Les Écologistes XXX
Titre 1 : valeurs et principes

Article 1. Constitution

La rédaction du présent Règlement intérieur régional s’inscrit dans le cadre de la réforme des statuts d’Europe Ecologie Les Verts votés le 18 mars 2024.

Article 2. Objet

L’objet du Règlement intérieur régional est de compléter et/ou de préciser l’ensemble des termes stipulés dans les Statuts des Écologistes XXX.

En cas de contradiction entre les termes des Statuts régionaux et du Règlement intérieur régional, les termes des Statuts régionaux prévalent.

Dans cette hypothèse, le Conseil Politique Régional se réunira pour adopter les modifications du Règlement intérieur régional qui sont nécessaires pour mettre fin aux contradictions dans les conditions prévues à l’article 21 du présent Règlement.

En cas de contradiction d’une disposition des Statuts régionaux ou du Règlement intérieur régional avec les Statuts ou le Règlement intérieur fédéraux, ces derniers prévaudront.

Dans cette hypothèse, le Conseil statutaire se réunit dans les conditions prévues à l’article 17 des Statuts fédéraux, pour proposer au Conseil politique régional les modifications des Statuts ou Règlement intérieur régionaux qui sont nécessaires pour mettre fin aux contradictions. Le Congrès régional ou le Conseil politique régional adopte les nouveaux Statuts ou Règlement intérieur régionaux.

Le cas échéant, la procédure de révision statutaire prévue par les dispositions de l’article 21 des statuts des Écologistes XXX peut être mise en œuvre.

Article 3. Valeurs

Le Règlement intérieur régional poursuit les mêmes valeurs que celles définies au sein de l’article 3 des Statuts des Écologistes XXX.

Article 4. Principes de fonctionnement

Le Règlement intérieur fédéral poursuit les mêmes principes de fonctionnement que ceux définis à l’article 4 des Statuts des Écologistes ainsi que ceux définis à l’article 4 du Règlement intérieur fédéral.

Titre 2 : les Soutiens et les Membres des Écologistes XXX

Article 5 : Les Soutiens

La demande d’inscription sur le fichier des Soutiens se fait au moyen d’un formulaire électronique, qui permet de préciser la Région et le Groupe local de rattachement éventuellement souhaités.

Les Soutiens s’engagent à respecter les valeurs et les principes définis aux articles 3 et 4 des Statuts fédéraux, ainsi que l’ensemble des dispositions des Statuts et du Règlement intérieur fédéral qui les concernent, ainsi que celles des Statuts régionaux et du présent Règlement.

Les Soutiens sont dispensé·e·s du paiement de la cotisation et ne disposent pas du droit de vote.

Les Soutiens sont informé·e·s des évènements locaux, départementaux, régionaux et nationaux organisés par les Écologistes auxquels elles et ils peuvent participer ou être associé·e·s et sont destinataires des publications du Mouvement. Elles et ils peuvent participer aux réunions du Groupe local auxquelles elles et ils sont rattaché·e·s, et peuvent bénéficier des formations.

Tout Soutien peut être suspendu à titre conservatoire pour une durée de six mois maximum de la liste des Soutiens par le Bureau politique ou le Bureau exécutif régional.

Dans cette hypothèse, le Soutien peut saisir le Comité de résolution des conflits pour contester sa suspension. Ce recours n’est pas suspensif.

Le Bureau politique ou le Bureau exécutif régional peuvent également saisir le Comité de résolution des conflits.

Le Conseil disciplinaire pourra alors décider d’une exclusion définitive, dans les conditions prévues à l’article 17 du Règlement intérieur fédéral.

Après une exclusion définitive, la demande de réinscription sur le fichier des Soutiens ou la demande d’adhésion qui serait formulée par la personne exclue doivent être validées par le Bureau politique et le Conseil politique régional concerné.

Article 6 : Les Membres

Article 6-1 : Demandes d’adhésion

La demande d’adhésion est formulée par toute personne âgée de quinze ans au moins auprès de la Région du lieu d’inscription sur les listes électorales ou du domicile, par courrier, courriel ou formulaire en ligne.

Ne sont instruites que les demandes d’adhésion accompagnées d’un mode de paiement personnalisé (une autorisation de prélèvement ou un virement automatique sont admis).

L’adhésion est acquise à partir du jour du paiement effectif de la cotisation pour un (1) an.

Chaque Membre est rattaché au Groupe local de son lieu d’inscription sur les listes électorales ou de son domicile. Un Membre peut être rattaché à un autre Groupe local s’il justifie d’être étudiant ou de travailler dans le périmètre territorial de ce Groupe et avec l’accord du Groupe local accueillant et du Conseil politique régional.

Un·e Membre ne peut appartenir simultanément à une autre formation politique nationale, sauf accord express du Conseil fédéral.

Article 6-2 : Invalidation d’adhésion et contestation d’adhésion

Les demandes d’adhésion reçues par chaque Région sont transmises au Conseil politique régional et au Bureau politique au moins une fois par mois.

Le Bureau Exécutif Régional transmet chaque demande d’adhésion aux co-secrétaires du Groupe Local concerné pour avis ainsi qu’au co-secrétaires exécutif.ve·s départementaux.ales si l’adhésion concerne un Groupe local d’une coordination départementale renforcée.

Le Conseil politique régional dispose de deux (2) mois pour invalider une nouvelle adhésion à compter de la date de paiement. Ce délai est porté à trois (3) mois lorsque la date de paiement est aux mois de juin et juillet. Dans tous les cas, le Conseil politique régional peut prolonger ce délai d’un (1) mois.

[Option boite à outils] Le Conseil politique régional peut déléguer sa compétence d’examen et d’invalidation des adhésions au Bureau Exécutif Régional par un vote organisé dans les conditions prévues à l’article 15-2 du Règlement intérieur fédéral.

[Option boite à outils] Le Conseil politique régional peut déléguer sa compétence d’examen et d’invalidation des adhésions à une coordination départementale renforcée par un vote organisé dans les conditions prévues à l’article 15-2 du Règlement intérieur fédéral.

Seules les prises de positions contraires aux valeurs et aux principes de fonctionnement visés aux Statuts et Règlements Intérieurs fédéraux et régionaux peuvent justifier un refus d’adhésion.

Notamment, le refus par une personne élue de rejoindre le groupe auquel appartiennent les élu·e·s des Écologistes peut être considéré par le Conseil politique régional comme un motif d’invalidation d’adhésion.

La décision d’invalidation est notifiée à la personne concernée par courrier postal ou électronique avec accusé de réception et aux instances (Groupe local et Conseil politique régional concernés, Bureau politique) du Mouvement.

La décision d’invalidation peut être contestée devant le Comité de résolution des conflits, qui doit être saisie dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de la décision d’invalidation de l’adhésion. Cette contestation n’est pas suspensive.

