Titre 1 : valeurs et principes
Article 1. Constitution
Il est fondé entre les personnes physiques adhérentes aux présents statuts l’organisation régionale “ Les Écologistes XXX » (ci-après nommée “Les Écologistes XXX” ou “la Région”, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette organisation, dotée d’une personnalité morale, est la représentante régionale du parti politique national.
Sa durée est illimitée.
Le siège social des Écologistes XXX est situé à XX. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du XXX.
Le périmètre territorial de la Région est [écrire ici les anciennes régions ou départements ou régions administratives françaises qui composent la région]
Les Écologistes XXX est composée de tous les membres et soutiens du parti Les Écologistes qui résident à titre permanent dans ce périmètre,
Les présents statuts sont élaborés en cohérence avec les Statuts et Règlement intérieur nationaux adoptés le 18 mars 2024.
L’organisation et le fonctionnement de la Région sont régis par les présents Statuts, ainsi que par un Règlement intérieur régional qui en précise les modalités de mise en œuvre.
Article 2. Objet
La Région anime, en concertation avec les Groupes locaux, la vie des Écologistes à l’échelle de son territoire.
Article 3. Valeurs
Les Écologistes XXX font leur les valeurs de l’article 3 des statuts nationaux.
Article 4 : principes de fonctionnement
Le fonctionnement des Écologistes XXX est basé sur le respect les des principes de fonctionnement tels que définis dans l’article 4 des statuts nationaux et notamment le principe de subsidiarité.
Titre 2 : les Soutiens et les Membres des Écologistes XXX
Article 5 : Les Soutiens
Toute personne physique qui partage les valeurs et les principes de fonctionnement visés aux présents Statuts peut demander son inscription sur les fichiers régionaux et national des Soutiens des Écologistes.
Article 6 : Les Membres
Toute personne physique qui partage les valeurs et les principes de fonctionnement visés aux présents Statuts peut adhérer aux Écologistes.
Tout Soutien peut choisir de devenir Membre des Écologistes pour notamment, participer aux décisions stratégiques et aux votes organisés au sein du Mouvement.
Le montant de la cotisation, les modalités pratiques d’adhésion et l’âge minimal pour devenir Membre du Mouvement sont fixés par le Règlement intérieur fédéral et sont précisés dans le Règlement Intérieur Régional de manière à permettre à toutes celles et ceux qui le souhaitent, sans barrière financière, d’adhérer au Mouvement.
Les Membres peuvent participer aux prises de décisions stratégiques du Mouvement et notamment à l’adoption du Projet et à l’élection des instances dirigeantes et des représentant·e·s légaux du Mouvement.
Les Membres s’engagent à respecter les Statuts et le Règlement intérieur fédéral qui leur sont pleinement opposables dès leur adhésion et constituent la loi des parties au sens de l’article 1103 du Code civil. Ils s’engagent également à respecter les présents statuts et règlement intérieur régionaux.
Titre 3 : le Pôle projet et programmes
Article 7 : Le Projet
Les Écologistes conçoivent et énoncent un projet de société reposant sur les principes et valeurs de l’écologie politique.
La Région et les échelons infrarégionaux déclinent le Projet des Écologistes sur leurs territoires.
Article 8 : Les Programmes
Le Projet se décline en Programmes adaptés à chaque échéance électorale territoriale, ou à d’autres occasions (mouvements sociaux, sociétaux, etc.)
Les Programmes consistent à proposer des politiques publiques pour atteindre les objectifs fixés dans le Projet.
[Pour les Régions au périmètre infra-région administrative uniquement] Les Écologistes XXX ont la responsabilité de coconstruire, avec les autres Régions « les Écologistes » concernées un programme concernant les compétences de la région administrative dont ils dépendent dans le cadre d’une coordination interrégionale prévues à l’article 12 des présents Statuts .
Article 9 : Les Commissions thématiques
Les Membres et Soutiens des Écologistes XXX sont invités à rejoindre les Commissions thématiques nationales. Elles sont ressources pour l’élaboration de leur projet régional et leurs prises de positions.
Article 10 : L’écosystème écologique
Les Écologistes XXX déploient leur action dans des partenariats multiples, individuels comme collectifs.
Dans ce but, ils nouent des relations avec la société civile mobilisée, soit toute personne physique ou morale partageant les valeurs et principes visés aux présents Statuts .
