Règlement intérieur
V-4 COMITE DE SUIVI STATUTAIRE
Un.e membre du Bureau exécutif assure le suivi des statuts, leur application et la relation avec le conseil statutaire. Cette fonction n’est pas exclusive, elle peut être complémentaire à d’autres fonctions au BE. Dans les trois mois qui suivent le congrès, cette personne présente au CF, avec l’aval du BE, une proposition de composition du comité de suivi statutaire. Ce comité peut être composé de membres du CF, de
représentant.e.s volontaires de différentes instances du mouvement et d’expert.e.s en matière d’organisation ou du droit des organisations.
BE du 28 février 2023
La composition du comité de suivi statutaire sera proposé prochainement en vue du prochain Conseil Fédéral, et aura pour première mission de construire un constat partagé des avantages et inconvénients actuels de nos statuts et règlement intérieur. Ce travail servira à nourrir le travail de la refondation.
Calendrier
CF 1er et 2 avril : vote composition du CSS
Avril-mai : installation, auditions
mai-juin : rédaction rapport et recommandations pour la refondation
CF 1er-2 juillet : présentation du rapport et recommandations pour la refondation
Proposition de composition du comité de suivi statutaire
| instance | représentant.es | nombre |
| Bureau Exécutif | François Thiollet (animateur), Hélène Hardy, Aminata Niakate, Gérôme G, Sophie B, | 5 |
| Conseil Fédéral | Nadine Herrati, Christine Ladret, Guillaume Durand + 1 personne de Rébellion Construction ! | 4 |
| Conseil Statutaire | Jean-Louis Bource, Martine Lebranchu | 2 |
| Secrétaires Régionaux | un binôme paritaire | 2 |
| Personnalités qualifiées | Mélanie Vogel, David Cormand, Jérémie Iordanoff, Laura Slimani | 4 |
| Total | 17 |
Unanimité pour
Auditions à prévoir :
- Rédactrices·eurs statuts EELV
- Jeunes écologistes
- Coopérative
- Motions congrès 2022
- Experts
- Parti Vert Européen
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 1er et 2 avril 2023