Ajustée suite aux décisions du Conseil fédéral extraordinaire du 18 décembre 2024,
aux votes électroniques des CF des 10 et 23 janvier 2025,
et à la définition du nombre vert
0) Considérants
Vu les articles 13-1, 13-3, 13-4, 13-5 et 13-7 des statuts
Vu les articles 13, 15 et 23 du RI
Vu la motion « calendrier » adoptée par le CF le 5 octobre 2024
1) Dates & lieu du Congrès
La Convention d’investiture se déroulera le samedi 26 avril. Elle commencera à 14h pour se terminer au plus tard à 17h.
Le Congrès décentralisé se déroulera le samedi 5 avril de 14h à 17h.
Chaque région devra faire connaître le lieu et le format (régional ou départemental) de son congrès auprès du Bureau du congrès fédéral au plus tard le 5 février.
2) Nombre vert
Pour rappel, le nombre vert permet de répartir les doublettes de la part régionale du Conseil fédéral (90) au prorata de leur contribution à ce nombre. Il permet également de déterminer le nombre de signatures minimum nécessaires pour qu’une contribution ou une candidature soit recevable.
Le nombre vert est fixé sur la base de la situation au 31 décembre 2024 à 23h59. Il inclura l’ensemble des Membres (non exclus, suspendus ou démissionnaires) ayant acquitté une cotisation en 2024.
Ce nombre a été fixé à 16 428.
3) Droit de vote
Auront le droit de vote pour le vote portant sur les propositions en alternatives à la motion et celui portant sur la part régionale du CF les Membres (non exclus, suspendus ou démissionnaires au moment du début de la plage de vote concernée) à jour de paiement le 04 avril à 09h00.
Auront le droit de vote pour les autres votes du Congrès les Membres (non exclus, suspendus ou démissionnaires au moment du début de la plage de vote concernée) à jour de paiement le 15 avril à 09h00.
Les Membres ayant payé leur dernière cotisation en 2024 avant le 18/3/24 seront considérés à jour de paiement s’ils en ont payé une nouvelle avant le 1er avril 2025.
Pour les nouveaux Membres, auront le droit de vote ceux dont l’adhésion aura été validée au plus tard le 6 octobre 2024 pour le vote portant sur les propositions en alternatives à la motion et celui portant sur la part régionale du CF (6 avril) et le 16 octobre pour tous les autres votes (16 avril et après).
4) Bureau du congrès fédéral
Le Bureau du congrès fédéral sera composé comme suit :
- 2 membres du Bureau du Conseil fédéral sortant dont la présidente ;
- 2 membres du Bureau Exécutif sortant ;
- 2 membres du Conseil Statutaire ;
- 2 représentant·e·s de la Conférence des régions
Les salarié·e·s nationales·aux impliqué·e·s dans le processus du Congrès (sans voix délibérative).
Le bureau du Congrès est complété autant que de besoin pour que l’ensemble des motions actuelles soient représentées.
Les instances concernées désignent nominativement leurs représentants au Bureau du congrès fédéral avant le 13 décembre.
Tout membre du bureau du congrès se déporte quand un sujet le concerne personnellement en tant que candidat·e à une instance élue lors du Congrès ou en tant que mandataire de contribution.
Le Bureau débute ses travaux le 15 décembre 2024 et les clôture le 27 avril 2025.
La présidente du Bureau du Conseil fédéral préside les travaux du Bureau du congrès fédéral.
Pour rappel, le bureau du Congrès valide la recevabilité des contributions déposées au regard des conditions développées dans la présente motion et est garant des procédures de vote et d’élection (corps électoral, dépôt de candidatures, recevabilité, interprétation et proclamation des résultats, etc.). Il est également l’instance de recours concernant les procédures du Congrès. Il devra entendre les mandataires de contribution et candidat·e·s qui le souhaitent et, avant décision, celles et ceux qui verront leur contribution ou leur candidature jugée irrecevable. Un recours auprès du Conseil Statutaire est possible si un mandataire de contribution estime que le Bureau du Congrès n’a pas respecté les règles de procédure édictées.
