Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 27 et 28 mars 2021
CS – CPE – Commissions – préconisations Cellule – Adhésion S. Pastor
CONSEIL STATUTAIRE
Suite à la démission de Dominique Ronga et au départ de Jean-Marc Tagliaferri dont le mandat est arrivé à son terme, le Conseil statutaire d’Europe Écologie Les Verts doit être complété par deux membres : une femme ou un homme ou deux hommes
Une seule candidature recevable réceptionnée : Alain Dubois (Bretagne)
Alain Dubois : 54 ; contre : 15 ; blanc : 13 ; nppv : 3
Alain Dubois est élu au Conseil Statutaire
COMMISSION PERMANENTE ELECTORALE
Le Conseil fédéral valide le remplacement de Daniel Ludwikowski par Maël Guizou à la Commission permanente électorale d’EELV.
Pour : 73 ; blancs : 8 ; nppv : 3 : contre : 1
Avec 99 % des exprimés et 89% des votants Gaël Guizou est désigné suppléant de la doublette homme incomplète de la liste D
RESPONSABLES DE COMMISSIONS
Le Conseil fédéral des 27 et 28 mars 2021 valide Alice Desbiolles et Rachel Savin-Puget comme coresponsables de la commission Santé
Pour : 89 ; blancs : 7 ; nppv :5
RESPONSABLES DE COMMISSIONS
Le Conseil fédéral des 27 et 28 mars 2021 valide Ombeline Accarion comme coresponsable de la commission Santé
Pour : 91 ; blancs : 6 ; Nppv : 4
RECOMMANDATION DE LA CELLULE D’ENQUETE ET DE SANCTIONS SUR LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
A PROPOS D’UN ADHERENT D’EELV
Le Conseil fédéral des 27 et 28 mars 2021 entérine la proposition de la Cellule d’enquête et de sanctions sur les violences sexuelles et sexistes qui consiste à prononcer une suspension de 6 mois pour M. XXX
Pour 75 ; blancs : 20 ; nppv : 8 ; contre : 3
Recommandation validée
DECISION DU CONSEIL FEDERAL SUR LA DEMANDE D’ADHESION DE M. Y EN AUVERGNE
Le Conseil fédéral confirme l’adhésion de M. Y (Application de l’article 20 des Statuts qui prévoit la validation à la majorité des 2/3 des présents au moments du vote)
Contre : 51 ; pour : 30 ; blanc : 20 ; nppv : 5
Soit 28,30% des présents. L’adhésion de M. Y n’est pas validée.
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 27 et 28 mars 2021