Guide pratique pour déposer une motion d’orientation ou thématique pour le Congrès 2022
Vous souhaitez participer au congrès en déposant une motion d’orientation ou une motion ponctuelle ? Ce guide est réalisé pour vous pour ne rater aucune étape !
- Les motions d’orientation
Chaque motion d’orientation doit être composée d’un texte de 12000 signes espaces compris (incluant les signes et les espaces).
Si toutefois le texte venait à dépasser, le bureau du congrès aura pour mission de couper la fin du texte au dernier point avant que le nombre de signes soit dépassé.
Ce texte doit être signé par un minimum de 1% d’adhérent.e.s à jour de cotisation, soit 112 adhérents répartis sur au moins 10 régions.
Chaque texte est adossé à une liste de quinze noms paritaires pour le bureau exécutif. La liste peut être complétée d’une présentation de 5000 caractères, espaces compris (incluant les signes et les espaces). Chacun des noms doit être complété par un quitus financier réalisé par le trésorier ou secrétaire régional de la région d’adhésion de chacun des membres.
Vous devez envoyer en un seul mail l’ensemble de ces documents ainsi que le nom et contact du mandataire financier à l’adresse suivante : congres2022@eelv.fr
Ce mail doit avoir pour titre “MO nom de la motion”
⚠️ Le nom et les coordonnées du mandataire doivent apparaître dans le corps du message.
⚠️ Le texte de la motion d’orientation dans un format modifiable.
⚠️ La liste des candidats au bureau exécutif dans un format modifiable
⚠️ La liste des signataires normalisée
⚠️ Les quitus accordés par les secrétaires régionaux (copie de mails en pdf, pdf signés de façon manuscrite).
⚠️ L’ensemble doit être envoyé impérativement avant le 20 octobre à 18h. A partir de 18h, plus aucune motion ne sera acceptée.
Pour être certain que votre motion à bien été reçue, n’hésitez pas à contacter Julien Sage pour qu’il effectue la vérification : julien.sage@eelv.fr
Le 21 octobre, à partir de 10h, au siège national, une réunion du bureau du congrès sera ouverte aux mandataires. Elle aura pour mission de vérifier les textes, signatures et quitus des motions. La présence des mandataires est donc requise, cette réunion ne pouvant se faire en ligne.
- Les motions thématiques
Les motions thématiques doivent être composées d’un texte de 5000 caractères maximum, espaces compris (incluant les signes et les espaces).
Elles doivent être signées par au moins 1% des adhérent.e.s à jour de cotisation, soit 112 personnes, d’au moins 10 régions différentes.
Chaque texte est porté par un.e mandataire.
Vous devez envoyer un seul mail à l’adresse congres2022@eelv.fr avec pour titre “MT nom de la motion”, le nom et les contacts du mandataire, ainsi les documents suivants :
⚠️ Le texte de la motion en format modifiable
⚠️ La liste des signataires normalisée
- Le bureau du congrès
Le bureau du congrès est composé de 2 membres du bureau exécutif sortant, 2 conseillers statutaires, 2 conseillers fédéraux, des salariés en charge du congrès ainsi que des mandataires des motions d’orientation.
Il a pour charge de vérifier la conformité des textes, de vérifier les signatures, de vérifier la validité des motions thématiques. Durant toute la durée du congrès, ce sera un lieu de conciliation et d’animation du congrès.
- La liste des signataires normalisée
Pour que votre motion soit recevable, vous devez fournir un document unique qui recensera les signatures de votre motion, que vous trouverez en annexe de ce document.
La forme de ce document permet de faire une comparaison rapide avec la base des adhérents : toute information manquante ou erronée entraînera le rejet de la signature.
⚠️ Vous devez collecter les informations suivantes :
- Nom (tel qu’inscrit sur la base)
- Prénom (tel qu’inscrit sur la base)
- région d’adhésion EELV
- date de naissance en format JJ/MM/AAAA.
Ce document prêt à utiliser est téléchargeable ci-dessous.
N’oubliez pas de le renommer “MO nom de la motion” pour les motions d’orientation ou “MT nom de la motion” pour les motions thématiques.
Ces quatre critères permettent d’éviter les homonymes et sont suffisamment communs pour permettre d’effectuer toutes les vérifications utiles.