Le Bureau du congrès fédéral prend toutes les décisions organisationnelles nécessaires sur base de la présente note de cadrage et de la motion “Calendrier du Congrès” adoptée les 5 et 6 octobre 2024. Il anticipe chaque échéance du Congrès et établit un rétroplanning des travaux de validation de la recevabilité des contributions et candidatures. Il établit également un rétroplanning des travaux de diffusion des documents et informations nécessaires, dans les formats qu’il a élaborés. Il apporte les précisions organisationnelles nécessaires, y compris budgétaires, et comble les vides rencontrés en édictant les règles nécessaires.
Si, dans le travail des comités de rédaction, des risques de redondances et/ou d’incohérences sont identifiés par ou signalés au Bureau du congrès fédéral, celui-ci organise la discussion entre les comités de rédaction concernés de telle sorte que ces redondances ou incohérences ne subsistent plus dans la version finale de leurs travaux.
Le Bureau du Congrès est également chargé, le cas échéant sous contrôle d’un huissier, de proclamer les résultats des votes : le 9 avril à 18h pour ce qui concerne la part régionale du CF ; le 19 avril à 18h pour ce qui concerne le 1er tour SN, SE et part proportionnelle du BP ; lors de la Convention d’investiture pour le reste. Enfin, le Bureau du congrès fédéral est chargé de piloter l’organisation de la Convention d’investiture.
Le Bureau travaille dans la recherche du consensus le plus large. En cas d’égalité de vote, la voix de sa présidente est prépondérante.
5) Choix des 5 thèmes de la motion d’orientation
- Thème 1 : Garantir l’habitabilité de la planète et protéger le vivant ; porter la singularité de l’écologie comme étant la réponse sociale du XXIème siècle
- Thème 2 : Gagner les élections et transformer l’essai
- Thème 3 : Changer la vie en changeant nos villages et nos villes
- Thème 4 : Affirmer nos positions géopolitiques face à la multiplication des conflits et à la montée des extrêmes-droites, face au dérèglement climatique et à la raréfaction des ressources
- Thème 5 : Construire un parti efficace, démocratique et inclusif
6) Conditions et dépôt des contributions
Une contribution doit comprendre au maximum 3000 signes (espaces comprises) et doit recueillir la signature d’au moins 1% (= 165) des Membres (à jour de cotisation) du nombre vert issus d’au moins 5 Régions différentes. Chaque signataire ne peut signer qu’une contribution par thème.
Pour être recevables les contributions doivent en outre respecter les prescrits techniques qui seront édictés par le Bureau du congrès fédéral et être déposées avant le 23 février à 23h59 à l’adresse suivante : congres2025@lesecologistes.fr Le mail doit fournir le nom, prénom, numéro de téléphone et mail des deux mandataires qui représenteront paritairement la contribution.
A compter du dépôt de la contribution auprès du Bureau du congrès fédéral, aucune modification ne pourra être apportée au texte.
Le Bureau du congrès informera régulièrement les adhérent·e·s des différentes phases du dispositif .
7) Travaux des comités de rédaction
Chaque comité est composé de deux représentant·e·s du Bureau exécutif désigné·e·s en son sein avant le 13 décembre, ainsi que deux mandataire·rice·s de chaque contribution.
Chaque comité de rédaction examine, pour le thème concerné, les différentes contributions jugées recevables par le Bureau du congrès fédéral.
Le comité de rédaction élit parmi ses Membres un binôme d’animateurs rédacteurs.
En cas de divergence indépassable quant au libellé du texte au sein du comité de rédaction, le Bureau du Congrès fait office d’instance d’arbitrage.
Il peut, pour le thème concerné et sur la base des dissensus identifiés à la lecture des contributions, identifier au maximum 4 points soumis à propositions alternatives. Chaque point soumis à alternative (et donc chaque alternative) ne peut porter sur plus de 400 signes (espaces comprises) et, au total, ces quatre points ne peuvent porter sur plus de 1.200 signes (espaces comprises). Chaque binôme de mandataire·rice·s de contribution ne peut proposer qu’au maximum une seule alternative par point soumis à alternatives.
En cas de désaccord pour identifier ces maximums quatre points, le comité de rédaction organise en son sein un vote par approbation pour déterminer les quatre points retenus.
