Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 30 et 31 janvier 2021
Exposé des motifs
Les principes suivants sont inscrits dans les statuts d’Europe Ecologie – Les Verts :
- La reconnaissance de la diversité comme élément de richesse de nos sociétés ;
- La défense du pluralisme et le plein respect des minorités et de leurs droits ;
- La lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination – qu’elles soient liées au sexe, à l’orientation sexuelle, aux identités de genre, à l’origine sociale ou ethnique, à la couleur, la langue, l’âge, au handicap, à la maladie, ou tout autre situation.
L’histoire du parti, depuis les Verts jusqu’à Europe Ecologie – Les Verts, témoigne de son engagement dans les luttes des habitants des quartiers populaires et des travailleurs immigrés pour l’égalité des droits et contre le racisme et les discriminations liées à l’origine[1].
Depuis 2011, le terme « discrimination » figure dans quelques motions adoptées par le Conseil fédéral. Une seule motion traite directement du problème spécifique du racisme et des discriminations liées à l’origine : « De la discrimination aux violences policières : pour en finir avec un système raciste »[2]. Présentée suite à la mort d’Adama Traoré le 19 juillet 2016, elle affirme une position claire du parti : « EELV considère que la lutte contre les discriminations et les préjugés ethniques doit être au centre d’une politique d’égalité entre tous les citoyens et de lutte contre tous les racismes ». Cependant, elle axe ses propositions politiques concrètes uniquement sur la question de la lutte contre les violences policières : réforme du régime des contrôles d’identité, mise en œuvre des récépissés, interdiction des matériels et techniques dangereux (flashballs, grenades de désencerclement, plaquages au sol, etc.)
De même, la motion « Périphérie, banlieues et écologie : penser de nouvelles centralités »[3], aborde le problème de la « ghettoïsation » des périphéries et des banlieues, en le traitant d’un point de vue exclusivement géographique, et sans citer une seule fois le concept, pourtant central en la matière, de « ségrégation ». Cette dernière est pourtant vécue par les habitant.es des quartiers populaires comme une problématique quotidienne.
Enfin, l’égalité de traitement et la lutte contre le racisme sont traitées de manière diffuse dans d’autres types de motions, sous l’angle des solidarités avec les plus vulnérables, du droit de vote des étrangers aux élections locales, ou de la lutte contre l’extrême droite[4].
Ces positionnements d’EELV sur les discriminations restent fragmentés. Ils ne traitent que partiellement de la question du racisme et des discriminations à l’origine. Ils apparaissent insuffisants au regard des réalités et des enjeux politiques actuels. Un projet de loi, relatif au renforcement du respect des principes de la République, a été déposé le 9 décembre 2020 par le Gouvernement[5]. Son examen a été amorcé et se poursuivra tout au long du mois de janvier 2021. Selon l’exposé des motifs, le texte vise à « en terminer avec l’impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité ». Le responsable y est désigné comme « l’entrisme communautariste (…) pour l’essentiel d’inspiration islamiste », qui « gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires ». Ce dernier terme, imprécis, place à demi-mot les quartiers populaires en première ligne. Dans la même séquence, la Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, a annoncé le 22 décembre 2020 le lancement d’une consultation citoyenne en ligne courant janvier 2021, « pour permettre à tous les Français de pouvoir parler de la discrimination »[6]. Enfin, dans une longue interview à l’Express le 22 décembre 2020[7], le Président de la République a donné sa vision de « l’identité nationale », chère à Nicolas Sarkozy. Il y rappelle la mission confiée à l’historien Pascal Blanchard, afin de constituer un « carnet de noms » de figures historiques, descendantes de l’immigration, afin de rebaptiser des places et des rues.
Il est à ce titre important de rappeler les données objectives du problème du racisme et des discriminations à l’origine, et d’en préciser les définitions. En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi et relever d’une situation visée par la loi.