En cas de saisine du Comité de résolution des conflits au sujet d’une adhésion ou d’une invalidation d’adhésion, il doit se prononcer sur les suites de sa saisine dans un délai d’un (1) mois. S’il souhaite confirmer l’invalidation, il saisit le Conseil disciplinaire, ce dernier se prononce dans un délai d’un (1) mois à compter de sa saisine. Sa décision est exécutoire de plein droit. En l’absence de décision dans le délai de deux (2) mois à la suite de la saisine du Comité de résolution des conflits, l’adhésion est validée.

Article 6-3 : Procédure d’adhésions suivies

Sur décision du Bureau politique ou du Bureau exécutif régional, un Groupe local peut être placé temporairement en procédure d’adhésions suivies.

Dans ce cas, chaque personne souhaitant adhérer au Mouvement devra fournir un justificatif de domicile ou d’inscription sur les listes électorales et rencontrer physiquement ou en distanciel les membres du Bureau exécutif régional ou du Bureau politique à l’origine de cette procédure.

Si ces deux critères ne sont pas remplis dans les trois (3) mois suivant le paiement de la cotisation, l’adhésion est invalidée.

Dans le cadre de cette procédure, le Bureau politique ou le Bureau exécutif régional peuvent également réexaminer les conditions d’adhésion des Membres déjà adhérent·e·s, et notamment demander à tout Membre un justificatif de domicile ou d’inscription sur les listes électorales et le rencontrer physiquement ou en distanciel. En cas de non-respect des Statuts ou du Règlement intérieur fédéral, le Bureau politique ou le Bureau exécutif régional peuvent saisir le Conseil statutaire dans les conditions prévues au titre 7 du Règlement intérieur fédéral.

Article 6-4 : Cotisation annuelle des Membres

Le montant indicatif de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil Fédéral. En cas de modification de ce barème, le nouveau barème est communiqué à le ou la Trésoriers·ère de la Région.

Article 6-5 : Droits et obligations des Membres

Un·e Membre est considéré·e à jour de paiement de sa cotisation lorsqu’elle ou il s’est acquitté·e de sa cotisation, au plus tard 15 jours après la date à laquelle elle est due.

Chaque Membre à jour de paiement de sa cotisation dispose d’un droit de vote individuel sur l’ensemble des décisions collectives de son ressort, ainsi qu’aux Congrès ordinaires et extraordinaires.

Le droit de vote est acquis après un délai de six (6) mois à compter du paiement de la cotisation annuelle en cas de nouvelle adhésion. Il est perdu si la ou le Membre ne s’est pas acquitté·e de la cotisation annuelle dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle elle est due.

Dans le cadre d’une procédure de fusion entre les Écologistes et un autre parti politique, le Conseil fédéral peut décider que les adhérent·e·s de ce parti, à jour de cotisation dans leur parti, gardent, au jour où elles ou ils deviennent membres des Écologistes, leur ancienneté acquise au sein de leur parti d’origine.

Lorsqu’un·e membre des Jeunes Écologistes, à jour de cotisation, adhère au Mouvement, elle ou il conserve son ancienneté acquise chez les Jeunes Écologistes. Dès lors, ces Membres jouissent des mêmes droits que si elles ou ils étaient membres des Écologistes. Dans cette hypothèse, le Conseil politique régional et le Bureau politique vérifient de manière approfondie l’ancienneté dudit Membre avec la collaboration des instances des Jeunes Écologistes.

Chaque Membre du Mouvement dispose également d’un droit d’être informé·e sur les actions du Mouvement et est rendu·e destinataire des publications des organisations régionales et locales auxquelles elle ou il est rattaché·e et du calendrier des évènements locaux, régionaux organisés par les Écologistes.

Tout·e Membre s’engage, dans la limite de ses capacités financières, à payer sa cotisation annuelle et à respecter les Statuts et le Règlement intérieur fédéral, ainsi que les Statuts régionaux et le présent Règlement intérieur régional.

Article 6-6 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par le décès, la démission, le défaut de cotisation annuelle ou l’exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions définies par les Statuts nationaux et Règlement intérieur fédéral.

La démission doit être exprimée par écrit et à destination des responsables de son Groupe local, du Secrétariat régional de la Région ou du Secrétariat exécutif. La démission devient effective à compter de la date indiquée dans la correspondance ou, à défaut de la date d’envoi de cette correspondance.

La perte de la qualité de Membre est notifiée à toutes les organisations régionales et locales concernées.

Un recours devant le Comité de résolution des conflits est possible, selon les modalités prévues à l’article 17 du Règlement intérieur fédéral.

Toute personne qui a perdu sa qualité de Membre pour défaut de cotisation annuelle peut réadhérer sans perdre son ancienneté dans les trois (3) mois qui suivent la perte de la qualité de Membre et sous réserve du paiement des cotisations non acquittées.

Toute personne qui a perdu sa qualité de Membre peut procéder à une demande d’adhésion après un délai minimum d’un (1) an en cas de démission et de trois (3) ans en cas d’exclusion définitive.

Après une exclusion définitive, la nouvelle adhésion est validée si le Bureau politique et le Conseil politique régional concerné souscrivent chacun à la demande d’adhésion présentée.

Article 6-7 : Suspension conservatoire

En cas d’urgence, le Bureau exécutif régional peut par décision motivée, suspendre à titre conservatoire tout Membre dans l’attente d’une décision de l’instance de régulation compétente.

Si une instance de régulation a déjà été saisie, le Bureau exécutif régional à l’origine de la suspension en informe l’instance de régulation sans délai.

Si aucune instance de régulation n’a été saisie, le Bureau exécutif régional à l’origine de la suspension saisit dans un délai d’un (1) mois l’instance de régulation compétente.

La suspension conservatoire ne peut en aucun cas excéder une durée de trois (3) mois, renouvelable une (1) fois.

Le Secrétariat exécutif a également une possibilité de prononcer une suspension conservatoire selon une procédure et des voies de recours précisées à l’article 6-7 du Règlement intérieur fédéral.

Titre 3 : le Pôle projet et programmes

Article 7 : Le Projet

Les Écologistes XXX s’engagent à respecter une cohérence avec le Projet national dans l’élaboration de leur Projet local ou régional. Les Écologistes XXX pourront s’appuyer sur le Comité de pilotage du Projet pour élaborer les déclinaisons locales et régionale du Projet des Écologistes.

Article 8 : Les Programmes

Les programmes électoraux sont coconstruits à l’échelon concerné en lien avec les Commissions thématiques, les élu·e·s, les expert·e·s, associations, chercheurs, collectifs militants et activistes. Les programmes sont rédigés en cohérence avec les orientations nationales.

Article 9 : Les Commissions thématiques nationales et groupes de travail régionaux

Des groupes de travail thématiques, ouverts à l’ensemble des Membres et des Soutiens, peuvent être constitués en région après validation par le conseil Politique régional. Ils élaborent leur réflexion en lien avec les commissions thématiques nationales.

Article 10 : L’écosystème écologique

Aucune disposition du présent Règlement intérieur ne nécessite de préciser les dispositions de l’article 10 des Statuts de la Région.

Titre 4 : Organisation territoriale

Article 11 : Les Groupes locaux

Article 11-1 : Le Groupe local

Les Groupes locaux et leurs coordinations ne sont pas dotés de la personnalité morale.