8) Modalités de vote sur les alternatives
Pour rappel, à la suite du Congrès décentralisé, un vote au scrutin de jugement majoritaire est organisé électroniquement sur chacune des propositions alternatives de chacun des thèmes entre le 6 avril à 9h et le 8 avril à 17h.
9) Modalités de vote sur la version finale de la motion
Pour rappel, le projet de texte d’orientation qui sera soumis au vote électronique des Membres est la simple compilation en un seul document des textes rédigés par les comités de rédaction et des alternatives adoptées suite au Congrès décentralisé.
Le vote en majorité simple sur ce texte final offre le choix entre Pour, Contre et Blanc. Une majorité simple se dégage quand il y a plus de voix pour que de voix contre.
10) Élections
Les candidatures aux différents postes sont envoyées selon les dates fixées par le calendrier du Congrès fédéral voté le 4 octobre 2024 à l’adresse congres2025@lesecologistes.fr. Chaque candidature doit être accompagnée d‘un quitus fourni par la région d’adhésion du candidat.
Chaque candidat·e précise dans son acte de candidature le poste pour lequel il dépose sa candidature. Les candidat·e·s ne peuvent postuler que pour une seule des cinq fonctions du Secrétariat exécutif.
10.1 ) Secrétaire National·e (SN)
Pour rappel, l’élection du poste de Secrétaire national·e est organisée au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Les candidat·e·s doivent être Membres du mouvement depuis au moins 2 ans consécutifs au moment du dépôt de leur candidature et obtenir le soutien d’au moins 2% (= 329) des Membres (à jour de cotisation) du nombre vert issus d’au moins 5 Régions différentes.
La ou le candidat·e transmet au Bureau du congrès fédéral une version numérique de la liste des soutiens avant le 20 mars à 23h59 qui respecte les prescrits techniques qui seront édictés par le Bureau du congrès fédéral.
Chaque membre ne peut soutenir qu’une seule candidature. En cas de non-respect de cette règle la signature ne sera retenue en soutien d’aucune candidature concernée.
Les candidat·e·s déposent auprès du Bureau du congrès fédéral leur curriculum vitae et leur profession de foi, une photographie (portrait), une adresse mail ainsi que leur engagement à se rendre disponible au moins à mi-temps. Le CV et la profession de foi comportent, ensemble, au maximum 3.000 caractères. Aucun lien hypertexte et aucune annexe (texte, autre photo, vidéo, etc.) ne seront diffusé·e·s.
Le Bureau du congrès fédéral diffusera ces documents en version électronique aux Membres dès que l’examen de recevabilité de l’ensemble des candidatures aura été validé.
10.2) Secrétariat Exécutif (SE)
Les candidat·e·s doivent être Membres du Mouvement depuis au moins 2 ans consécutifs au moment du dépôt de leur candidature et obtenir le soutien d’au moins 2% (= 329) des Membres (à jour de cotisation) du nombre vert issus d’au moins 5 Régions différentes.
La ou le candidate transmet au Bureau du congrès fédéral une version numérique de la liste des soutiens avant le 20 mars 23h59 qui respecte les prescrits techniques qui seront édictés par le Bureau du congrès fédéral.
Chaque membre ne peut soutenir qu’une seule candidature par poste concerné. En cas de non-respect de cette règle la signature ne sera retenue en soutien d’aucune candidature concernée.
Les candidat·e·s déposent auprès du Bureau du congrès fédéral leur curriculum vitae et leur profession de foi, une photographie (portrait), une adresse mail ainsi que leur engagement à se rendre disponibles au moins à mi-temps. Chaque candidat précise le poste pour lequel il postule, étant entendu que postuler pour être porte-parole c’est postuler pour les deux postes concernés.
Le CV et la profession de foi comportent, ensemble, au maximum 2.000 caractères. Aucun lien hypertexte et aucune annexe (texte, autre photo, vidéo, etc.) ne sera diffusé.
Le Bureau du congrès fédéral diffusera ces documents en version électronique aux Membres dès que l’examen de recevabilité de l’ensemble des candidatures aura été validé.
L’élection du Secrétariat exécutif se déroulera au scrutin par approbation.
