·s sortant·e·s et notre appartenance au Parti Vert Européen. Une fois élue, cette équipe devra porter notre projet au sein du Parlement européen avec une grande disponibilité, efficacité, rigueur et compétence.
Notre règlement intérieur dispose que les désignations aux élections européennes se font à la proportionnelle des listes. Pour autant, nous pouvons choisir de nous doter de modalités particulières votées en Conseil fédéral.
En conséquence, le Bureau exécutif, en relation avec la CPE, propose au Conseil fédéral de valider la démarche suivante :
Motion
A/ Désignation et ordonnancement des premièr·e·s candidat·e·s EELV :
Étape 1/ Appel à candidature pour les premier·e·s candidat·e·s EELV de la future liste.
Étape 2/ Constitution d’un comité représentatif de recherche du consensus, chargé de faire des propositions de une ou plusieurs listes de candidat·e·s, soumises à validation des adhérent·e·s après modification du règlement intérieur par le Conseil fédéral.
Étape 3/ Dans le cas, où le consensus n’est pas trouvé ou si le Conseil fédéral ne valide pas la proposition, mise en place de la procédure selon les statuts.
B/ Choix des autres candidatures :
Étape 4/ Choix des candidat·e·s EELV au-delà des premières candidatures EELV
Étape 5/ Choix des candidat·e·s d’ouverture
A/ Désignation et ordonnancement des premièr·e·s candidat·e·s EELV
Étape 1 – Appel à candidatures interne
Un appel à candidature auprès des membres d’EELV sera lancé le 22 mai. Il prendra fin le 10 juin 2023.
Pour les places éligibles. Il sera demandé :
- Engagement des candidats (cotisation d’élu·e, engagement à siéger dans le même groupe, d’adhérer à la FEVE, de rendre compte de son mandat , engagement à respecter la Charte des député·e·s et collaborateurs·trices, assistant·e·s et stagiaires de la délégation Europe Ecologie – les Verts au Parlement européen …)
- quitus de leur trésorier régional pour les élu·e·s locaux
- quitus du trésorier national pour les élu·e·s nationaux
- lettre de motivation (format A4 recto ou recto verso)
- bio / CV précisant les langues étrangères parlées, (format A4 recto ou recto verso )
- une attestation de formation (d’un organisme agréé) au droit du travail, à l’encadrement de salarié·es et à la Communication non violente (CNV). À défaut, une formation obligatoire sera organisée pour les candidat·e·s.
La liste des candidat·e·s aux postes éligibles sera communiquée à la CPE et au Conseil Fédéral.
Étape 2 : La recherche de consensus pour désigner les 16 premièr.e.s candidat.es
Cette démarche présente l’avantage de simplifier le processus de désignation, d’alléger les coûts, accélère le calendrier des désignations et donc de la mise en campagne et permet de passer des JDE plus apaisées, avec des désignations internes déjà opérées. Elle permet également d’occuper le terrain médiatique pendant l’été et l’automne, en portant des propositions et la contradiction au gouvernement avec des candidat·e·s déjà investi·e·s.
- Comité représentatif de recherche de consensus
Le comité de consensus étudiera les candidatures et travaillera à la constitution d’une ou plusieurs listes à vocation consensuelle.
Il sera composé comme suit :
- Les 6 membres du bureau de la CPE + sa présidente (chaque membre du bureau de la CPE est titulaire et désigne comme remplaçant·e un·e autre membre de la CPE de son choix en cas de force majeure) ;
- 2 représentants de la Conférence des Régions ;
- 4 membres du Bureau Exécutif
Il se réunira physiquement le nombre de fois nécessaire, en région parisienne.
Les membres du comité ne peuvent ni être candidat-e-s, ni être salarié-e-s ou prestataires de candidat-e-s, ni être dans un cas de double-appartenance présumée à un autre mouvement / parti / collectif.
Le comité élabore des scénarios entre le 10 et le 30 juin.
