Exposé des motifs
La revue Nature a publié un article le 31 mai sur les limites planétaires1. Plus de 40 expert·e·s reconnu·e·s signalent que 7 des 8 lignes rouges planétaires sont désormais dépassées. Les glaciers antarctiques fondent 100 fois plus vite que ce que prévoyaient les anciens modèles2, la glace en Arctique va disparaître 10 ans plus tôt que ce que prédisait le GIEC et, ce, de façon irréversible et définitive3. Plus de 47% des nappes phréatiques mondiales sont surexploitées4. Les événements climatiques extrêmes se multiplient, y compris en France. Nos forêts sont des puits de carbone en péril5. L’effondrement de la biodiversité n’est pas moins impressionnant : après la quasi-disparition de populations entières d’insectes6, on apprenait en mai que 60% des oiseaux des champs en Europe avaient disparu depuis 40 ans7, l’équilibre des océans est lui aussi menacé, par le réchauffement, par la surexploitation et par les pollutions. L’ampleur des pollutions, chimiques et plastiques, ne cesse de se révéler, y compris par des polluants éternels – et ceux qui en sont responsables savaient8.
La résilience de nos écosystèmes est mise à rude épreuve et là aussi nous nous approchons des “points de basculement qui déstabiliseraient de manière irréversible le système terrestre9”. Et nous le faisons plus vite que ce que les prévisions prédisaient. Au-delà, la santé humaine est déjà largement affectée et les causes de cette dégradation apparaissent clairement. Nous vivons l’époque de l’épuisement général.
Malgré cette immense accélération, le président de la République demande une “pause” des réglementations européennes, pour répondre aux exigences du néolibéralisme mais aussi rallier les Français·e·s séduit·e·s par les nationalismes xénophobes. Nous le réaffirmons, l’Union européenne est le dernier rempart pour agir à la bonne échelle face à ces défis, protéger les citoyennes et citoyens et garantir à nos enfants un monde vivable.
Cette crise écologique majeure n’arrive pas par surprise, elle était prévisible : elle est le produit du système capitaliste mondialisé. Elle en incarne l’implacable logique.
Le système qui nous a conduit à cette situation catastrophique est aussi la cause de l’immense crise sociale que nous vivons en France et partout ailleurs sur la planète : une minorité s’accapare la production de richesses matérielles et des ressources naturelles et partout des systèmes de domination perdurent. En France, qui est pourtant l’un des pays les plus aisés du monde, la précarité est historiquement haute : besoins alimentaires, fin de mois difficiles dès le 10 du mois, crise du logement, recul de
l’âge de départ à la retraite… Cette crise sociale se nourrit aussi du délabrement des services publics causé par des décennies d’un affaiblissement systématique dont les pouvoirs publics portent la responsabilité. L’inflation est réapparue en France, sans que le Gouvernement ne se dote de moyens de réellement en prévenir les effets pour les plus fragiles et les classes moyennes. L’immigration est accusée de tous les maux et l’inadaptation de la législation en vigueur ne permet pas de mettre un terme à la véritable crise : celle de l’accueil. Crise qui sera plus aiguë au regard de la trajectoire actuelle du réchauffement climatique. Le travail n’est réduit qu’à une “valeur” qu’il faudrait épouser à tout prix, et le Gouvernement au lieu de réfléchir au sens de celui-ci, à sa place dans la transition écologique, à sa juste rémunération, à l’amélioration des conditions de travail, aux discriminations à l’embauche, préfère stigmatiser ceux qui n’en ont pas. Le sentiment d’insécurité continue d’augmenter et la pauvreté du débat public n’incline pas à sortir d’une logique du tout répressif aboutissant à une législation à la fois inefficace et attentatoire aux libertés publiques. Il ne permet pas non plus d’aborder des questions essentielles telle celle de notre souveraineté et de notre sécurité alimentaire.