Le SE doit être paritaire (la parité devant également être de mise pour les deux postes de porte-parole), il ne peut y avoir plus de 3 personnes rattachées à la même Région au sein du Secrétariat Exécutif et, enfin, le respect du nombre maximum de parlementaire ou collaborateur·trice de parlementaire entre en ligne de compte.
Pour rappel, suivant le Règlement Intérieur article 13-7-2, les postes sont pourvus poste par poste.
10.3) Bureau Politique (BP)
Pour rappel, l’élection de la part proportionnelle du Bureau politique (12 Membres) est organisée au scrutin plurinominal proportionnel de liste.
Les candidat·e·s doivent être Membres depuis au moins un an au moment du dépôt de leur candidature et chaque liste doit bénéficier du soutien d’au moins 1% (= 165) des Membres (à jour de cotisation) du nombre vert issus d’au moins 5 Régions différentes.
La tête de liste transmet au Bureau du congrès fédéral une version numérique de la liste des soutiens avant le 20 mars 23h59 qui respecte les prescrits techniques qui seront édictés par le Bureau du congrès fédéral.
Chaque liste, tirée par une tête de liste qui la représente, peut comprendre jusqu’à 24 Membres. Pour être recevables, les listes doivent également respecter la proportion maximale de personnes soit titulaires de mandat de parlementaires nationaux ou européens soit collaborateurs·trices de parlementaires nationaux·ales ou européen·ne·s. Les listes ne peuvent non plus pas comporter plus de 4 personnes rattachées à la même Région.
Chaque liste peut accompagner son dépôt de candidature d’un texte de 2500 signes maximum, espaces comprises. Aucun lien hypertexte et aucune annexe (texte, photo, vidéo, etc.) ne seront diffusé·e·s.
Le Bureau du congrès fédéral diffusera ces documents en version électronique aux Membres dès que l’examen de recevabilité de l’ensemble des candidatures aura été validé.
Pour rappel, les candidat·e·s au Secrétariat exécutif peuvent également candidater sur les listes pour les autres postes du Bureau politique. En cas d’élection au Secrétariat exécutif, l’ordonnancement des listes sur lesquelles elles et ils figuraient est modifié en conséquence pour respecter la parité des listes.
Pour rappel, Il ne peut y avoir plus de Membres rattaché·e·s à la même Région au sein du Bureau politique que ce que prévoit le RI. Le Bureau politique ne peut comporter plus de quatre parlementaires nationaux ou européens ou collaborateurs·trice·s de parlementaires nationaux ou européens.
Si des ajustements sont nécessaires pour assurer la parité ou le quota maximum de personnes rattachées à une même région, ce sont les hommes les moins bien élus et ensuite les personnes moins bien élues de la région surnuméraire qui cèdent leur place aux suivant·e·s de liste. Il en va de même enfin pour le respect du maximum de parlementaires ou collaborateurs·trice·s de parlementaires. En cas d’égalité entre moins bien élus, un tirage au sort est organisé.
Le Bureau du congrès fédéral tiendra compte de ces règles pour procéder à la dévolution des sièges du BP en commençant par comptabiliser les places revenant automatiquement aux Membres du S.E.
10.4) CF part Régionale
Pour rappel, la part régionale est composée de 90 doublettes. Le tableau du nombre de doublettes attribué à chaque Région est établi en janvier 2025 par le Bureau du congrès fédéral. Chaque liste ne peut comprendre plus d’une fois et demie de doublettes (arrondi à l’unité supérieure) que le nombre de doublettes attribuées à la Région concernée.
Les doublettes sont élues au scrutin plurinominal proportionnel. Une même personne peut candidater également pour la part nationale. Si elle est élue pour la part régionale du Conseil fédéral, elle n’est plus éligible pour la part nationale.
Les listes sont déposées auprès du Bureau du congrès fédéral dans une version numérique avant le 20 mars à 23h59 qui respecte les prescrits techniques qui seront édictés par le Bureau du congrès fédéral.
Chaque liste peut accompagner son dépôt de candidature d’un texte de 1500 signes maximum, espaces comprises. Aucun lien hypertexte et aucune annexe (texte, photo, vidéo, etc.) ne seront diffusé·e·s. Le Bureau du congrès fédéral diffusera ces documents en version électronique aux Membres dès que l’examen de recevabilité de l’ensemble des candidatures aura été validé.