Article 11-1-1 : Création et modification du périmètre du Groupe local

Le Groupe local regroupe au moins cinq (5) Membres à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département, [uniquement pour IdF, RA et PACA] d’un arrondissement à Paris, Lyon, ou Marseille, d’un ou plusieurs quartiers d’une agglomération définie comme métropole.

Le territoire d’un Groupe local ne peut pas être plus petit qu’une commune [uniquement pour IdF, RA et PACA]ou qu’un arrondissement à Paris, Lyon, ou Marseille. Il ne peut pas être plus grand qu’un département, sauf dérogation accordée par le Conseil politique régional.

La demande de constitution d’un Groupe local ou de fusion de deux (2) ou plusieurs Groupes locaux, le cas échéant accompagnée d’une demande motivée de dérogation, est adressée au Conseil politique régional accompagnée de la liste des membres fondateurs·trices et du périmètre d’action souhaité.

[Option boîte à outils] Si les Groupes locaux concernés font partie d’une coordination départementale à l’organisation renforcée, la demande doit également être déposée auprès du Conseil Politique Départemental qui doit l’approuver préalablement à toute validation par le Conseil politique régional.

La constitution du Groupe local ou la fusion des Groupes locaux et la détermination de son périmètre d’action sont validées par le Conseil politique régional dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande de constitution. A défaut de réponse, la constitution et le périmètre proposés sont présumés agréés.

Si au 31 décembre de l’année en cours, le Groupe local est composé de moins de cinq (5) Membres à jour de cotisation, celui-ci est obligatoirement rattaché à un autre Groupe local désigné par le Conseil politique régional concerné dans un délai de deux (2) mois.

Dans le cadre de ses missions, le Groupe local organise des sessions de formations, des débats et des conférences, et coordonne la mobilisation des Membres et des Soutiens pendant les campagnes électorales.

Article 11-1-2 : Fonctionnement du Groupe local

[Ajout prévu par le RI national]

Chaque Groupe local se réunit en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.

Chaque Groupe local élit en son sein lors de cette Assemblée générale deux (2) co-secrétaires au scrutin par approbation selon les modalités définies à l’article 15-1-3 du Règlement intérieur fédéral.

Une Assemblée générale est en outre organisée dans le mois précédant le Congrès Régional ou, si le Groupe local fait partie d’une coordination départementale à l’organisation renforcée, dans le mois précédant le Congrès Départemental.

Il élit à cette occasion ses représentant·e·s dans les instances départementales, régionales et éventuellement intercommunales, selon les modalités prévues au présent Règlement.

Les convocations sont envoyées par courrier, postal ou électronique, au moins un mois avant l’Assemblée Générale. Les convocations doivent comporter, l’ordre du jour, un appel à candidatures pour les postes à pourvoir, le lieu et les horaires de début et de fin de réunion.

Un procès-verbal de l’Assemblée générale sera adressé dans la semaine suivante au Bureau Exécutif Régional et au Bureau Exécutif Départemental ou aux co-représentant·e·s de la coordination départementale.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par décision du Conseil Politique régional, soit à la demande de 25% des Membres du Groupe local à jour de cotisation.

L’Assemblée générale extraordinaire est organisée par le Bureau Exécutif Régional qui peut déléguer l’organisation à la coordination départementale.

[Option boite à outils] Le Groupe local se réunit au moins X fois par an. La convocation, comportant l’ordre du jour, doit être envoyée par les co-secrétaires, par courrier, postal ou électronique, au moins une semaine avant la date de la réunion.

Les votes relatifs aux réunions ou Assemblées générales du Groupe local se tiennent selon les modalités prévues à l’article 15-1 du Règlement intérieur fédéral et précisées à l’article 15-1 du présent Règlement.

Article 11-1-3 : Mission des co-secrétaires et compétences du Groupe local

Les co-secrétaires sont chargés d’animer la vie du Groupe et d’impulser son activité. Ils et elles assurent à ce titre:

la représentation externe et l’expression publique des Écologistes au niveau local, notamment vis-à-vis des interlocuteur·trice·s politiques;

assurer le lien avec les élu·e·s locaux de l’échelon équivalent

l’accueil des nouveaux et nouvelles Membres;

la remise d’avis sur les demandes d’adhésion;

la transmission aux Soutiens d’informations sur les réunions, événements et actions qui leur sont ouvertes;

la mise à jour et la modération des moyens de discussion du Groupe;

l’organisation et la convocation des réunions et Assemblées générales ordinaires du Groupe

la rédaction des procès-verbaux d’Assemblées générales ordinaires

le suivi et l’exécution des décisions du Groupe local et suivi budgétaire

les relations entre le Groupe local et les échelons supérieurs des Écologistes

[Option boîte à outils] Un bureau peut être élu par le Groupe local en Assemblée Générale pour assister les co-secrétaires dans leurs missions selon des modalités définies lors de l’Assemblée. Ce bureau peut comprendre un·e trésorier·e.

Article 11-2 : Coordination des Groupes locaux

Article 11-2-1 : Coordination départementale des Groupes locaux

Constitution et compétences

[Alternative prévue par le RI natio]

[Option 1] Pour chaque département comportant plusieurs Groupes locaux, la constitution d’une coordination départementale est validée par décision du Conseil politique régional selon les modalités de prises de décision prévues à l’article 15-2 du Règlement intérieur fédéral. Le Conseil politique régional détermine l’étendue, la nature et la durée des délégations que la Région est susceptible de déléguer aux coordinations départementales et intercommunales. Cette délégation temporaire prend fin au plus tard au Congrès régional suivant.

 [Option 2] Pour chaque département comportant plusieurs Groupes locaux, il est instauré une coordination départementale. Celle-ci dispose des compétences prévues à l’article 11-2 des Statuts régionaux. Le Conseil politique régional détermine l’étendue, la nature et la durée des délégations que la Région est susceptible de déléguer aux coordinations départementales et intercommunales lorsqu’elles ne sont pas spécifiées dans le présent Règlement Intérieur Régional. Cette délégation temporaire prend fin au plus tard au Congrès régional suivant.

La délégation de compétence doit faire l’objet d’une acceptation par écrit de la coordination bénéficiaire. A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois de la coordination bénéficiaire, la délégation est réputée comme ayant été refusée.

Un Groupe local peut également transférer de manière temporaire des compétences, notamment une ou plusieurs parmi celles décrites à l’article 11-1-3 du présent Règlement, à la coordination départementale dont il fait partie sur décision de son Assemblée générale.

La coordination départementale a toujours la compétence de définition de la stratégie électorale et la compétence de désignation des candidat·e·s pour les élections départementales [pour Idf uniquement] et municipales dans le cas de Paris.

Organisation

[Alternative prévue par le RI natio]

[Option 1 : La Région n’impose rien]

Il existe deux (2) formes d’organisation des coordinations départementales : l’organisation simple et l’organisation renforcée.

