Exposé des motifs
Le Conseil Fédéral est une instance décisionnelle importante du mouvement d’ EÉLV. Composée de 240 membres avec voix délibératives (120 doublettes). Les échanges impliquent plus de 400 personnes en intégrant dans ses débats les responsables des commissions, des instances régionales, les parlementaires, les membres du conseil statutaire, l’observatoire de la parité et des pratiques.
Nos conseils fédéraux valident les grandes orientations stratégiques, organisationnelles et politiques du mouvement. Mais sont aussi des temps de partage d’informations sur l’activité des élu·e·s, des commissions, du bureau exécutif et de toutes les instances à dimension nationale. Afin d’améliorer la qualité des débats en séance, nous suggérons d’ adopter une évolution dans la rédaction des motions thématiques.
Motion
Décision du Conseil Fédéral :
• Insertion dans l’article II-3-10-1, à la fin du 2ème paragraphe :
Dans le cas où un·e signataire, membre du Conseil fédéral aurait signé plus de 3 motions, sa ou ses signatures en plus du quota de 3 seront automatiquement transformées en soutien sur les motions qui auront obtenu le plus de signatures au total.
• Insertion dans l’article II-3-10-1, après le 2e paragraphe :
Un projet de motion thématique comporte 3, 4 ou 5 parties successives distinctes :
1- un résumé de la motion en moins de 800 caractères, espaces comprises ;
2- un exposé des motifs donnant des éléments de contexte et de compréhension de 5000 caractères maximum, espaces comprises ;
3- une partie décisionnelle de 3000 caractères maximum, espaces comprises ;
4- si elles existent, une synthèse des positions antérieures du parti sur le sujet évoqué (décisions du CF, programme politique, positionnement public des groupes parlementaires) de 2000 caractères maximum espaces comprises ;
5- une annexe facultative à destination des membres du Conseil Fédéral de 20 000 caractères maximum espaces comprises, consultable en ligne comprenant des informations techniques d’accompagnement.
Seules les parties 1 à 3 sont amendables, soumises au vote du Conseil Fédéral et publiées sur le site d’EÉLV.
Unanimité pour
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 1er et 2 juillet 2023