La réaction de nos gouvernants à cette double crise sociale et environnementale s’accompagne d’une troisième crise, de nature démocratique. La crise démocratique qui s’installe en France, à l’image de ce qui se passe dans de nombreux pays européens, met à jour ce que nous avons analysé depuis longtemps : si nous n’apportons pas une réponse réelle aux enjeux écologiques, sociaux et démocratiques, l’illibéralisme à la mode Orban s’installera. Ce marasme profite aujourd’hui à celles et ceux qui, comme Marine Le Pen, Donald Trump ou Giorgia Meloni, désignent comme boucs émissaires les autres, les étrangers, les femmes et font ressurgir dans le monde entier la menace de nouvelles fascistes. Une fois arrivés au pouvoir, ils ont pour objectif de réduire les droits de toutes et tous : du vivant, des minorités, des femmes. Partout en Europe et dans le monde, nous voyons émerger de nouvelles attaques contre les libertés et les droits fondamentaux. Ce qui est en jeu, en plus de l’habitabilité de la Terre, c’est bien la préservation d’une société qui permette l’émancipation individuelle, la liberté, la justice, l’égalité des droits et la démocratie.
Face à ces enjeux, notre responsabilité est immense. Nous imaginons précisément ce que l’arrivée au pouvoir en France d’un parti nationaliste libéral comme le Rassemblement national aurait comme conséquences directes pour les plus fragiles et comme impact sur la biodiversité et le climat. Nous savons aussi que le maintien d’une majorité libérale qui glisse sur une pente autoritaire est une impasse destructrice pour notre pays.
La pseudo mue écologique du Rassemblement national est une imposture. Un parti nationaliste ne peut pas être écologiste car l’écologie n’est pas compatible avec la réduction des droits, avec la réplique identitaire, le racisme et la xénophobie. L’écologie ne dresse pas de hiérarchie, au contraire, elle inclut non seulement tous les humains mais aussi le vivant. Elle n’érige pas de frontière et ne glorifie pas de peuple ou de nation, l’objectif qu’elle poursuit est la solidarité, sans distinction. C’est pourquoi elle s’accorde à une échelle européenne et internationale et constitue le meilleur rempart contre l’extrême droite.
Nous ne sommes pas dupes non plus du conservatisme profond de la majorité actuelle, car, au-delà des évidences de leur bilan, un parti néolibéral ne peut pas être écologiste, cette idéologie de compétition et de surconsommation (la consummation) à l’œuvre depuis plus de cinquante ans est responsable de notre situation actuelle.
Les écologistes n’acceptent pas ce scénario du pire auquel de trop nombreux acteurs se résignent. Nous n’acceptons ni la fatalité de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir en France ni la fatalité d’un monde à +4°C.
Alors comment gagner et inverser un processus qui semble inéluctable ?
Nous pensons qu’il nous faut dès à présent préparer le cadre collectif de 2027 mais aussi, en parallèle, renforcer l’écologie politique et réussir les élections européennes en 2024 et municipales en 2026 .
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Préparer la victoire en 2027
Pour 2027, notre obligation n’est pas seulement de passer le premier tour de l’élection présidentielle : nous avons le devoir de gagner cette élection ainsi que les législatives. Nous devons être prêt·e·s à gouverner, collectivement. Nous le ferons avec nos allié·e·s. Cette victoire sera celle des écologistes, des progressistes, des humanistes, une victoire des écologistes et de la gauche rassemblé·e·s autour d’un projet commun et d’un·e candidat·e unique. Nous ne faisons pas de la candidature d’un·e écologiste le préalable incontournable de cette stratégie d’union.
Pour gouverner collectivement, nous devons nous préparer collectivement. En nous basant notamment sur le travail que fournissent nos parlementaires et nos élu·e·s dans les régions, les départements, les métropoles et les communes. Sujets après sujets, tout·e·s font vivre le projet écologiste et démontrent sa pertinence.
Il est nécessaire que rapidement, dans les mois qui viennent si possible, et au plus tard au lendemain des élections européennes, il existe un cadre collectif réunissant toutes les forces qui veulent prolonger et élargir l’alliance créée aux élections législatives de 2022 : représentant-es des partis politiques et de l’ensemble de la société civile. Ce cadre doit permettre de travailler d’abord et en priorité à un projet pour les élections de 2027, voire pour des élections anticipées en cas de dissolution ; en parallèle doit être réfléchi collectivement la constitution d’une équipe et des modalités de désignation des candidat·e·s aux élections de 2027.