Dans un département administratif qui compte plus de cinq cents (500) Membres, la coordination départementale doit adopter l’organisation renforcée. Le nombre de Membres est calculé au moment de l’organisation du Congrès régional : la forme d’organisation reste donc inchangée entre deux Congrès régionaux, même si le seuil de cinq cents (500) venait à être dépassé durant cette période.

[Option 2 : La Région impose une organisation renforcée à certains départements]

Il existe deux (2) formes d’organisation des coordinations départementales : l’organisation simple et l’organisation renforcée.

Dans un département administratif qui compte plus de cinq cents (500) Membres, la coordination départementale doit adopter l’organisation renforcée. Le nombre de Membres est calculé au moment de l’organisation du Congrès régional : la forme d’organisation reste donc inchangée entre deux Congrès régionaux, même si le seuil de cinq cents (500) venait à être dépassé durant cette période.

L’organisation renforcée est également obligatoire pour les coordinations départementales suivantes : XXX

[Option 3 : La Région impose une organisation renforcée à tous les départements]

Les coordinations départementales sont organisées sous la forme renforcée (dans le sens prévu à l’article 11-2-1 du Règlement Intérieur fédéral).

b-1) Organisation simple [à ne pas inclure dans le cas de l’option 3, passer directement au b-2]

La coordination départementale est composée des co-secrétaires des Groupes locaux coordonnés, des conseillers·ères départementaux des Écologistes et des membres du Conseil politique régional inscrit·e·s dans un des Groupes locaux du département. Les membres du Bureau exécutif régional peuvent toujours assister aux réunions de la coordination départementale.

Les co-secrétaires peuvent être représenté·e·s par un·e autre Membre de leur Groupe local du même sexe par décision de l’Assemblée Générale du Groupe local concerné.

Seuls les co-secrétaires ou leurs représentant·e·s disposent du droit de vote.

Les co-secrétaires, ou le cas échéant leur représentant·e·s, élisent en leur sein deux (2) co-représentant·e·s de la coordination au scrutin par approbation conformément aux dispositions de l’article 15-1-3 du Règlement intérieur fédéral. Les deux co-représentant·e·s ne peuvent pas être du même Groupe local.

La coordination départementale se réunit au moins une (1) fois par an, sur convocation adressée par les co-représentant·e·s à ses membres au moins une semaine à l’avance. Les convocations doivent comporter la date et les horaires de début et de fin de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. La tenue d’une réunion est également notifiée au Bureau exécutif régional dans les mêmes délais.

Les séances de la coordination départementale sont ouvertes à tous·tes les Membres des Groupes locaux coordonnés, sans qu’elles ou ils bénéficient du droit de vote ainsi qu’aux membres du Bureau exécutif régional.

b-2) Organisation renforcée (optionnel pour les régions qui ne seront jamais concernées)

L’organisation renforcée d’une coordination départementale est constituée d’un Congrès départemental, d’un Conseil politique départemental et d’un Bureau exécutif départemental.

b-2-1) Le Congrès départemental

Le Congrès départemental regroupe l’ensemble des Membres du département.

Le congrès départemental doit se tenir dans le mois précédant le Congrès régional.

Il est convoqué par courrier, postal ou électronique, au moins un mois avant la date choisie par le Conseil Politique Départemental. La convocation doit comporter, outre l’ordre du jour, le lieu et les horaires de début et de fin de réunion et l’appel à candidatures pour le Conseil Politique Départemental.

Une liste de candidatures doit recueillir le soutien d’au moins 1% des Membres à jour de cotisation pour être recevable. Chaque Membre ne peut soutenir qu’une seule liste. Les candidatures qui seront soumises au vote doivent être adressées à l’ensemble des Membres au moins 10 jours avant le Congrès départemental.

La désignation, par le Congrès départemental, des membres au Conseil Politique départemental se fait selon les modalités prévues à l’article 15-1-1 du Règlement intérieur fédéral.

Un procès-verbal du Congrès départemental sera adressé dans la semaine suivante au Bureau Exécutif Régional.

Un Congrès départemental extraordinaire peut être convoqué à la demande du Conseil Politique régional, du Conseil Politique Départemental ou d’au moins 25% des Membres à jour de cotisation.

b-2-2) Le Conseil Politique départemental

Le Conseil politique départemental est l’assemblée délibérative décisionnelle principale entre deux Congrès départementaux. Il est, par délégation, la structure infrarégionale politiquement compétente pour la vie du Mouvement sur son territoire.

Le Conseil politique départemental peut adopter un Règlement intérieur départemental.

[Précision prévue par le RI natio] Chaque Conseil politique départemental comporte entre XX et XX membres, le nombre exact étant fixé lors de l’organisation du Congrès Départemental.

Ses membres sont :

• à cinquante pour cent (50%) des co-secrétaires des Groupes locaux du département ou de représentant·e·s élu·e·s par les Groupes locaux lors de leur Assemblée Générale précédent le Congrès départemental ;
• à cinquante pour cent (50%) des membres élu·e·s par le Congrès départemental
• Lorsque le nombre de Groupes locaux excède le nombre de représentant·e·s dont ils bénéficient au Conseil politique départemental, l’attribution se fait par ordre décroissant du nombre de Membres.

[Option boite à outils remplaçant le paragraphe précédent comme prévu dans le RI natio]

Lorsque le nombre de Groupes locaux excède le nombre de représentant·e·s dont ils bénéficient au Conseil politique départemental, l’attribution se fait à la proportionnelle au plus fort reste du nombre de Membres par Groupe local.

Les représentant·e·s en surnombre sont invité·e·s du Conseil politique départemental sans droit de vote.

[Option boite à outils] A l’inverse, lorsque le nombre de Groupes locaux est inférieur au nombre de représentant·e·s dont ils bénéficient au Conseil politique départemental, le nombre de représentant·e·s au Conseil politique départemental pour chaque Groupe local est :

• [Option a] fixé par le Conseil politique départemental lors de l’organisation du Congrès régional
• [Option b] fixé par ordre décroissant du nombre de Membres
• [Option c] fixé par le Règlement intérieur départemental.

Afin d’obtenir la parité sur l’ensemble des représentant·e·s des Groupes locaux, pour les Groupes locaux ayant un nombre impair de représentant·e·s, il est procédé à un tirage au sort départemental lors de l’organisation du Congrès départemental pour décider des Groupes locaux devant apporter une représentante de plus que de représentants. La parité doit aussi être obtenue sur les membres du Conseil Politique départemental élu·e·s par le Congrès départemental.

Les membres du Conseil politique départemental sont élu·e·s jusqu’à la tenue du prochain Congrès départemental.

Nul·le ne peut être représentant·e d’un Groupe local et élu·e par le Congrès départemental.

Sur décision de la coordination départementale, avant le Congrès départemental, le Conseil politique départemental peut également comporter des membres tiré·e·s au sort, dans la limite de dix pour cent (10%) de l’effectif global de ses membres. L’effectif des autres membres est alors réduit d’autant. Les Membres qui ont candidaté pour être co-représentant·e·s des Groupes locaux du département ou qui ont candidaté devant le Congrès départemental ne peuvent pas être tiré·e·s au sort. [Option] La coordination départementale décide si ces membres tiré·e·s au sort sont organisés sous forme de doublette titulaire/suppléant·e.