Le comité proposera une ou plusieurs listes ordonnancées de 8 femmes et 8 hommes EELV sans se prononcer sur la tête de liste femme ou homme qui sera désignée ultérieurement par les adhérent.e.s et selon des modalités à définir. Il veillera à la diversité des profils ainsi que des thématiques sur lesquelles les candidat-e-s souhaitent travailler s’ils sont élu-e-s. Cette ou ces listes ordonnancées auront pour objectif de présenter au moins 2 personnes de moins de 35 ans. Il pourra proposer également les places dans la liste réservées aux candidat·e·s de la société civile, non membres d’EELV. Ces places et ces personnes pourront également être choisies ultérieurement.
Afin que les membres du conseil fédéral soient éclairés sur le niveau de consensus de la proposition élaborée par le comité ad-hoc, il sera communiqué la liste des personnes l’ayant approuvé.» [ou chaque liste si plusieurs…].
Ce comité ne peut présenter un seul scénario qu’à la condition que celui-ci ne fasse l’objet que d’avis favorables ou pour le moins d’aucune opposition formelle au sein du comité de consensus.
La représentativité des motions internes ne doit pas être un facteur déterminant de leurs choix ; néanmoins la ou les listes assureront une représentation pour chaque motion interne ayant recueilli plus de 5% au congrès.
La liste finale ne peut comporter plus de 5 personnes d’une même région et doit comporter des candidat·e·s issu·e·s d’au moins 8 régions EELV.
Le comité enverra la proposition à l’observatoire de la parité et des pratiques (OPP) pour avis avant soumission au Conseil fédéral.
Un compte rendu des travaux sera fait au Conseil Fédéral des 1er et 2 juillet qui validera ou non le travail réalisé.
Si la proposition du comité de recherche de consensus est approuvée par 66% des votant.e.s du Conseil Fédéral, une proposition de suspension du règlement intérieur lui sera tout de suite proposée afin de permettre la soumission immédiate de la proposition de liste(s) aux adhérentes et adhérents.
À cette occasion, le Bureau exécutif présentera une stratégie de récit politique pour les premiers mois de campagne des élections européennes.
Dans le cas où le consensus n’est pas trouvé ou si le Conseil fédéral ne valide pas, ou si les adhérent.e.s n’approuvent pas la liste, il sera appliqué les modalités décrites ci-après en étape 3/.
Étape 3 – Le vote interne pour désigner les premiers candidat.e.s EELV
16 premier.e.s candidat.e.s EELV seront ordonnancé.e.s sur une liste.
Le vote interne des adhérent.es a pour objectif de désigner les 16 premier.e.s candidat.es EELV de la liste des élections européennes. Sauf désistement ultérieur, ces 16 personnes seront présentes sur la liste finale présentée. En cas d’accord avec une ou plusieurs autres forces politiques, ou de présence de candidatures de la société civile, non membre d’EELV, les 16 candidat.es EELV seront positionné.es sur la liste aux places disponibles pour EELV.
Sur les 16 premier.e.s candidat.e.s EELV, il ne peut y en avoir plus d’1/3 issus d’une même région EELV et ils doivent être issus d’au moins 5 régions EELV différentes.
3.1 – Les critères pour déposer une liste au scrutin interne :
– Les listes, ordonnancées et paritaires, devront remplir les conditions imposées à la liste finale en termes de représentation géographique et de renouvellement.
– Les listes seront composées de 16 personnes.
Chaque liste devra avoir le parrainage de 36 conseillers fédéraux (titulaires ou suppléants) pour être déposée. Un conseiller fédéral ne peut parrainer qu’une liste.