A ce jour, la loi française, en conformité avec les conventions internationales et le droit européen, reconnaît 25 critères[8]. La Défenseure des droits est l’autorité publique chargée d’examiner les plaintes déposées par les justiciables en matière de discriminations. Elle a choisi de regrouper sous le terme englobant de « discriminations à l’origine » les critères de nationalité, de religion, d’apparence physique (et notamment la couleur de la peau), de nom et de lieu de résidence. Ce terme est conforme à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, entrée en vigueur le 4 janvier 1969 et ratifiée par la France le 1er juillet 1972, et en vigueur dans le droit pénal actuel. L’article 225-1 du Code pénal définit ainsi : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales sur le fondement de leur origine, de leur sexe (…) de leur apparence physique (…), de leur patronyme, de leur lieu de résidence (…), de leurs caractéristiques génétiques (…), de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». Un auteur de discrimination peut encourir une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Le rapport de la Défenseure des droits de juin 2020[9] indique que 26% des saisines relèvent des discriminations à l’origine. De même, le Département de la Seine-Saint-Denis a mené une enquête[10], qui indique que huit habitants sur dix estiment que les discriminations sont principalement liées à la couleur de peau et aux origines, et qu’un habitant sur trois a vécu au moins une discrimination en raison de la couleur de la peau ou de l’origine au cours des cinq dernières années. Enfin, les inégalités de traitement se traduisent dans la difficulté à accéder aux services publics : le rapport d’information parlementaire de mai 2018, consacré à l’évaluation de l’action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis[11], pointe cette problématique. Les moyens de la puissance publique ne sont pas équitables d’un territoire à l’autre. Cinq maires du département de la Seine-Saint-Denis ont saisi la justice administrative en septembre 2019, en déposant un recours contre l’Etat pour rupture d’égalité[12].
Le racisme et les discriminations constituent une réalité incontestable. Bien que l’ensemble des études institutionnelles et travaux de recherche s’accordent sur cette réalité, elle semble demeurer sensible, voire inflammable, dans le débat public. Si des opérations de « testing » établissent régulièrement ce fait, notamment dans le champ de l’accès à l’emploi, l’exécutif peine à s’en saisir. Les réalités sont critiquées, contestées, voire niées par de trop nombreux élus de la République. En laissant la charge de la preuve au justiciable, l’Etat restreint le problème à sa dimension individuelle, niant ainsi sa dimension collective et systémique. La Défenseure des droits préconise elle-même de sortir de cette logique individuelle.
En tout état de cause, EELV doit pouvoir s’interroger sur les points suivants :
- Si la Commission nationale thématique Quartiers Populaires s’implique de manière importante sur ces sujets, la lutte contre le racisme et les discriminations à l’origine ne saurait être cantonnée par le parti aux seuls quartiers populaires. Pour autant, la concentration de populations racisées, et ainsi ségréguées dans les quartiers populaires ne doit pas être ignorée. La « racisation » constitue, en sociologie, le processus par lequel une personne est, en raison de ses caractéristiques, assimilée à une race déterminée. La disqualification du concept de race au cours du 20ème siècle n’a pas conduit à la disparition du racisme et des discriminations à l’origine[13]. L’utilisation des termes de « racisation » et de « populations racisées » permet, dans le champ politique, de reconnaître et de combattre les mécanismes de domination et d’assignations entre groupes sociaux majoritaires et minoritaires. La Défenseure des droits reconnaît en partie la réalité de la concentration de personnes racisées dans les quartiers populaires, car elle prévoit de multiplier le nombre de ses délégués dans ces quartiers. Elle préconise aussi la sortie de la lutte contre les discriminations du giron de la politique de la ville. Si l’action en matière de lutte contre les discriminations ne doit pas être limitée aux dispositifs de la politique de la ville, il semble important d’en maintenir un ciblage dans les territoires qui en ont le plus besoin ;
- De même, si la Commission nationale thématique Immigration a travaillé à la lutte contre le racisme et les discriminations contre les personnes à raison de leur situation administrative ou de leur pays d’origine, ces phénomènes ne se cantonnent pas aux personnes exilées. Cependant, le caractère discriminatoire des violences administratives et policières faites aux personnes exilées et les processus de racisation dont elles sont victimes participent de conditions de vie que le Conseil d’État a qualifiées de « traitements inhumains ou dégradants ». Les politiques migratoires doivent être sorties des compétences du ministère de l’Intérieur pour éviter les amalgames ;