[Option boite à outils]

Chaque membre avec droit de vote du Conseil politique départemental est élu·e avec un·e suppléante du même genre. Les candidatures se font donc sous la forme de doublette titulaire/suppléante de même genre.

Le Conseil politique départemental peut comporter d’autres Membres sans droit de vote : les membres du Conseil Fédéral inscrit·e·s dans un des Groupes locaux du département, les conseillers·ères départementaux des Écologistes et les membres du Conseil politique régional inscrit·e·s dans un des Groupes locaux du département, etc.

Les séances du Conseil politique départemental sont ouvertes à tous les Membres des Groupes locaux coordonnés, sans qu’elles ou ils bénéficient du droit de vote.

b-2-3) Le Bureau exécutif départemental

Le Bureau exécutif départemental assure, sur son territoire, l’exécution des décisions des instances du Mouvement, le fonctionnement régulier des Écologistes, et assure la permanence politique du Mouvement dans les conditions fixées par le Règlement intérieur fédéral et régional, et le cas échéant départemental.

Le Bureau exécutif départemental est composé d’au moins cinq (5) membres dont deux (2) co-secrétaires exécutif·ive·s départementaux·ales, élu·e·s par le Conseil politique départemental, en son sein, par un vote par scénarios conformément aux dispositions de l’article 15-1-4 du Règlement intérieur fédéral.

[Option 1]

Le Bureau exécutif départemental comporte XX membres

[Option 2]

Le Bureau exécutif départemental comporte au plus XX membres, le nombre exact étant fixé soit dans le Règlement intérieur départemental soit par le premier Conseil politique départemental suivant le Congrès départemental.

[Option prévue par le RI] La composition du Bureau exécutif départemental doit respecter la proportionnelle issue du vote pour le Conseil politique départemental lors du Congrès départemental.

Le Bureau exécutif départemental se réunit au moins six (6) fois par an et au moins avant chaque réunion du Conseil politique départemental sur convocation adressée à ses membres par les co-secrétaires exécutif·ive·s départementaux·ales. Les convocations doivent comporter la date et les horaires de début et de fin de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

Les membres du Bureau exécutif départemental sont élu·e·s jusqu’au prochain Congrès départemental.

En cas de vacance au sein du Bureau exécutif départemental, le Conseil politique départemental peut pourvoir à son remplacement.

Article 11-2-2 : Coordination intercommunale des Groupes locaux

La coordination intercommunale de Groupes locaux peut être proposée par une décision des Membres de chaque Groupe local concerné et réuni·e·s en Assemblée générale, consulté·e·s sur la base d’un projet de convention décrivant le nom, l’adresse du siège et les modalités de fonctionnement de la coordination proposée ainsi que les compétences qu’elle se propose d’exercer.

La constitution de la coordination intercommunale et la détermination de son périmètre d’action sont validées par décision du Conseil politique régional dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande de coordination. A défaut de réponse, la coordination et le périmètre proposés sont présumés agréés.

La convention de coordination intercommunale doit lister les délégations de compétence qui sont accordées à la coordination intercommunale par les Groupes locaux qui la composent. Une délégation d’un Groupe local ne peut être exercée sans l’accord du Groupe local concerné.

La coordination intercommunale est composée :

Des co-secrétaires de chacun des Groupes locaux qui la composent,

Des conseillers·ères communautaires des Écologistes.

Les membres du Bureau exécutif régional peuvent toujours assister aux réunions de la coordination intercommunale.

Chaque co-secrétaire peut se faire représenter par un Membre du même Groupe local de même sexe par décision de l’Assemblée Générale du Groupe local concerné. Seul·e·s les co-secrétaires ou leurs représentant·e·s disposent du droit de vote.

Les co-secrétaires élisent en leur sein deux co-représentant·e·s, au scrutin par approbation conformément aux dispositions de l’article 15-1-3 du Règlement intérieur fédéral. Elle et ils sont chargé·e·s de l’animation de la coordination intercommunale.

La coordination intercommunale se réunit au moins une (1) fois par an, sur convocation adressée par ses co-représentant·e·s à l’ensemble de ses membres au moins une (1) semaine à l’avance. La convocation est également notifiée au Bureau exécutif régional dans les mêmes délais.

Les séances de la coordination intercommunale sont ouvertes à tous les membres des Groupes locaux coordonnés, sans qu’elles ou ils bénéficient du droit de vote.

Article 12 : Organisation régionale

Article 12-1 : Rôle et compétences de la Région

Le Conseil fédéral peut modifier le périmètre de la Région de sa propre initiative ou sur demande du Conseil Politique Régional de la Région. Une telle modification doit être approuvée par les Membres de la Région.

La Région a pour but notamment :

• de participer à la vie politique, en particulier de veiller à ce que l’expression propre des Écologistes dans la région soit en cohérence avec l’expression du Mouvement ;
• de soumettre au débat public et aux scrutins électoraux, au niveau local et régional les propositions de politiques publiques des Écologistes ;
• d’agir dans tous les domaines relevant de l’écologie. La Région se réfère également aux textes fondamentaux nationaux des Écologistes qu’elle reconnaît comme siens. L’organisation régionale des Écologistes est responsable du respect des Statuts et des droits des Membres des Écologistes dans sa Région. Elle est à ce titre l’autorité de contrôle de la régularité des activités des Groupes locaux et des Coordinations départementales et intercommunales ;
• de donner des investitures pour les élections qui relèvent de son niveau et soutenir les candidat·e·s ainsi investi·e·s lors des échéances électorales ;
• de mobiliser et d’apporter son soutien à la société civile et de prendre toute initiative d’action allant dans le sens de cette mutation ;
• de participer à l’éducation populaire à l’écologie.

La Région peut être placée sous tutelle, totale ou partielle (ne portant, par exemple, que sur la partie financière, la gestion du fichier ou autres) selon les modalités prévues à l’article 12-1-4 du Règlement intérieur fédéral.

La Région peut décider de la mise sous tutelle d’une structure infrarégionale. Dans ce cas, le Bureau exécutif régional assure toutes les responsabilités et compétences de la structure concernée. La tutelle exercée peut être totale ou partielle.

Cette décision du Bureau exécutif régional, qui peut être prise en urgence, est soumise à la validation du Conseil politique régional. La tutelle est exercée par des membres délégué·e·s du Bureau exécutif régional. La levée de la tutelle est décidée par le Bureau exécutif régional puis validée par le Conseil politique régional.

La Région peut établir une convention avec un autre parti politique. La décision d’une convention de partenariat est décidée par le Conseil politique régional dans les conditions prévues à l’article 15-2 du Règlement intérieur fédéral.

Ces conventions doivent être ratifiées par le Conseil fédéral.

