Vote électronique ouvert le 16 avril à 20h et clos le 18 avril 2022 à 20h
Pourcentage requis : 66% des votant·e·s
Inscrits : 120 – Nombre de votants : 100
Motion
Au regard des circonstances politiques exceptionnelles et de la nécessité démocratique de solliciter l’avis du Conseil fédéral autant que nécessaire et dans des délais d’urgence, le Conseil fédéral autorise le Bureau du Conseil fédéral à le convoquer après concertation avec le Bureau Exécutif dans des délais minimum de 48h. Les textes soumis à délibération lors de la convocation sont transmis avec la convocation. Cette possibilité de convocation exceptionnelle est ouverte pour la période comprise entre le jour de validation de ce vote et le 2 juillet 2022 date de la réunion du Conseil fédéral.
Pour : 96 soit 96% des votants : décision adoptée
Contre : 3
Blanc : 1
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts du 16 avril 2022