Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 4 et 5 décembre 2021
Exposé des motifs
Les élections législatives sont un moment politique national aussi important que l’élection présidentielle pour notre mouvement. D’une part, parce que notre attachement à la promotion d’une République parlementaire doit nous amener à faire en sorte qu’un maximum de candidates et de candidats écologistes puissent se présenter sur tous les territoires, et qu’un grand nombre d’entre elles et eux soit élu·e·s. D’autre part, parce que le système de financement public français est fondé sur les résultats à ces élections, nos résultats auront une conséquence majeure sur nos budgets pour les cinq prochaines années.
Nous savons que le calendrier électoral donne un poids très important à la présidentielle. C’est d’abord cette élection que nous devons réussir pour réussir les législatives. Pour la première fois de notre histoire, nous avons la possibilité d’atteindre le second tour avec la candidature de Yannick Jadot, et de remporter cette élection. Les campagnes législatives qui s’ouvriront après seront courtes, 7 semaines, et forcément intenses. Nous devrons être prêt·e·s, quel que soit le résultat de la présidentielle.
Pour préparer cette échéance, nous nous appuierons sur nos expériences : les législatives, mais aussi les régionales de 2021, conserver ce qui a bien fonctionné et améliorer les autres aspects. Un point fort de ces expériences a été notre capacité collective à organiser à chaque fois une mutualisation efficace, ce qui n’est pas forcément dans la culture d’un parti fédéraliste. Cette mutualisation doit pouvoir garantir à chaque candidat.e un cadre juridique et financier sûr, et des ressources techniques pour faire campagne. La présente motion établie les engagements pris par EÉLV d’une part, et chaque candidat.e d’autre part.
Motion
Engagements du parti :
- une structure nationale d’aide et de conseil au service des candidat·e·s et mandataires.
- une mise à disposition d’outils et matériels de campagne qui seront proposés aux candidat·e·s
- une prise en charge par le national de tous les frais R39 en cas de non remboursement (pour les candidats faisant moins de 5% et comptes validés par la CNCCFP)
La note “support aux candidat·e·s écologistes pour les élections législatives 2022” détaille l’offre de service de l’équipe nationale. (elle est disponible sur demande à François Thiollet et Marine Tondelier : francois.th2@gmail.com ou marine.tondelier@gmail.com).
Engagements de la ou du candidat·e :
- Ne pas dépasser le demi-plafond des dépenses de campagne (sauf accord écrit exceptionnel préalable de la ou du mandataire financier référencé·e en accord avec la région et la national)
- Confier à l’équipe support la gestion de ses bulletins et circulaires dans le cadre du R39 en lien avec les régions EÉLV.
- Participer à la formation des candidat·e·s investi·e·s par EELV, faire participer leurs mandataires à une formation spécifique.
La signature d’un contrat d’engagement est une des conditions préalables à l’investiture des candidat·e·s par le parti.
Un comité de suivi de la mutualisation sera mis en place composé par le secrétaire national, les secrétaires nationales adjoint·e·s, les déléguées aux élections, les trésorier·e·s, la déléguée à la communication, le délégué à la formation deux représentant.es des secrétaires régionaux et deux représentant.es des trésorier.es régionaux.
Unanimité pour
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