Seuls les adhérent.es membres d’EELV peuvent être présent.es sur ces listes. Il n’est pas possible d’être présent sur plusieurs listes. Les candidat.es doivent respecter la grille de cumul des mandats. Il n’est pas indispensable d’avoir fait acte de candidature individuelle pour être présent sur une liste. Les listes devront être accompagnées :
• de l’engagement de chaque candidat.e (cotisation d’élu, engagement à siéger dans le même groupe, d’adhérer à la FEVE, de rendre compte de son mandat…)
• du quitus de leur trésorier régional pour les élu-e-s locaux
• du quitus du trésorier national pour les élu-e-s nationaux
• d’une profession de foi de liste (format A3 recto verso en pdf)
3.2 – Vote interne sur les listes déposées :
Le vote aura lieu électroniquement.
• Corps électoral :
-> adhérents 2023 avec un minimum de 3 mois d’ancienneté
-> Adhérents 2022 : possibilité de reprendre son adhésion en 2023 jusqu’à l’arrêt de la liste
• Date du dépôt des listes : 8 octobre 2023
Le bureau exécutif vérifiera la conformité des listes déposées. En cas de non-conformité, le mandataire de la liste aura 48h pour la corriger. Une liste pourra être retirée mais ne pourra pas être modifiée sauf en cas de non-conformité. Aucune fusion ne sera possible après dépôt des listes.
• Arrêt de la liste du corps électoral le 8 octobre
• Envoi d’un courriel d’information autour du 16 octobre
• Envoi du lien pour voter autour du 19 octobre
• Fin de vote le 24 octobre 2023
Si la stratégie est votée rapidement, le Bureau Exécutif, après consultation de la CPE, pourra accélérer le calendrier de désignation.
Une commission de contrôle électoral sera garante de la régularité du processus électoral et de l’égalité entre toutes les listes. La commission de contrôle électoral est composée de deux représentant·e·s de chaque liste, de deux membres du conseil statutaire et de quatre membres du bureau exécutif.
3.3 – Ordonnancement des candidat·e·s EELV après le vote interne :
Pour ordonnancer les candidat·e·s, il sera utilisé la règle d’Hondt à la plus forte moyenne pour respecter la proportionnelle.
La CPE, en présence des mandataires de l’ensemble des listes, procédera à cet ordonnancement en effectuant les retouches nécessaires pour le respect de la parité.
Sauf accord entre mandataires, chaque liste devra faire la parité sur la liste finale (0, + ou – 1).
A part pour des raisons de parité ou de respect des contraintes fixées, l’ordonnancement des listes issues du vote interne ne pourra pas être modifié. Le bureau exécutif prendra acte des résultats de la CPE et les communiquera à l’ensemble des adhérent·e·s.
B/ Choix des autres candidatures :
Étape 4 – Sélection du reste des candidat·e·s EELV de la liste
En dehors des 16 premières places EELV, il ne sera pas tenu compte du scrutin interne de listes. La CPE, en lien avec les instances régionales, travaillera pour proposer une liste complète, tenant compte notamment des profils des candidat·e·s et de leur implantation géographique, pour qu’elle soit représentative de la société française. Une attention particulière sera faite aux candidatures issues de territoires ruraux, péri-urbains, ultra-marins et des quartiers populaires. Cette liste contiendra une proportion minimale de 20% de moins de 30 ans.
Le Conseil Fédéral validera la liste finale.
Étape 5 – Candidatures d’ouverture (non-membres d’EELV) :
Une recherche de candidatures des non-membres d’EELV se poursuivra en demandant aux membres du Conseil Fédéral et aux secrétaires régionaux de solliciter des candidatures d’ouverture d’envergure nationale.
Ces candidatures de la société civile, non membres d’EELV, seront étudiées par la CPE qui ordonnancera celles qu’elle proposera de retenir au Conseil Fédéral. La CPE pourra décider de présenter plusieurs scénarios de ces candidatures au Conseil Fédéral.
Les candidatures en position éligibles pourront être validées, totalement ou partiellement, par le conseil fédéral.
Aucune adhésion n’est demandée aux candidat·e·s de la société civile
Pour : 82 ; Contre : 11 ; blancs : 4
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 1er et 2 avril 2023