Au sein de ce cadre collectif, nous proposons à nos partenaires d’adopter une méthode qui soit en adéquation avec la façon dont nous souhaitons gouverner car la façon dont on gagne le pouvoir détermine la façon dont on gouverne.
Nous devons nous rassembler sur un projet de société écologique, faire partager un nouvel imaginaire collectif qui repose sur le constat scientifique, l’exigence démocratique, les conquêtes sociales et les urgences bioclimatiques.
Nous leur proposons donc de mettre en avant des valeurs de coopération, de démocratie et d’ouverture. Que toute la stratégie pour gagner 2027 se construise dans une coopérative qui associe, à égalité avec les partis politiques, les associations, les syndicats, les collectifs citoyens, les artistes… toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à perdre la bataille du vivant et à laisser se creuser les inégalités. Nous devons montrer que nous savons coopérer, faire avec, nous ouvrir et nous dépasser. Cette coopérative pourrait écrire un projet écologique, démocratique et solidaire pour la France.
L’élection présidentielle française, en ce qu’elle personnalise à outrance le pouvoir, s’oppose à nos valeurs. Nous assumons un décalage et, en attendant de faire adopter une VIème République écologique, nous proposons à nos partenaires que nous ne cherchions pas un·e candidat·e qui se présente comme un·e énième sauveur·se des Françaises et des Français. Nous faisons une lecture bien plus parlementariste et démocratique de notre République. Nous souhaitons présenter au vote non pas une seule femme ou un seul homme mais un·e candidat·e qui sera réellement garant·e des institutions acceptera de voir ses pouvoirs diminuer et laissera le Gouvernement “déterminer et conduire la politique de la Nation” comme le prévoit l’actuelle Constitution. Le cadre commun devra déterminer le mode de désignation qui corresponde aux qualités et à l’équilibre institutionnel que les écologistes et la gauche portent dans leur projet politique.
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Renforcer l’écologie politique
Pour renforcer l’écologie politique, il nous faut d’abord rassembler le peuple de l’écologie. A cette fin, le congrès d’EELV a décidé en décembre dernier que nous devions nous refonder. et nous avons lancé les Etats généraux de l’écologie (EGE). Plus de 30 000 personnes ont déjà participé, dont les trois quarts ne sont pas actuellement membres d’un parti politique, et près de 200 ateliers participatifs se sont tenus ou vont se tenir partout sur le territoire. Des centaines d’associations ont répondu à un questionnaire spécifique. Toutes et tous contribuent en nous disant ce qu’ils et elles attendent d’un grand mouvement de l’écologie. Ces données seront analysées de façon indépendante et robuste pour déterminer d’abord ce qui fait consensus. Pour les points qui font débat, nous organiserons au mois de septembre 3 conférences citoyennes, réunissant des personnes tirées au sort, qui représenteront la diversité des profils socio-économiques. Ces conférences citoyennes seront composées pour moitié de membres actuel·le·s d’EELV. Elles travailleront pour dépasser les difficultés posées dans le cadre du processus et proposeront une feuille de route pour le nouveau mouvement.
Comme prévu dans la motion du dernier congrès, nous organiserons une grande convention de refondation, que nous vous proposons de tenir en fin de journée le samedi 14 octobre, permettant ainsi aux membres du Conseil fédéral d’y être présent·e·s. Ce sera le moment de présenter le riche bilan des EGE et de lancer le nouveau mouvement.
Pour pouvoir lancer les nouveaux outils numériques, il convient de décider dès maintenant du nom sous lequel nous mènerons cette convention de refondation. Nous proposons donc un vote des adhérents début juillet pour un nom de lancement. Le débat se poursuivra lors de l’examen des modifications statutaires après la convention de refondation.
Lors de cette convention de refondation, nous adopterons donc une feuille de route de ce que nous devons changer, qui sera soumise au vote des adhérents EELV. Mais il nous faudra aussi préciser les priorités pour continuer à renforcer l’écologie politique en France : élargissement de notre base militante, formation de nos militant·e·s et sympathisant·e·s, révolution de nos moyens de communication internes et externes, adaptation de nos outils d’animation des réseaux d’élu·e·s, refondation de notre architecture territoriale, renforcement doctrinal et programmatique pour les priorités politiques choisies par le mouvement,…
Après la convention de refondation, il nous faudra adapter nos statuts et règlements intérieurs, en nous appuyant sur la feuille de route et les conclusions du comité de suivi des statuts sur l’analyse partagée de ce qui fonctionne bien et de ce qui est bloquant dans nos règles de gouvernance actuelle.