- Les partis politiques de gauche ont une part de responsabilité dans la marginalisation du débat public sur le racisme et les discriminations à l’origine, qui doit être reconnue et assumée. La Marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983, fait historique majeur de ces quarante dernières années, a été invisibilisée, consciemment ou non, par la gauche au pouvoir dans les années 1980. Aujourd’hui, c’est un Président de la République d’inspiration libérale qui s’empare de la question de la mémoire coloniale, en confiant une mission dédiée à l’historien Benjamin Stora, et dont le rapport a été rendu le 20 janvier 2021. Les gauches en France semblent paralysées sur la question du racisme, et se laissent caractériser d’ « islamo gauchistes » ou d’ « indigénistes » sans riposter efficacement, comme si la lutte contre le racisme et les discriminations à l’origine ne faisaient pas partie de leurs principes fondamentaux. De même, si EELV a depuis longtemps revendiqué des positions comme l’accueil des migrant.es ou la régularisation des sans-papiers, le parti n’a pas de vision globale sur le racisme, ni sur le lien avec l’écologie que nous défendons ;
- Les violences policières et les insultes racistes dans le domaine sportif constituent de perpétuels sujets d’actualité. Il convient de ne pas les laisser masquer une réalité bien plus large, dont ces événements médiatisés ne constituent que les symptômes les plus évidents. L’évitement scolaire, l’orientation professionnelle vers des « voies de garage », l’assignation au logement social dans les quartiers populaires ou l’inaccessibilité au marché du travail, en raison des origines, sont des problèmes d’une gravité considérable aux yeux de millions de Français.es. Ne pas traiter sérieusement et nommément de ces questions revient tout simplement à les ignorer ;
- Enfin, l’autre sujet d’actualité perpétuelle est l’instrumentalisation de la laïcité et le débat sur l’Islam radical. Il convient de le reconnaître et de l’assumer comme relevant d’une question raciale. Le terme « musulman » a en effet connu un glissement sémantique au cours des dernières décennies vers une catégorie raciale. Il arrive trop régulièrement dans le débat public que des Français.es de confession musulmane soient caractérisés de « Français.es d’origine musulmane », comme s’il existait un pays nommé « Musulmanie ». S’il est évident que la critique des religions est nécessaire dans une République libre et laïque, il ne faut pas nier l’existence de l’islamophobie. Devant un phénomène sociétal de stigmatisation croissante à l’encontre des musulman.es ou supposé.es tel.les, considéré.es dans leur globalité et sans nuance, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a défini dans son rapport 2013 l’islamophobie comme une « attitude d’hostilité systématique envers les musulman.es, les personnes perçues comme telles, ou envers l’Islam ». En témoignent les prises de parole du Gouvernement relatives à la préparation du projet de loi sur les séparatismes, toutes menées depuis des quartiers populaires. En témoigne également la dissolution extra-judiciaire du Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), décidée en Conseil des ministres le 2 décembre 2020 : l’association de défense des droits humains a été jugée « antirépublicaine », « communautariste » et « islamiste », au mépris de l’avis des observateurs internationaux. Le racisme a subi un profond changement de paradigme dans les années postcoloniales, avec un glissement d’un racisme biologique vers un racisme culturel, et l’islamophobie fait désormais partie du paysage politique, médiatique et institutionnel.
Face à ces enjeux, EELV doit clarifier ses positions. En effet, ces dernières ne semblent pas être tranchées et créent inévitablement des malaises et des lignes de fractures qui pourraient mettre en péril à l’horizon 2022 les stratégies politiques et le rendez-vous avec tou.te.s les Français.es. Les Français.es racisé.es, nombreuses et nombreux, dans toutes les régions du pays, s’abstiennent beaucoup aux élections, et particulièrement dans les quartiers populaires et les espaces périurbains[14]. Il convient de s’adresser à elles et eux, et d’affirmer un projet politique en capacité d’améliorer leur rapport à l’État, au droit et aux institutions. Même quand la sociologie des adhérent.es d’EELV affiche une diversité sociale et ethnique, elle a du mal à lui faire une place au niveau des cadres du parti. EELV prête ainsi le flanc aux critiques, et ne se démarque pas d’une sorte « d’écologie des blancs ». Il existe un indéniable manque de diversité dans ses instances dirigeantes. Comment porter un projet de transformation sociale, écologique et inclusif, défendre la justice sociale et climatique, sans être en capacité de présenter un visage conforme à nos revendications ? Comme on ne peut revendiquer le féminisme sans les femmes, on ne peut lutter contre le racisme sans les personnes concernées.
EELV doit donc donner l’exemple et s’appuyer sur son expérience en partie réussie en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : il s’agit d’un enjeu de cohésion sociale et d’exemplarité de la République. Les textes de l’écologie politique intègrent peu le féminisme et l’antiracisme. Si la parité commence à émerger au sein des collectifs (Notre Dame des Landes, Nuit du climat), l’antiracisme a du mal à émerger, et les arguments opposés sont les mêmes que ceux qu’ont connu les femmes. Un argument est cité de manière récurrente : « On veut bien des tribunes mixtes, mais on ne trouve personne. »
Le parti doit aller plus loin que le simple énoncé de principes encore trop peu opérationnels, être force de proposition plutôt que de réaction, et entrer en action.