Article 12-2 : Coordination interrégionale

[Pour les Régions concernées]

A l’échelon de la région administrative, la Coordination interrégionale comprend :

• Un inter-Conseil politique régional, qui est la réunion de l’ensemble des Conseils politiques régionaux coordonnés ;
• Un bureau d’animation de la coordination interrégionale.

L’inter-conseil politique régional est composée des membres des Conseils politiques régionaux des Régions coordonnées et des conseiller·ère·s régionaux·ales des Écologistes.

Seuls les membres avec droit de vote des Conseils politiques régionaux disposent du droit de vote au sein de l’inter-conseil politique régional.

L’inter-conseil politique régional se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation adressée par le bureau d’animation à ses membres au moins une (1) semaine à l’avance. La tenue d’une réunion est également notifiée aux Bureaux exécutif régionaux des Régions concernées dans les mêmes délais.

Le Bureau d’animation est composé de l’ensemble des co-secrétaires régionaux de chacune des Régions coordonnées. D’autres membres peuvent être intégré·e·s ou créer des groupes de travail thématiques au sein du Bureau d’animation sur décision de l’inter-Conseil politique régional.

[Pour toutes les Régions]

Dans le cas d’une coordination ponctuelle avec d’autres Régions, les éventuelles décisions prises doivent être ratifiées par les Conseils Politiques régionaux de chacune des Régions.

Article 12-3 : Le Congrès régional

Le Congrès régional se réunit sur convocation, postale ou électronique, adressée aux Membres au moins trente (30) jours avant sa tenue. Les convocations doivent comporter, outre l’ordre du jour, les horaires de début et de fin du Congrès régional et les textes qui seront débattus et/ou soumis au vote ainsi que l’appel à candidatures pour le Conseil politique régional.

Aucun Congrès régional n’est organisé six (6) mois avant ou après la tenue de la Convention d’Investiture du Congrès fédéral.

Le Congrès régional se réunit au moins une fois tous les trois (3) ans.

Une liste de candidatures doit recueillir le soutien d’au moins 1% des Membres à jour de cotisation pour être recevable. Chaque Membre ne peut soutenir qu’une seule liste. Les candidatures qui seront soumises au vote doivent être adressées à l’ensemble des Membres au moins 10 jours avant le Congrès régional.

[Option boite à outils] Ces listes de candidatures s’appuient sur des textes d’orientation.

[Option boite à outils] Une plateforme destinée au recueil de signatures est mise en place et rendue accessible à tous les Membres de la Région. Son existence est communiquée à tous les Membres

La désignation, par le Congrès régional, des membres au Conseil Politique régional se fait selon les modalités décrites à l’article 12-5 du présent Règlement.

Un procès-verbal du Congrès régional sera adressé dans la semaine suivante au Secrétariat Exécutif et à l’ensemble des Membres de la Région.

Article 12-4 : Le Congrès régional extraordinaire

Lorsque la demande de convocation d’un Congrès régional extraordinaire émane des Membres, elle ne peut intervenir qu’au terme d’un délai de trois (3) mois suivant le dernier Congrès régional ordinaire.

Cette demande est adressée au Bureau exécutif régional qui vérifiera sa recevabilité selon l’article 12-4 des Statuts régionaux. Elle doit comporter un ordre du jour.

Article 12-5 : Le Conseil politique régional (CPR)

Article 12-5-1 : Rôle du Conseil politique régional

Le Conseil politique régional se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation adressée à ses membres par le Bureau exécutif régional au moins quinze (15) jours à l’avance. Les convocations doivent comporter la date et les horaires de début et de fin de la réunion, le mode de r ainsi qu’une proposition d’ordre du jour.

Il adopte chaque année avant le 31 décembre le budget de la Région et détermine le montant des dépenses allouées à chacune des coordinations départementales, intercommunales et de Groupes locaux. [Option boite à outils] En cas d’indemnisation de membres du Bureau exécutif régional, le Conseil politique régional en fixe les modalités lors de ce vote du budget.

[Option boîte à outils] Il prévoit les modalités de remboursement de certains frais des Membres de la Région dans le cadre de leurs missions.

Il adopte et modifie le Règlement intérieur de la Région, selon les modalités prévues à l’article 21 du présent Règlement, et délibère sur un ordre du jour établi par le Bureau exécutif régional.

Article 12-5-2 : Composition du Conseil politique régional

[Option 1, élection du 1er collège via les Groupes Locaux]

Le Conseil politique régional comporte A+A+B membres répartis comme suit :

• A membres élu·e·s par les Groupes locaux lors de leurs Assemblées générales. Pour chaque Groupe local, si plus de trois postes sont à pourvoir, ces membres sont élu·e·s dans les conditions de l’article 15-1-1 du Règlement intérieur fédéral, sinon le Groupe local est libre de choisir comment il élit ses représentant·e·s au Conseil politique régional ;
• A membres élu·e·s par le Congrès régional dans les conditions prévues à l’article 15-1-1 du Règlement intérieur fédéral.

Lorsque le nombre de Groupes locaux excède A, l’attribution se fait par ordre décroissant du nombre de Membres. Les représentant·e·s en surnombre sont invité·e·s au Conseil politique régional sans droit de vote.

A l’inverse, lorsque le nombre de Groupes locaux est inférieur à A, le nombre de représentant·e·s au Conseil politique régional pour chaque Groupe local est

[Option A]

fixé par le Conseil politique régional lors de l’organisation du Congrès régional

[Option B]

fixé par ordre décroissant du nombre de Membres.

Afin d’obtenir la parité sur l’ensemble des représentant·e·s des Groupes locaux, pour les Groupes locaux ayant un nombre impair de représentant·e·s, il est procédé à un tirage au sort régional lors de l’organisation du Congrès régional pour décider des Groupes locaux devant apporter une représentante de plus que de représentants. La parité doit aussi être obtenue sur les membres du Conseil Politique régional élu·e·s par le Congrès régional.

[Option 2, élection du 1er collège via les départements]

Le Conseil politique régional comporte A+A+B membres répartis comme suit :

• A membres élu·e·s par les coordinations départementales. Pour chaque coordination départementale, si plus de trois postes sont à pourvoir, ces membres sont élu·e·s dans les conditions de l’article 15-1-1 du Règlement intérieur fédéral, sinon la coordination départementale est libre de choisir comment elle élit ses représentant·e·s au Conseil politique régional ;
• A membres élu·e·s par le Congrès régional dans les conditions prévues à l’article 15-1-1 du Règlement intérieur fédéral.

L’élection des réprésentant·e·s des coordinations départementales au Conseil politique régional a lieu lors de l’Assemblée générale ordinaire (dans le cas où le Groupe local constitue la coordination départementale selon l’article 11-2 des Statuts régionaux), lors d’une réunion de la coordination (pour les organisations simples) ou d’une réunion du Conseil politique départemental (pour les organisations renforcées). Dans les deux derniers cas, cette élection doit avoir lieu entre les Assemblées générales ordinaires des Groupes Locaux (et le cas échéant le Congrès départemental) et le Congrès régional.