Les Écologistes XXX promeuvent ainsi, dans le cadre de leur action, la participation de la société civile à l’élaboration du Projet et à la vie du Mouvement.
Les Écologistes XXX peuvent, dans le cadre de partenariats, apporter un soutien médiatique, juridique, matériel ou financier à tout groupe ou organisation constitutive du mouvement de l’écologie politique.
Titre 4 : Organisation territoriale
Article 11 : Les Groupes locaux
Les Groupes locaux constituent la structure de base des Écologistes.
Article 11-1 : Le Groupe local
Le Groupe local anime la vie des Écologistes à l’échelle de son territoire en organisant l’accueil et la formation de ses Soutiens et de ses Membres, et en faisant connaître la réflexion et les initiatives du Mouvement. Il détermine les stratégies locales du Mouvement et ses positions sur les politiques et projets locaux. Il participe à la mobilisation du Mouvement pendant les campagnes électorales.
Le Groupe local agit en toutes circonstances en cohérence avec les orientations fédérales et régionales du Mouvement.
Le Groupe local peut déléguer, pour une durée déterminée ou non, aux Coordinations interrégionales, départementales et intercommunales, une ou plusieurs de ses compétences.
Une conférence des représentant·e·s de Groupes locaux se tient au moins une fois par an au niveau fédéral.
Les règles de composition et d’organisation des Groupes locaux sont définies par les règlements intérieurs fédéral et régional.
Article 11-2 : Coordination des Groupes locaux
Lorsqu’il existe plusieurs Groupes locaux au sein d’un département administratif, ils doivent coordonner leurs actions à l’échelle de ce département. Lorsqu’il n’existe qu’un seul Groupe local au sein d’un département administratif, il constitue la coordination départementale.
Lorsque plusieurs Groupes locaux existent dans le périmètre d’un Établissement public de coopération intercommunale, ils peuvent créer une coordination intercommunale.
La coordination départementale ou intercommunale est chargée d’assurer, à l’échelle de son périmètre, l’unité d’action et de propagande du Mouvement, en cohérence avec les orientations fédérales et régionales. Elle participe à la mobilisation du Mouvement pendant les campagnes électorales.
[Alternative 1]
Elle exerce les compétences qui lui sont déléguées de manière temporaire par le Conseil Politique Régional.
[Alternative 2]
[Délégation budgétaire] La coordination départementale dispose d’une autonomie de dépenses dans le cadre de l’enveloppe attribuée par la Région. Elle a la charge de répartir cette enveloppe entre les dépenses relatives à son fonctionnement propre et celles des Groupes Locaux qui la composent.
La coordination départementale ou intercommunale exerce également les compétences qui lui sont déléguées par les Groupes locaux situés sur son périmètre.
Les Règlements intérieurs fédéral et régional précisent les modalités d’élection des délégué·e·s et des coordonnateurs·trices, le fonctionnement des coordinations départementales et intercommunales et les conditions dans lesquelles elles bénéficient de délégations de compétences.
Article 12 : Organisation régionale
Article 12-1 : Rôle et compétences de la Région
La Région anime, en concertation avec les Groupes locaux, la vie des Écologistes à l’échelle de son territoire.
La Région organise, en prenant en compte l’avis des Groupes locaux et de la société civile mobilisée régionale, des sessions de formations, des débats et des conférences, coordonne la mobilisation pendant les campagnes électorales en lien avec les Groupes locaux et leurs coordinations, et contribue à l’élaboration de l’ordre du jour proposé aux Congrès ordinaires et extraordinaires.
La Région détermine, en cohérence avec les orientations fédérales auxquelles elle contribue, les stratégies régionales du Mouvement, notamment lors des élections, et ses positions sur les politiques et projets régionaux. Elle peut, comme l’échelon fédéral, proposer des orientations stratégiques, dans le respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie politique et stratégique des Groupes Locaux pour les élections municipales et des Coordinations Départementales pour les élections départementales.
La Région peut déléguer, pour une durée déterminée ou non, aux coordinations interrégionales, départementales et intercommunales tout ou partie de ses compétences.
Les Régions disposent de la personnalité morale.
La Région peut mettre sous tutelle une structure infrarégionale sur décision du Bureau exécutif régional validée par le Conseil politique régional dans les conditions prévues à l’article 12-1-4 du Règlement intérieur fédéral et précisées par le Règlement intérieur régional.