Dès maintenant, pour renforcer l’écologie politique partout sur le territoire, nous devons préparer les élections municipales de 2026. Les Françaises et les Français ont démontré lors des dernières échéances qu’elles et ils attendaient des solutions concrètes. Ces victoires, qui changent la vie de millions de personnes, sont essentielles pour démontrer que l’écologie politique sait parfaitement se confronter au réel.
Notre priorité pour 2026, comme cela a été décrit dans la motion adoptée lors du Conseil fédéral d’avril, doit être en premier lieu de maintenir les majorités municipales partout où des maires écologistes sont aux commandes et de conserver ou de conquérir les métropoles dont ses villes dépendent. Un mandat n’est pas suffisant pour mener à bien la transition, bien que, dans chaque ville, les premiers résultats soient déjà au rendez-vous. Mais nous devons adopter une stratégie de conquête partout sur le territoire, dans les ruralités, dans les petites villes, les sous-préfectures, les grandes villes comme les banlieues, les quartiers populaires et les outremers … Cela passe par la formation qui était prévue dans la motion votée au Conseil fédéral d’avril, mais aussi par l’identification, rapidement, tant par les régions EELV que par des spécialistes électoraux extérieurs, des opportunités de victoire. Ce qui ne nous empêchera pas de faire campagne sur tout le territoire. Nous lancerons ce travail avant la fin de l’été.
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Réussir les élections européennes
Notre parti s’est prononcé sans ambiguïté, lors du Congrès fédéral de 2022, sur la stratégie à suivre pour les prochaines élections européennes. Ainsi, la motion de synthèse approuvée à plus de 91% précisait : “Aux élections européennes, nous affirmerons la cohérence de notre projet en présentant une liste écologiste et fédéraliste, verte et ouverte, dont l’ensemble des élu·e·s siégeront dans le groupe Vert au Parlement européen.”
Nous sommes profondément Européen·ne·s et refusons que la campagne des élections européennes de 2024 soit lue seulement comme une élection intermédiaire en vue de 2027. Cette présidentialisation de la vie politique est mortifère et ne correspond pas à la cohérence du projet politique que nous défendons.
Le Conseil fédéral examinera les 1er et 2 juillet une motion précisant notre vision de l’Union européenne, qui nous permettra d’inscrire collectivement dans le débat public la nécessité d’une Europe forte, fédérale, protectrice des droits fondamentaux, permettant de faire avancer la justice sociale et respectueuse des limites planétaires.
Nous prenons l’engagement de ne pas nous tromper d’adversaire dans ces élections européennes. Nos adversaires, ce sont, différemment, Emmanuel Macron et Renaissance d’un côté, et le Rassemblement national d’un autre. Nous ne jouerons pas au jeu des sept différences avec nos partenaires de la NUPES et prenons l’engagement de faire une campagne centrée sur le projet que nous portons, une campagne positive et enthousiasmante comme l’attendent les Françaises et les Français.
C’est d’ailleurs cette stratégie qui permettra d’avoir le plus grand nombre de député·e·s européen·ne·s écologistes et de gauche au Parlement européen. Le mode de scrutin de liste à la proportionnelle de cette élection favorise une offre de projets cohérents, en permettant à chacune des familles politiques de l’écologie et de gauche de se présenter sous ses couleurs avec un projet clair, visant des électorats différents mais complémentaires, permettant d’additionner nos forces par la suite.
Nous avons donc une stratégie que nous réaffirmons aujourd’hui, sans hésiter. Nous avons créé les conditions pour ordonnancer nos 16 premiers candidat·e·s EELV. Le travail sur le programme, phasé, ouvert et participatif, est lancé et précisé dans la motion qui est présenté au CF.