Lorsque le nombre de départements est inférieur à A, le nombre de représentant·e·s au Conseil politique régional pour chaque coordination départementale est

[Option a]

fixé par le Conseil politique régional lors de l’organisation du Congrès régional

[Option b]

fixé par ordre décroissant du nombre de Membres.

Afin d’obtenir la parité sur l’ensemble des représentant·e·s des coordinations départementales, pour les départements ayant un nombre impair de représentant·e·s, il est procédé à un tirage au sort régional lors de l’organisation du Congrès régional pour décider des départements devant apporter une représentante de plus que de représentants. La parité doit aussi être obtenue sur les membres du Conseil Politique régional élu·e·s par le Congrès régional.

B membres tiré·e·s au sort [B ne peut excéder 10% du total A+A+B. Il vaut mieux que B soit pair]

Le tirage au sort consiste à un ordonnancement de l’ensemble des candidatures. Les B premières candidatures sont retenues, dans le respect de la parité.

[Option boite à outils] Ces membres tiré·e·s au sort sont organisés sous forme de doublette titulaire/suppléante de même genre. Les B personnes suivantes sont donc désignées suppléantes respectives de chacune des B premières candidatures, avec les ajustements de parité nécessaires pour obtenir des doublettes de même genre.

Le reste constitue une liste complémentaire.

Les Membres qui ont candidaté pour être représentants des Groupes locaux ou des coordinations départementales ou qui ont candidaté devant le Congrès régional ne peuvent pas être tiré·e·s au sort.

[Option boite à outils]

Chaque membre élu·e du Conseil politique régional siège avec un·e suppléante du même genre. Les candidatures se font donc sous la forme de doublette titulaire/suppléante de même genre.

Les membres du Conseil politique régional sont élu·e·s jusqu’à la tenue du prochain Congrès régional.

Article 12-5-3 : Vacance

En cas de vacance d’un·e membre du Conseil Politique régional élu·e en Congrès régional, les règles de remplacement au sein du Conseil Fédéral prévues à l’article 13-4-5 du Règlement intérieur fédéral sont transposées.

En cas de vacance, d’un·e membre du Conseil Politique régional représentant les Groupes Locaux[/les coordinations départementales], il est pourvu à son remplacement par une nouvelle élection selon les mêmes modalités que pour l’élection initiale.

[En cas de vacance d’un·e membre du Conseil Politique régional tiré·e au sort, la personne de même genre sur la liste complémentaire du tirage au sort remonte.]

Article 12-5-4 : Publicité des débats

[Précision prévue par le RI natio]

Les séances du Conseil politique régional sont ouvertes à tous les Membres de la Région, sans qu’ils/elle bénéficient du droit de vote.

Le Conseil politique régional peut comporter d’autres Membres sans droit de vote : les membres du Conseil Fédéral inscrit·e·s dans un des Groupes locaux de la Région, les conseillers·ères régionaux des Écologistes, les co-représentant·e·s des coordinations départementales (dans le cas des organisations simples), les co-secrétaires exécutif·ive·s départementaux·ales (dans le cas des organisations renforcées), etc.

Article 12-5-5 : Consultations militantes

Le Conseil politique régional peut organiser des consultations militantes par vote électronique des Membres. Ces consultations peuvent être étendues aux Soutiens.

Le texte de la consultation est envoyé au moins une (1) semaine avant la date du vote. Ces consultations font l’objet d’au moins un webinaire de présentation.

Article 12-6 : Le Bureau exécutif régional

Le Bureau exécutif régional assure, sur son territoire, l’exécution des décisions des instances du Mouvement, ainsi que son fonctionnement régulier.

Le Bureau exécutif régional est composé d’au moins cinq (5) membres dont deux (2) co-secrétaires régionaux·ales et un·e Trésorier·ère.

[Option boite à outils remplaçant le paragraphe précédent]

Le Bureau exécutif régional est composé d’au moins X [au moins 5 et au moins la somme des postes écrits ensuite] membres dont deux (2) co-secrétaires régionaux·ales, et un·e (1) Trésorier·ère, [rajouter les délégations souhaitées]. Les délégations partagées doivent être occupées par au moins 50% de femmes.

Les candidat·e·s doivent être Membres du Mouvement depuis au moins un an.

Les candidat·e·s déposent auprès du Conseil politique régional leur curriculum vitae et leur profession de foi.

Le Bureau exécutif régional se réunit au moins six (6) fois par an et au moins avant chaque réunion du Conseil politique régional sur convocation adressée à ses membres par les co-secrétaires régionaux·ales. Les convocations doivent comporter la date et les horaires de début et de fin de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

Les membres du Bureau exécutif régional sont élu·e·s lors du premier Conseil politique régional suivant le Congrès régional. Les membres du Bureau exécutif régional sont élu·e·s jusqu’au prochain Congrès régional.

En cas de vacance au sein du Bureau exécutif régional, le Conseil politique régional peut pourvoir à son remplacement.

Le siège est déclaré vacant :

• s’il est constaté la perte de la qualité de Membre ;
• si un·e membre du Bureau exécutif régional exécutif est absent·e non excusé·e plus de trois sessions consécutives du Bureau exécutif régional ou plus de cinq sessions depuis la date de son élection.

[Option boite à outils] Les membres du Bureau exécutif régional sont révocables à tout moment par le Conseil politique régional à une majorité qualifiée de soixante-six pour cent (66 %) des votant·e·s.

Article 12-7. La Conférence des Régions

Les co-secrétaires de région sont présent·e·s au Conseil fédéral avec voix consultative et portent à la connaissance du Conseil fédéral les réalités et les positions régionales conjointement avec les membres du Conseil fédéral élu·e·s au niveau régional.

La Région est consultée par le Bureau politique ou le Bureau du Conseil fédéral, pour les actions et projets devant être déclinés régionalement par l’ensemble du Mouvement, soit par les Conseils politiques régionaux, soit en cas d’urgence par les Secrétaires régionaux. Sur demande de la Conférence des Régions, une motion du Conseil fédéral qui engage des dépenses supplémentaires pour la Région, doit être préalablement soumise pour avis au Conseil politique régional qui doit se prononcer dans un délai de deux (2) mois. A défaut, en dehors des motions de cadrage de congrès, la motion ne saurait s’imposer si la Région n’a pas donné son accord.

Article 12-8. L’Association de financement

L’Association régionale de financement doit être agréée par la Commission nationale de financement des partis politiques. Cette démarche est assurée par le National à la demande de la Région.

Les comptes de l’Association régionale de financement sont remis annuellement à la ou le Trésorier·ère des Écologistes et aux trésorier·e·s de la Région.

[Option boite à outils]

Article 12-9 : Référendum régional

Un référendum régional peut être organisé :

• à la demande d’au moins un dixième des Membres de la Région à jour de cotisation issu·e·s d’au moins un tiers des coordinations départementales. Une coordination départementale ne peut fournir, à elle seule, plus du cinquième du nombre des Membres nécessaires au déclenchement de la procédure référendaire. Le référendum est alors dit « d’initiative militante » ;
• à la demande du Conseil politique régional ou du Congrès régional.
• Les résultats d’un référendum ont valeur d’une décision du Congrès régional.