[1] Des positions ont probablement été adoptées en ce sens avant la refondation du parti le 13 novembre 2010. Les archives n’étant pas publiques, il n’est pas possible d’en faire état dans la présente motion.
[2] Conseil fédéral des 23 et 24 septembre 2016.
[3] Conseil fédéral des 22 et 23 juin 2019.
[4] « Faire l’accueil inconditionnel des personnes en situation de vulnérabilité dont les migrant.e.s et sans abri aux municipales 2020 : un double enjeu d’humanité et de différenciation stratégique », 21 et 22 septembre 2019 ; « Le droit de vote aux étrangers et étrangères », 9 et 10 mai 2015 ; « Mettre en échec l’extrême droite », 17 et 18 janvier 2015.
[5] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3649_projet-loi#
[6] https://www.leparisien.fr/politique/discriminations-une-consultation-citoyenne-en-janvier-22-12-2020-8415557.php
[7] https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/22/qu-est-ce-qu-etre-francais-emmanuel-macron-engage-le-debat-sur-l-identite_6064196_823448.html
[8] https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations. De même la discrimination à l’accent devrait pouvoir bientôt être sanctionnée : l’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture, jeudi 26 novembre 2020, une proposition de loi réprimant les discriminations fondées sur l’accent, avec le soutien du Gouvernement.
[9] https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2020/06/discriminations-et-origines-lurgence-dagir.
[10] https://seinesaintdenis.fr/l-essentiel-du-departement/espace-presse/article/discriminations-le-departement-de-la-seine-saint-denis-publie-une-etude-inedite
[11] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cec/l15b1014_rapport-information#
[12] https://www.bondyblog.fr/politique/les-maires-du-93-ne-se-plaignent-pas-ils-portent-plainte/
[13] https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/301117/racisme-detat-racise-les-termes-du-debat?onglet=full
[14] Voir à ce propos l’enquête de Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, “La Démocratie de l’abstention” : https://www.cairn.info/revue-savoir-agir-2007-1-page-79.htm
Motion
Il est proposé de faire de la diversité et de la lutte contre le racisme et les discriminations à l’origine des concepts centraux du parti, comme cela a été fait pour l’égalité entre les femmes et les hommes et pour la lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes. Deux mesures sont proposées :
- Inscription systématique dans les programmes politiques de mesures concrètes dédiées à la lutte contre les discriminations à l’origine, en s’appuyant sur les préconisations de la Défenseure des droits : mesures coercitives en direction des employeurs publics et privés, renforcement des politiques publiques du logement en matière d’équilibre territorial et de mixité sociale, renforcement du soutien juridique aux personnes victimes de discriminations, obligation réaffirmée aux collectivités de conclure des plans territoriaux de lutte contre les discriminations (PTLCD) et dans ce cadre, renforcement des moyens financiers alloués aux actions de prévention et de visibilisation des personnes racisées. Enfin, le rappel du strict respect de la loi de 1905 dans sa version actuelle, sans concessions, ainsi que l’inscription de mesures permettant la reconnaissance de l’islamophobie, doivent être également assumés dans l’ensemble des programmes politiques ;
- Création d’une instance interne ad hoc, chargée de produire un rapport à l’attention du Conseil fédéral, sous un an. Le rapport devra donner lieu à une approbation par le Conseil fédéral. L’instance devra d’une part établir un état des lieux objectif : sociologie des adhérent.es, histoire des débats internes et des positions politiques du parti, observation des pratiques dans les mécanismes de désignation internes du parti. D’autre part, elle devra formuler des préconisations, afin d’améliorer la prise en compte de la diversité dans le fonctionnement du parti. Elles pourront aller de la modification des statuts et du règlement intérieur, à la création d’outils spécifiques : formation des adhérent.es (lutte contre les problématiques d’autocensure, les assignations, les stigmatisations et les discours discriminants et racistes), instances de contrôle (lutte contre les situations d’empêchement des adhérent.es racisé.es à accéder à des fonctions au sein du parti), commission dédiée, ou tout autre type d’outil permettant au parti d’assurer la meilleure représentativité possible des adhérent.es racisé.es en son sein. Elle pourra procéder à des auditions, en interne (adhérent.es, cadres du parti, élu.es) et en externe (chercheur.euses, représentant.es d’ONG et d’institutions). Elle devra enfin prévoir les éventuels moyens financiers à allouer pour la mise en œuvre de ses préconisations. La composition et le fonctionnement de l’instance devront être décidés selon les processus de démocratie interne classiques.
Pour : 98 ; blancs : 5 ; contre : 3
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