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Aux législatives de juin 2022, la gauche et les écologistes ont fait 26% des voix. Pour gagner en 2027, nous devons faire plus de 50%. Nous avons donc encore beaucoup de chemin à parcourir et cela passe par le fait que toutes les forces politiques travaillent, avec chacune ses spécificités, à élargir sa propre base. Cela passe aussi par construire, si possible dans
les mois qui viennent, et au plus tard dès le lendemain des élections européennes le cadre collectif, ouvert et coopératif, qui correspond à notre projet politique et qui nous prépare à gouverner ensemble.
Nous proposons donc d’adopter la motion suivante, qui nous permettra de continuer à travailler l’urgent tout en nous concentrant ensemble sur l’important. Voter cette motion nous donnera la force collective nécessaire pour que nous ne nous laissions pas piéger par les tentatives de diversion ou de division, ni dicter notre agenda et nous priver de l’énergie dont nous savons combien elle est précieuse. Notre force, c’est notre collectif démocratique, solide et solidaire, alors mettons-le en avant pour construire ensemble un chemin de victoire vers 2027.
Motion
Considérant l’exposé des motifs de cette motion, le Conseil fédéral :
- Décide de continuer le travail d’écriture du projet d’EELV pour l’élection européenne de 2024 fondé sur des ateliers, des auditions, des contributions sur la plateforme des EGE, nourrissant la rédaction d’une synthèse validée par le Conseil programmatique. L’état des travaux sera présenté au Conseil fédéral d’octobre 2023 et l’ensemble du projet européen au plus tard lors du premier Conseil fédéral de 2024 ;
- Réaffirme que la stratégie d’une liste verte et ouverte pour les élections européennes adoptée au Congrès fédéral, visant à construire une liste écologiste et fédéraliste, dont le projet et la tête de liste européenne seront issus de la famille verte européenne, est une nécessité pour transformer l’Europe et renforcer à cet échelon, comme en France, le poids des forces écologistes et de la gauche afin de remporter de futures victoires et de répondre aux urgences environnementale, sociale et démocratique ;
- Demande au Bureau exécutif de lancer, d’ici le mois de septembre, un travail pour identifier les communes et collectivités à fort potentiel à cibler pour une stratégie de conquête municipale en 2026. Ces communes devront être de différentes typologies (centre urbains, banlieues, zone péri-urbaines, zones rurales).
- Ce travail devra inclure une analyse électorale et une concertation étroite avec les régions EELV ainsi qu’avec le GT « Ecologie et Territoires » dont la préparation des élections de 2026 est le premier des objectifs ;
- Demande au BE de lancer un travail de valorisation des actions des différentes municipalités et élu·e·s locales et locaux écologistes en vue d’aider à la formation des futur·e·s candidat·e·s et donner à voir concrètement l’apport des écologistes dans le quotidien des Françaises et des Français
- Acte qu’un vote des adhérent·e·s sur le nom du nouveau mouvement sera organisé entre le 7 et le 10 juillet ;
- Acte qu’un vote des adhérent·e·s sur la feuille de route de la refondation sera organisé entre la fin des conférences citoyennes et la convention de refondation ;
- Soutient la proposition du Bureau exécutif de tenir la convention de refondation, telle que décidée par les adhérent·e·s dans la motion thématique 12 du Congrès fédéral de 2022, le samedi 14 octobre. Cette date permettra à l’ensemble des membres du CF d’y participer ;
- Donne mandat au Bureau exécutif pour mener dès maintenant les travaux nécessaires à la création d’une coopérative des bonnes volontés qui aura pour objectif de rassembler les écologistes et la gauche en vue de préparer l’élection présidentielle et les élections législatives de 2027. Cela implique de fixer un cadre pour se préparer à gouverner ensemble en 2027, notamment l’écriture d’un projet écologique pour la France et la construction collective de modalités de désignation des candidat·e·s aux élections.
Unanimité moins 2 contre et 8 blancs
1 https://www.nature.com/articles/s41586-023-06083-8
2 https://agupubs.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1029/2022GL100654
3 https://www.nature.com/articles/s41558-020-0865-2
4 Nature, ibid
5 https://tinyurl.com/3dyhmawt
6 https://www.nature.com/articles/s41586-019-1684-3
7 https://www.pnas.org/doi/10.1073/pnas.2216573120
8 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC10237242/
9 Nature 1, Ibid
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 1er et 2 juillet 2023