Afin d’obtenir la parité au niveau national, pour les Régions représentées par un nombre impair de doublettes (titulaire/suppléant·e), le Bureau du congrès fédéral procède au plus tard le 1er février à un tirage au sort national pour décider des Régions devant apporter une doublette (le cas échéant supplémentaire) féminine. Il en informe les régions dans la foulée.
10.5) CF part Nationale
Pour rappel, la part nationale du CF est composée de 30 doublettes. Les doublettes sont élues au scrutin plurinominal proportionnel.
Chaque liste ne peut comprendre plus de 45 doublettes.
Les listes sont déposées auprès du Bureau du congrès fédéral dans une version numérique avant le 20 avril à 23h59 qui respecte les prescrits techniques qui seront édictés par le Bureau du congrès fédéral.
Chaque liste peut accompagner son dépôt de candidature d’un texte de 2500 signes maximum, espaces comprises. Aucun lien hypertexte et aucune annexe (texte, photo, vidéo, etc.) ne seront diffusé·e·s. Le Bureau du congrès fédéral diffusera ces documents aux Membres par voie électronique dès que l’examen de recevabilité de l’ensemble des candidatures aura été validé.
10.6) Comité Électoral National (CEN)
Pour rappel, le Comité électoral national est composé de onze membres élu·e·s au scrutin par approbation. Les membres du Comité électoral national ne peuvent siéger au sein du Conseil fédéral, du Bureau politique ou du Secrétariat exécutif pendant la durée de leur mandat.
Le Comité électoral national est une instance paritaire et ne peut pas comprendre plus de quatre membres rattaché·e·s à la même Région. Le cas échéant, la ou les personnes les moins bien élu·e·s cèdent leur place à la personne suivante la mieux élu·e qui ne contrevient pas à cette règle, tout en respectant prioritairement l’application du principe de la parité.
L’appel à candidature est lancé le 24 février 2025. Les candidat·e·s déposent auprès du Bureau du Congrès fédéral et au plus tard le 20 mars 2025 leur curriculum vitae succinct et leur profession de foi, une photographie (portrait) ainsi qu’une adresse mail. Le CV et la profession de foi comportent, ensemble, au maximum 1.000 caractères. Aucun lien hypertexte et aucune annexe (texte, autre photo, vidéo, etc.) ne sera diffusé. Chaque candidature doit être accompagnée d‘un quitus fourni par la région d’adhésion du candidat.
Le Bureau du Congrès fédéral diffusera ces documents en version électronique aux Membres dès que l’examen de recevabilité de l’ensemble des candidatures aura été validé.
Le 1er tour de scrutin aura lieu en ligne du 16 avril 12h au 18 avril 12h. L’éventuel second tour aura lieu en ligne du 24 avril 12h au 26 avril 12h. La proclamation des résultats du vote aura lieu lors de la Convention d’investiture.
11) Déroulé des visios de présentation des candidatures
11.1) Une visio de présentation des candidat·e·s SN et SE est organisée le 14 avril de 20h à 22h30
L’animation du zoom est organisée par le Bureau du congrès fédéral.
Chaque candidature recevable au poste de SN aura droit à une intervention de 10 minutes maximum. L’ordre des interventions est fixé par tirage au sort.
Chaque candidature jugée recevable par le Bureau du congrès fédéral à un des postes du SE aura droit à une intervention de 5 minutes maximum. L’ordre des interventions est fixé par tirage au sort.
Un tour d’intervention de Membres qui le souhaitent est organisé ensuite. Maximum 1’30 minutes par intervention.
Chaque candidature au poste de SN aura droit à une réplique de maximum 5 minutes dans l’ordre inverse du tirage au sort.
11.2) Une visio de présentation des têtes de liste présentant une liste au BP est organisée le 15 avril de 20h30 à 22h
L’animation du zoom est organisée par le Bureau du congrès fédéral.
Chaque tête de liste présentant une liste au BP jugée recevable par le Bureau du congrès fédéral aura droit à une intervention de 5 minutes maximum. L’ordre des interventions est fixé par tirage au sort.