Article 12-2 Coordination interrégionale
[ Pour les Régions concernées ]
La Région se coordonne avec les autres Régions Écologistes, à l’échelle de la région administrative XXX [ou autre périmètre dans le cas d’une dérogation du CF] dans les conditions déterminées par les Règlements intérieurs fédéral et régional.
La coordination interrégionale est chargée d’assurer, à l’échelle de son périmètre, l’unité d’action et de propagande du Mouvement, en cohérence avec les orientations fédérales et régionales. Elle participe à la mobilisation du Mouvement pendant les campagnes électorales.
Elle procède dans les conditions prévues à l’article 13-13 du Règlement intérieur fédéral à la désignation des candidats aux élections régionales, détermine la stratégie et coordonne la mobilisation pendant la campagne des élections régionales. Elle exerce les compétences qui lui sont déléguées par les Régions ou les Groupes locaux situés sur son périmètre.
Les Règlements intérieurs fédéral et régional précisent la composition et le fonctionnement des coordinations interrégionales.
[Pour toutes les Régions]
La Région peut se coordonner avec les autres Régions Écologistes, de façon ponctuelle, hors échelon d’une région administrative, pour construire ensemble une position commune sur les sujets transversaux qui les concernent.
Article 12-3 le congrès Régional
Le Congrès régional constitue l’Assemblée générale des Membres au sein de la Région à jour du paiement de leur cotisation.
Il délibère notamment sur :
- l’orientation politique générale des Écologistes de la Région XXXXX
- l’action et les stratégies locales et régionales des Écologistes ;
- les positions des Écologistes sur les politiques et projets relevant de son périmètre ;
- le fonctionnement démocratique général
Il adopte et modifie les Statuts de la Région. Il peut modifier le Règlement intérieur régional.
Il élit les membres du Conseil politique régional.
L‘organisation des Congrès régionaux est décrite dans le Règlement intérieur fédéral et complétée par le Règlement intérieur régional.
12-4. Le Congrès régional extraordinaire
Entre deux Congrès régionaux ordinaires, un ou plusieurs Congrès régionaux extraordinaires peuvent être convoqués sans délai :
- soit à l’initiative du Conseil politique régional,
- soit à la demande d’au moins vingt pour cent (20 %) des Membres régionaux du Mouvement à jour de cotisation, issus d’au moins vingt pour cent (20 %) des Groupes locaux composant la Région, selon les modalités prévues au Règlement intérieur régional.
12-5. Le Conseil politique régional (CPR)
Le Conseil politique régional est l’organe délibératif régional entre deux Congrès régionaux.
Il délibère dans les conditions prévues à l’article 15-2 du Règlement intérieur fédéral et régional.
Le Conseil politique régional adopte et modifie le Règlement intérieur de la Région. Il assure un lien entre les élus Régionaux et la Région.
Le Conseil Politique Régional peut prévoir des consultations militantes selon les modalités précisées dans le Règlement intérieur régional. Les consultations ne sont pas décisionnelles, elles ont pour but d’alimenter la réflexion du Conseil politique régional.
La composition et le fonctionnement du Conseil politique régional sont précisés dans les Règlements intérieurs fédéral et régional .
Article 12.6. Le Bureau Exécutif Régional
Le Bureau exécutif régional assure la permanence politique du Mouvement dans le respect des décisions du Conseil fédéral, des Congrès nationaux et régionaux, du Conseil politique régional et des référendums. Il est l’interlocuteur des instances nationales.
Le Bureau Exécutif Régional est responsable de l’administration de la Région. Il peut ester en justice au nom des Écologistes XXX.
Les membres du Bureau exécutif régional sont élu·e·s au sein du Conseil politique régional sur des scénarios selon les modalités prévues à l’article 15-1-4 du Règlement intérieur fédéral.
[Option prévue par le RI natio] Le Bureau exécutif régional est composé au plus de XX membres.
[Option prévue par le RI natio] La composition du Bureau exécutif régional doit respecter la proportionnelle issue du vote pour le Conseil politique régional lors du Congrès régional
La composition et le fonctionnement du Bureau exécutif régional sont précisés par les Règlements intérieurs fédéral et régional.
Article 12-7. La Conférence des Régions
Les co-secrétaires régionaux participent à la conférence des régions.
La Conférence des Régions a pour rôle de participer, avec les instances fédérales, à la mise en œuvre des actions et campagnes thématiques et électorales décidées par le Mouvement, en mutualisant les réflexions, expériences et moyens.