Article 12-9-1 : Demande de référendum

Toute demande d’organisation d’un référendum régional d’initiative militante signée par un pour cent (1 %) au moins des Membres à jour de cotisation, et déposée au Bureau exécutif régional par un·e mandataire·trice, donne droit pour ce dernier à la publication d’un texte exposant les attendus du projet ainsi que la mise en place par le Bureau exécutif régional d’une plateforme digitale de collecte des signatures. La publication doit comporter le texte soumis à référendum, l’adresse de la ou du mandataire·rice et la liste des premières signatures. L’ensemble est limité à deux mille cinq cents (2500) signes, et communiqué à tous·tes les Membres dans les quinze (15) jours qui suivent le dépôt de la demande. Une fois que le texte a recueilli les signatures de dix pour cent (10 %) des Membres à jour de cotisation, le Bureau exécutif régional vérifie leur régularité.

Article 12-9-2 : Organisation du référendum

Une fois qu’un référendum lancé par le Conseil politique régional, le Congrès régional ou d’initiative militante a été acté, le Bureau exécutif régional publie le texte soumis à référendum, les dates d’ouverture et de fermeture du scrutin, ainsi que la date et le lieu du dépouillement public. Pour les votes électroniques, le Bureau exécutif régional définit les modalités techniques pratiques. Le scrutin électronique a lieu sur une durée d’au moins soixante-douze (72) heures.

Le vote a lieu dans les conditions prévues à l’article 15-2 du Règlement intérieur fédéral.

Article 12-9-3 : Exécution

Tout texte adopté par référendum est immédiatement exécutoire dans la mesure où les éventuelles modifications budgétaires qu’il peut nécessiter ont été soumises au référendum. À défaut, c’est au Conseil politique régional qu’il revient de décider des modifications budgétaires nécessaires.

Titre 5 : Liens avec le Pôle fédéral

Article 13 Rôle de la Région dans le congrès fédéral

Le Congrès décentralisé en région se tient physiquement, sauf cas de force majeure ou exception accordée par le Conseil fédéral. La Région décide au moins quatre (4) semaines avant leur tenue, s’il se déroule sous forme d’assemblées départementales ou régionales.

Elles débattent sur le texte d’orientation comprenant les propositions alternatives du texte d’orientation ainsi que sur les candidatures pour la part régionale du Conseil Fédéral. Ces points font ensuite l’objet d’un vote par voie électronique organisé au niveau national.

Article 14 : Pôle élu·e·s

Article 14-1. Rôle

Le pôle des élu·e·s met à disposition des candidat·e·s et des élu·e·s des ressources pour mieux connaître et s’approprier l’histoire et les positions des Écologistes. Il veille aussi à la mise en valeur du travail des élu·e·s à toutes les échelles de territoires.

Les élu·e·s faisant partie du Pôle élu·e·s fédéral sont organisé·e·s à l’échelon régional et éventuellement aux échelons infrarégionaux.

Article 14-2. Modalité de calcul de cotisation des élu·e·s

Le principe, les modalités de calcul et les instances bénéficiaires des cotisations des élu·e·s sont décrits à l’article 14-2 du Règlement Intérieur fédéral.

Une fois par an, le. A Trésorier·ère présente un état précis des cotisations d’élu·e·s à l’instance concernée (Conseil politique régional)

Titre 6 Les votes et prises de décision

Article 15

Article 15-1 : Modes de scrutin

Quel que soit le mode de scrutin, la participation au vote peut s’effectuer soit en présentiel soit en distanciel sous la forme d’un vote électronique permettant de garantir la sécurité et la sincérité du vote selon la décision des textes réglementaires ou à défaut de l’instance organisatrice.

En cas de vote en présentiel (hors votes au sein des instances ou en réunion de Groupe Local), chaque Membre peut donner une procuration à un·e autre Membre à jour de cotisation, électeur·trice inscrit·e pour ce vote. Le formulaire de procuration est établi par l’instance organisatrice du scrutin et comporte un coupon nominatif. Dans ce cas, la convocation pour l’Assemblée générale, le Congrès départemental ou régional, ou tout autre réunion comportant un vote en présentiel (hors exceptions suscitées) devra être faite obligatoirement par courrier postal. Chaque Membre ne peut porter plus d’une procuration.

Les principaux modes de scrutin du Mouvement sont décrits à l’article 15-1 du Règlement intérieur fédéral.

Article 15-2 : Prise de décision

Les modalités de prise de décision, notamment les majorités qualifiées dans les différentes instances régionales et locales, sont décrites à l’article 15-2 du Règlement intérieur fédéral.

Titre 7 : Le Pôle régulation

Article 16 Luttes contre toute forme de violences

La Région exécute les décisions des instances de lutte contre les violences. Notamment dans le cas de suspension conservatoire, le Bureau exécutif régional informe les responsables des instances et échelons auxquels appartient la personne suspendue.

Sur leur demande, il relaie les communications de ces instances auprès des responsables des coordinations départementales et des Groupes locaux.

Article 17 Prévention et résolution des conflits

La Région exécute les décisions des instances de prévention et résolution des conflits. Notamment dans le cas d’exclusion temporaire ou définitive, le Bureau exécutif régional informe les responsables des instances et échelons auxquels appartient la personne exclue. Le Bureau exécutif régional assure également le suivi des recommandations établies par le Comité de résolution des conflits qui concerne des instances régionales ou infrarégionales.

Sur leur demande, il relaie les communications de ces instances auprès des responsables des coordinations départementales et des Groupes locaux.

Titre 8 Dispositions diverses

Article 18 Protection des données à caractère personnel

À voir avec les Délégué·e·s nationales·aux à la protection des données (DPO).

Article 19 : Les Ressources

Les ressources des Écologistes XXX sont les fonds collectés par l’association de financement de l’organisation régionale des Écologistes XXX, notamment :

• Les cotisations des membres
• Les cotisations des élu/es régionaux et des autres collectivités territoriales infrarégionales
• Les dons perçus par Les Écologistes XXX
• Et toutes autres ressources prévues par la loi

En dehors des ressources financières, la Région perçoit les versements venant des Écologistes, parti politique national.

TItre 9 Modification des Statuts et dissolution

Article 20 : Modification du Règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur régional peut être modifié par le Conseil politique régional à une majorité de soixante-six (66%) des votant·e·s. Il peut également être modifié par les Membres à une majorité de soixante-six (66%) des votant·e·s dans le cadre d’un Référendum régional.

Article 21 Dissolution

En cas de dissolution de la Région décidée conformément aux statuts, le solde positif sera remis aux Écologistes. En cas de solde négatif, Les Écologistes ne pourra être tenu pour responsable de la comptabilité de la structure dissoute.

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Pour : 77 ; Blancs : 4

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Ce document sera annexé au Règlement intérieur nationalLes régions sont invitées à adopter leurs Règlements intérieurs avant mars 2025

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Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral des Écologistes – EÉLV
du 10 septembre 2024