La cour d’appel de Grenoble a prononcé il y a quelques jours une peine d’amende avec sursis contre Eric Piolle et 3 fonctionnaires de la ville de Grenoble pour favoritisme.
Il est reproché à la ville de ne pas avoir utilisé en 2015 et 2016 la procédure adéquate en termes de marché public pour désigner des artistes en charge d’une fête populaire qui célèbre la journée des Tuiles de 1788. Les équipes de la ville avaient opté pour une procédure de désignation d’artiste (permise par l’article 35 du code des marchés publics) et non une procédure classique de mise en concurrence.
Eric Piolle, les agents de la ville et l’association suspectée d’avoir été favorisée avaient d’abord été relaxés en première instance, lors d’un procès dépaysé à Valence. Le procureur avait alors souligné la « bonne foi » d’Eric Piolle.
Malgré cela, de manière inédite, le procureur général de Grenoble avait fait appel de la décision, cette fois-ci sans dépaysement.
En appel, les juges ont finalement prononcé une peine d’amende, légère et avec sursis, à l’encontre du Maire, en tant que chef de l’administration.
L’association et les artistes quant à eux ont été à nouveau jugés non coupable d’avoir été favorisés.
Il est important de préciser que le jugement établi que personne n’a été lésée, qu’il n’y a eu aucun·e favorisé·e. aucun enrichissement, aucun préjudice pour qui que ce soit, ni aucune intentionnalité de la part du Maire. Il est seulement indiqué qu’il aurait dû « s’inquiéter de savoir s’il y avait eu publicité et mise en concurrence ». La probité d’Eric Piolle n’est donc pas en cause.
Le caractère artistique de la prestation est également reconnu dans la décision de la Cour d’appel.
Alors que la justice est de plus en plus remise en cause dans notre pays, nous tenons à saluer la droiture d’Eric Piolle, membre d’EELV, face à cette affaire de 2015 dont la procédure a commencé il y a près de 6 ans. Il a clairement reconnu qu’il était « un justiciable comme un autre » et qu’il assumait les choix faits par son administration. Il a réitéré le 7 septembre qu’il respectait la décision de la cour, alors même que celle-ci pose d’importantes questions de sécurité juridique concernant les procédures de désignations d’artistes dans notre pays.
Nous alertons à ce sujet le ministère de la Culture car, à travers ce qui est reproché à la ville de Grenoble et à son maire Eric Piolle, c’est l’exception culturelle et artistique en matière de commande artistique qui est menacée par cette jurisprudence, avec désormais une nécessité accrue de mise en concurrence préalable des artistes.