Conseil fédéral du 1er décembre 2019

Motion adoptée

⇒ “Charte de fonctionnement”

Elections internes

⇒ “Élection de la présidence du Conseil fédéral”

⇒ “Élection du Bureau du Conseil Fédéral”

⇒ “Élection de la Commission financière du Conseil fédéral”

Organisation interne

⇒ “Calendrier du Conseil fédéral”

Information

⇒ “Le Conseil fédéral a été informé du principe de la mise en place de missions spécifiques qui, étudiées par le bureau exécutif, seront validées lors du prochain Conseil fédéral. Deux missions sont d’ores et déjà fléchées, la première sur la question des territoires a été présentée succinctement au Conseil.”