Article 12-8. L’Association de financement
Une association régionale de financement, éventuellement partagée avec d’autres Régions Écologistes, est créée. Elle est déclarée par la Région auprès de la Préfecture et reconnue par le Mouvement. Son but est de collecter toutes les recettes destinées à la Région concernée et de les reverser intégralement (hormis les frais de gestion) à la trésorerie régionale
Les statuts de l’Association de financement sont joints aux présents statuts.
[Option boite à outils] Article 12- 9 Référendum régional
Dans tous les actes de fonctionnement des Écologistes XXX, il peut être fait appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l’ensemble des Membres.
Ce référendum est organisé par vote électronique selon les modalités précisées dans le Règlement intérieur régional.
Titre 5 : Liens avec le Pôle fédéral
Article 13 Rôle de la Région dans le congrès fédéral
La Région est responsable de l’organisation du Congrès Fédéral décentralisé selon les modalités prévues par le Règlement intérieur fédéral et les éventuelles décisions du Conseil Fédéral.
Article 14 : Pôle élu·e·s
Les élu·e·s jouent un rôle important dans la vie du Mouvement. Ils et elles en portent les propositions au travers de leur mandat et en sont les représentant·e·s. L’ensemble des élu·e·s Membres et Soutiens des Écologistes XXX font partie du Pôle élu·e·s fédéral, dont le cadre est défini dans le règlement intérieur national.
Chaque candidat·e à une élection investi par le Mouvement, qu’il soit membre ou non, doit signer, au moins un mois avant le scrutin, une charte d’engagement établie par l’instance territoriale concernée par l’élection. Chaque élu·e doit notamment s’engager à rendre compte régulièrement de son mandat au Mouvement.
Titre 6 Les votes et prises de décision.
Article 15
Les modalités de vote et de prise de décision au sein des instances locales et régionales, lors des congrès et référendums et pour les désignations internes et externes sont définies par les Règlement intérieur fédéral éventuellement précisées par le Règlement intérieur régional.
Titre 7 : Le Pôle régulation
Article 16 Luttes contre toute forme de violences
La Région participe activement à la formation des membres à la prévention de violences. Elle s’engage à faire connaître les différentes instances de lutte contre les violences prévues au sein du Mouvement, à orienter les personnes vers ces instances si elles ont connaissance de situation de violences et à leur indiquer la manière de les saisir.
Article 17 Prévention et résolution des conflits
La Région s’engage à faire connaître les instances de prévention et de résolution des conflits prévues au sein du Mouvement, à orienter les personnes vers ces instances si elles rencontrent des situations de conflit et à leur indiquer de la manière de les saisir.
Titre 8 Dispositions diverses
Article 18 Protection des données à caractère personnel
La Région respecte les obligations mises à sa charge en matière de protection des données à caractère personnel, notamment par le Règlement 2016/679 sur la protection des données, dans les conditions prévues à l’article 18 du Règlement intérieur fédéral.
Article 19 Les Ressources
La Région est dotée de ressources précisées dans le Règlement intérieur régional.
Article 20 : Commissaires aux Comptes
[Pour les régions avec un budget dépassant XX € ou indemnisant un ou des membres du BER] :
Les comptes de la Région sont certifiés par deux commissaires aux comptes, dans les conditions prévues à l’article 20 du Règlement intérieur fédéral.
TItre 9 Modification des Statuts et dissolution
Article 21 : Modification des Statuts
Les présents Statuts peuvent être modifiés par un vote des Membres (Congrès ou référendum) à une majorité qualifiée de 66% de votant·e·s.
Article 22 Dissolution
La dissolution de la Région ne peut être prononcée que par un vote au cours d’un Congrès régional extraordinaire à la majorité de 75% des votant·e·s. Les conditions de la dissolution sont prévues à l’article 12-1-5 du Règlement intérieur fédéral.
Le Conseil fédéral ou le Secrétariat exécutif national, en cas d’urgence, peut s’opposer à la dissolution d’une organisation régionale. En tout état de cause, l’actif de cette structure reste acquis à l’organisation nationale « Les Écologistes ».
—
Pour : 77 ; Blancs : 4
—
Ce document sera annexé au Règlement intérieur national.
Les régions sont invitées à adopter leurs Règlements intérieurs avant mars 2025
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral des Écologistes – EÉLV
du 10 septembre 2024