Motion
Le Conseil fédéral valide la date de sa quatrième session pour 2018 :
Vote alternatif :
-> 17-18 novembre 2018
Pour : 3
ou
-> 1er-2 décembre 2018
Pour : beaucoup
La date retenue est le 1er et 2 décembre 2018
Pour rappel : prochaine séance du Conseil Fédéral : 22 et 23 septembre
Télécharger la motion :
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