Conseil fédéral des 2 et 3 octobre 2022

Motions thématiques

⇒ “Pour une Ukraine libre et une paix durable, notre soutien est vital !”

⇒ “Pour une politique européenne de sécurité et de défense à la hauteur des enjeux contemporains”

⇒ “Boycott de la coupe du monde au Qatar”

⇒ “EÉLV s’engage pour la réduction des souffrances liées à la pêche de loisir”

Contribution au débat

Textes non soumis au vote,

⇒ “La sobriété juste, maintenant ! Priorités écologistes pour un plan de sobriété juste”

Organisation interne

⇒ “Motion d’organisation du Congrès fédéral ordinaire de novembre 2022”

Modification du Règlement intérieur

⇒ Modification du Règlement intérieur (RI)- pour mieux accueillir les adhérent·e·s des partis avec lesquels on fusionne

• Le Conseil statutaire, dans sa décision D22-10-01 a indiqué que « cette Motion modificative du Règlement Intérieur (RI) votée par le Conseil Fédéral d’octobre 2022, ne peut être validée pour cause d’inégalité de traitement entre les nouvelles, nouveaux adhérent.e.s.”

• Suite à un appel du BE au CF de cette décision du Conseil statutaire, voici le résultat du vote électronique du Conseil fédéral sur cet appel organisé entre le 14 et le 16 octobre :
-> Inscrits : 119
-> Pour la validation de la motion : 55 soit 66% des exprimés et 60% des votants
-> Contre la validation de la motion : 28 soit 34% des exprimés et 31 % des votants
-> Blanc : 8, soit 9% des votants
-> NPPV : 3
Conséquemment, cette motion de modification du RI est effective.

Désignations internes

⇒ “Validation des responsables de 10 Commissions nationales”

⇒ “Mise en place du Groupe de travail antiracisme”