Résumé
Le Bureau exécutif propose d’apporter une précision au nouveau Règlement intérieur pour l’élection des 4 nouvelles instances du Pôle régulation.
Exposé des motifs
Dans le cadre de la refonte statutaire votée en mars 2024, il est prévu la mise en place d’un Pôle régulation avec l’installation, en plus de la cellule d’enquête et de lutte contre VSS et du conseil statutaire, de ces 4 nouvelles instances :
- Cellule d’écoute et d’orientation (désignation par le BE) ;
- Cellule d’enquête et de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences non sexistes ou sexuelles (désignation par le CF) ;
- Comité de résolution des conflits (désignation par le CF) ;
- Conseil disciplinaire. (désignation par les adhérent·e·s).
L’actuel Règlement intérieur prévoit dans la partie “Mesures transitoires et délais d’application” la mise en place de ces instances dès que possible, mais les modalités d’élection de ces instances n’entrent en vigueur qu’au moment prochain Congrès fédéral. Le Bureau exécutif souhaite modifier le RI pour permettre la mise en place de ces 4 instances dès l’automne.
Cette proposition a été présentée au Groupe des Nouveaux Statuts et tient compte du retour du Conseil Statutaire
Motion
Le Conseil fédéral, réuni le 10 septembre 2024, modifie le RI comme suit :
Au titre X (Mesures transitoires et délais d’application) du RI :
Après la phrase « Le Titre 6 des Statuts et du Règlement intérieur fédéral entre en vigueur à la date du prochain Congrès fédéral. »,
ajout de la phrase : « En ce qui concerne la 1ère mise en place des nouvelles instances créées, des élections peuvent être organisées avant le Congrès Fédéral. »
Unanimité pour
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral des Écologistes – EÉLV
du 10 septembre 2024