Un tour d’intervention de Membres qui le souhaitent est organisé ensuite. Maximum 1’30 minutes par intervention.
Chaque tête de liste aura droit à une réplique de maximum 5 minutes dans l’ordre inverse du tirage au sort.
11.3) En cas de second tour organisé pour l’élection au poste de S.N.,
une nouvelle visio est organisée le 23 avril de 20h30 à 22h30.
L’animation du zoom est organisée par le Bureau du congrès fédéral.
Chaque candidature retenue pour le second tour SN aura le droit à une intervention de 15 minutes. L’ordre des interventions est fixé par tirage au sort.
Un tour d’intervention de Membres qui le souhaitent est organisé ensuite. Maximum 1’30 minutes par intervention.
Chaque candidature SN aura le droit à une réponse finale de 10 minutes dans l’ordre inverse du tirage au sort.
(Vote nominal initial sur la motion au CF des 30 novembre et 1er décembre avant ajustements ultérieurs.) :
72 pour ; 4 contre ; 1 blanc, 2 nuls
Détail du vote nominal : voir plus bas
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral des Écologistes – EÉLV
des 30 novembre et 1er décembre 2024 octobre 2024
Détail du vote nominal
sur la “motion de cadrage Congrès 2025”
Aarsse Rodéric : Pour
Antoine Tifine : Pour
Babian Lhermet Anne : Pour
Bazin Fabrice : Pour
Bled Léa : Pour
Borner Sophie : Pour
Bourges Benoit : Pour
Brunel Julien : Pour
Cervantes Jean-Pierre : Pour
Charlotte Minvielle : Pour
Charrière Virginie : Pour
Chatelain Philippe : Pour
Chibane Kader : Pour
Civilise Christian : Pour
Claverie Gerard : Contre
Cucarollo Jérôme : Pour
Damour Dominique : Pour
David-Delcombre Catherine : Pour
Decanton Sabrina : Pour
Denjean Jean-Marc : Pour
Desessard Jean : Pour
Deval Alex : Pour
Doré William : Pour
Dumesnil Jean-Luc : Pour
El Mounafis Soufiane : Pour
El Yousfi Tilale : Pour
Estay Danielle : Blanc
Etonno Lucie : Pour
Fabienne Schlund : Pour
Fatma Adda : Pour
Gaonach Gildas : Pour
Garnier Christine : Pour
Gelly Julien : Pour
Gildas Thuard : Pour
Grospart Florent : Pour
Guardiola Joelle : Pour
Guardiola Serge : Pour
Guedj Nathan : Pour
Gueguen Patricia : Pour
Guillaume Hédouin : Pour
Harel Hélène : Pour
Kalfon Frédéric : Pour
Khebichat Marwan : Pour
Krin Géraldine : Pour
Lammens Christian : Pour
Laveau Romain : Pour
Lecerf Harmonie : Nul (aucun choix effectué)
Leclerc-Bruant Marie : Nul (aucun choix effectué)
Lurier Danielle : Pour
Mantion Coralie : Pour
Margot Belair : Pour
Mignacca Julia : Pour
Mikolajczak Anne : Pour
Monod Claire : Pour
Nicolas Julie : Pour
Odayen Danon : Pour
Pilar Saldivia González : Pour
Popoff Sophia : Pour
Pougnard Raphaël : Pour
Poupet Sylvie : Contre
Pujola Renée : Pour
Quentin Bernier-Gravat : Pour
Raphael Negrini : Contre
Raphaëlle Rémy-Leleu : Contre
Rapilly Ferniot Pauline : Pour
Rat-Morris Viviane : Pour
Rebelle Michel : Pour
Rezouali Mouloud : Pour
Robert Xavier : Pour
Romain Poujol : Pour
Roth Marie-Cécile : Pour
Soubra Christian : Pour
Tagand Nicole : Pour
Tain Daniel : Pour
Toulouse Pierre : Pour
Trichet-Allaire Dominique : Pour
Vervondel-Gaulguet Monique : Pour
Vitoux Frederic : Pour
Wager Wilfrid : Pour
Télécharger le détail du vote nominal