Contribuer au débat pour le Sommet de l'Avenir organisé par l'ONU

Résumé

L’ONU organise en septembre 2024 un Sommet de l’Avenir afin d’être plus efficace pour répondre aux enjeux du 21ème siècle. En amont de ce Sommet des états, l’ONU organise une conférence mondiale de la société civile les 8 et 9 mai 2024 au Kenya. Le renforcement de la gouvernance mondiale est réclamée par les Verts depuis très longtemps. Ce Sommet n’est pour le moment pas médiatisé. Notre parti doit lancer le débat en interne ( avec le GT multilatéralisme, la visio du 26 avril, et les JDE…) et externe sur ce sujet, faire des propositions et participer à la délégation des Global Greens au Kenya en mai.

Exposé des motifs

La Charte des Verts Mondiaux (par 22 propositions) , ainsi que le Manifesto du Parti Vert Européen adopté à Lyon en février 2024 plaident pour un renforcement de la gouvernance mondiale . L’année 2024 pourrait être l’année du renforcement de l’ONU.

L’Organisation des Nations Unies a 78 ans. Un âge vénérable. Mais elle a besoin d’être dynamisée. Les objectifs de l’ONU en 1945 étaient ambitieux. Elle réalise chaque jour de grandes choses en particulier à travers ses agences mais son bilan dans sa mission première, le maintien de la paix, n’est pas satisfaisant notamment à cause du conflit entre les grandes puissances qui disposent du pouvoir de bloquer les décisions du conseil de Sécurité. Beaucoup de combats sont toujours à mener dans cette enceinte internationale, notamment pour le respect de la Nature, des droits humains, dont la lutte contre toutes les discriminations.

L’ONU en est consciente. C’est pour cela qu’elle prépare le Sommet de l’Avenir.

Le Sommet de l’Avenir les 22 et 23 septembre 2024.

En 1945 il y avait 58 états pour la création de l’ONU. Du fait de la décolonisation et l’éclatement de l’URSS, il y en a 193 aujourd’hui. Internet n’existait pas. Les moyens de communication étaient bien plus lents. Nous n’avions pas conscience du réchauffement climatique ou des limites de la croissance.

La plupart des problèmes de notre pays ont une dimension internationale aujourd’hui. Nous avons besoin d’une gouvernance mondiale plus forte, plus efficace, plus démocratique. Tout en réaffirmant la nécessité de la subsidiarité. La souveraineté des Étatsest en question .

Comment le Sommet de l’Avenir se prépare-t-il ?

L’Assemblée Générale des Nations Unies a confié la préparation du Sommet de l’Avenir à deux pays : l’Allemagne et la Namibie. Ils ont proposé un premier brouillon de résolution ( voir annexe) fin janvier 2024. C’est plein de bonnes intentions mais avec peu de propositions pour réformer le fonctionnement de l’ONU.

L’Organisation des Nations Unies, consciente que la société civile est souvent plus innovante que les états et qu’elle a souvent à cœur de défendre les intérêts de l’humanité ( y compris des générations futures) et non pas ceux des seuls états, a décidé d’organiser une conférence des sociétés civiles mondiales début mai à Nairobi (Kenya).

Ce Sommet est une occasion unique. Ce n’est pas tous les ans que l’ONU accepte de remettre en chantier son organisation et son fonctionnement. Les deux conflits mondiaux avaient fait comprendre le besoin de plus de multilatéralisme, de plus de concertations et de négociations entre les États. Faudra-t-il attendre le prochain conflit mondial ou la prochaine catastrophe mondiale pour que les États acceptent de coopérer plus et mieux entre eux ?

Motion

Le Conseil fédéral réuni les 13 et 14 avril, conscient des enjeux du Sommet de l’Avenir pour l’amélioration du fonctionnementde l’ONU stricto sensu et tout d’abord pour la paix :

décide de mobiliser son réseau pour animer le débat sur le projet de résolution du Sommet de l’avenir et en particulier sur l’amélioration du fonctionnement de l’ONU

demande à ses parlementaires à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen d’interpeller le gouvernement et la Commission européenne pour défendre des réformes de l’Organisation des Nations Unies à la hauteur des enjeux globaux,

soumet au débat les 10 propositions suivantes (en lien avec la Charte des Verts mondiaux, le Manifesto et les commissions onusiennes) qui sont développées dans l’annexe jointe :

Augmenter le nombre de membres non permanents du Conseil de Sécurité pour y faire entrer plus de pays des Suds ce qui pourrait rendre le Conseil plus représentatif
Encadrer le droit de veto des membres permanents
Accroître les pouvoirs de l’Assemblée Générale
Accroître les moyens du Secrétariat général
Mettre en place une alternance homme/femme pour le poste de Secrétaire général·e
Créer une assemblée parlementaire des peuples des Nations Unies par une décision de l’Assemblée Générale ( votée par les Global Greens à Sao Paulo et à Dakar)
Impliquer de manière institutionnelle la société civile mondiale dans le travail de réflexion et de suivi de l’ONU, notamment lors des Conférences des parties (COP)
Réformer radicalement la gouvernance et les objectifs des institutions financières internationales pour faire plus de place aux pays les plus pauvres
Renforcer la justice internationale, ainsi que les organes judiciaires internes à l’ONU
Le concept de sécurité humaine défini par le Programme des Nations Unies pour le Développement ( PNUD) qui prend en compte toutes les menaces qui pèsent sur l’humanité devrait remplacer le concept de sécurité militaire dans les priorités du Conseil de Sécurité
Créer une agence mondiale de l’environnement.